Le géant français de l’énergie TotalEnergies a annoncé lundi 10 août 2026 son intention de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 25 juin dernier. Ce dernier lui imposait d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance, une décision que le groupe conteste fermement. Selon Le Figaro, TotalEnergies a motivé ce recours après une délibération de son conseil d’administration, estimant que cette injonction excède le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.

Ce qu'il faut retenir

  • Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé le plan de vigilance de TotalEnergies « incomplet » et lui a accordé six mois pour se mettre en conformité.
  • L’injonction du tribunal impose à TotalEnergies d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire début 2027.
  • Le groupe pétrogazier a annoncé son recours tout en soulignant que la décision doit être appliquée immédiatement, l’appel ne suspendant pas l’exécution provisoire.
  • TotalEnergies s’appuie sur la position du ministère public, qui considère que la lutte contre le changement climatique relève avant tout des États.
  • Ce dossier s’inscrit dans une série de contentieux climatiques visant les multinationales, comme en témoigne le cas Shell aux Pays-Bas.

Un jugement controversé sur le devoir de vigilance

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement historique en estimant que le plan de vigilance de TotalEnergies était « incomplet ». Les magistrats ont enjoint le groupe de réviser son document sous six mois, faute de quoi un nouveau contrôle judiciaire sera prévu pour début 2027. L’exécution provisoire de cette décision signifie que TotalEnergies doit se conformer immédiatement aux exigences du tribunal, malgré son intention de faire appel. « L’exécution provisoire est un mécanisme rare qui oblige l’entreprise à appliquer la décision dès sa notification », rappelle un juriste spécialisé dans le droit des affaires.

La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017 en France, impose aux grandes entreprises de publier un document identifiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités, ainsi qu’à celles de leurs partenaires commerciaux. TotalEnergies a toujours considéré que cette obligation ne s’étendait pas aux émissions de CO2 générées par l’utilisation de ses produits par ses clients. « Ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique », a souligné le groupe dans son communiqué.

TotalEnergies conteste la légitimité de la décision

Dans son recours, TotalEnergies s’appuie sur plusieurs arguments juridiques. Le groupe met en avant la position du ministère public, qui a estimé dans cette affaire que « le changement climatique est un phénomène mondial qui est “l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États” ». Cette position est reprise par TotalEnergies pour justifier son opposition à l’injonction du tribunal : selon le groupe, la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques liés à leurs activités directes, à celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs, mais pas à celles de leurs clients, sur lesquelles elles n’ont aucun contrôle.

« Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre », a déclaré TotalEnergies. Le groupe souligne que cette interprétation élargie de la loi pourrait entraîner une insécurité juridique pour l’ensemble des industries concernées. « Cette décision pourrait créer un précédent dangereux pour les entreprises françaises », a ajouté un porte-parole du groupe.

Un contentieux climatique qui dépasse les frontières

Ce dossier s’inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales. Aux Pays-Bas, la Cour suprême doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l’annulation en appel d’un jugement historique de 2021. Ce dernier imposait à Shell de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030. « Les multinationales du secteur énergétique sont de plus en plus ciblées par des actions en justice, et la France n’est pas un cas isolé », explique un expert en droit environnemental.

En France, plusieurs associations et collectivités locales ont salué la décision du tribunal de Paris, la qualifiant de « nécessaire pour faire évoluer les pratiques des géants du pétrole ». « Ce jugement envoie un signal fort : les entreprises doivent désormais prendre en compte l’impact global de leurs activités, y compris en aval de leur chaîne de valeur », a réagi une porte-parole de l’association Les Amis de la Terre. Pour TotalEnergies, cette décision représente un défi majeur, alors que le groupe mise sur une transition énergétique progressive, tout en maintenant ses activités traditionnelles.

Et maintenant ?

TotalEnergies dispose de six mois pour se conformer à la décision du tribunal, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027. Si son recours est rejeté, le groupe devra réviser son plan de vigilance pour y intégrer les émissions de CO2 de ses clients, une tâche complexe et coûteuse. Parallèlement, la décision du tribunal pourrait inspirer d’autres actions en justice en France et en Europe contre les multinationales du secteur énergétique. Une audience sur l’appel de TotalEnergies devrait être programmée d’ici la fin de l’année 2026.

Quant aux autres entreprises concernées par la loi sur le devoir de vigilance, elles suivent de près l’évolution de ce dossier. « Une décision favorable à TotalEnergies pourrait rassurer les autres groupes, tandis qu’un rejet renforcerait la pression juridique sur les acteurs du secteur », analyse un analyste financier.

Le tribunal a jugé que le plan de vigilance du groupe ne prenait pas suffisamment en compte les émissions de CO2 générées par l’utilisation de ses produits par ses clients. Selon les magistrats, cette omission rendait le document « incomplet » au regard de la loi sur le devoir de vigilance, qui impose aux entreprises de cartographier l’ensemble des risques liés à leurs activités, y compris en aval de leur chaîne de valeur.

L’exécution provisoire est un mécanisme juridique qui permet à une décision de justice d’être appliquée immédiatement, même en cas de recours. Dans ce dossier, elle oblige TotalEnergies à se conformer à l’injonction du tribunal dès sa notification, sans attendre l’issue de l’appel. Ce mécanisme est exceptionnel et réservé aux cas où le juge estime que l’urgence le justifie, comme ici pour la lutte contre le changement climatique.