Selon BFM Business, le géant énergétique français TotalEnergies a annoncé ce lundi 10 août 2026 faire appel d’un jugement rendu le 25 juin dernier. Ce dernier lui enjoignait d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. Une décision qui s’inscrit dans un contentieux climatique de plus en plus fréquent à l’encontre des multinationales.
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal judiciaire de Paris a estimé, le 25 juin 2026, que le plan de vigilance de TotalEnergies était « incomplet » et lui a accordé un délai de six mois pour se mettre en conformité.
- Le groupe pétrolier conteste cette décision, arguant que l’obligation d’intégrer les émissions de ses clients ne relève pas de la loi sur le devoir de vigilance.
- L’exécution provisoire de l’injonction signifie que TotalEnergies doit appliquer la décision immédiatement, malgré son appel.
- Le groupe s’appuie sur l’argument selon lequel le changement climatique relève de la responsabilité des États, et non des entreprises.
- Cette affaire s’inscrit dans une tendance mondiale de recours judiciaires contre les multinationales pour leur responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre.
Un jugement qui étend les obligations du devoir de vigilance
Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision inédite en ordonnant à TotalEnergies de revoir son plan de vigilance. Selon la loi française de 2017, ce document doit cartographier les risques liés aux activités de l’entreprise, de ses filiales et de ses partenaires commerciaux. Or, le tribunal a estimé que le plan du groupe était « incomplet » pour ne pas avoir pris en compte les émissions de CO2 générées par l’utilisation de ses produits par les clients. Le groupe disposait alors d’un délai de six mois pour se conformer, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.
L’injonction a été assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que TotalEnergies doit appliquer immédiatement la décision, même en cas d’appel. Une procédure exceptionnelle qui illustre l’urgence climatique perçue par la justice française. « Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie […] un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi », a réagi TotalEnergies dans un communiqué publié ce lundi, expliquant sa décision de faire appel.
TotalEnergies conteste la légitimité de l’injonction
Dans son recours, le groupe met en avant plusieurs arguments pour justifier son opposition. D’abord, il souligne que la loi sur le devoir de vigilance vise les risques liés aux activités directes de l’entreprise, et non à celles de ses clients. « La loi […] vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d’atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l’entreprise ne dispose pas de contrôle », rappelle TotalEnergies. Le groupe insiste sur l’idée que « ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique ».
Le géant énergétique s’appuie également sur un avis du ministère public, qui a estimé que le changement climatique est un « phénomène mondial » et relève avant tout de la responsabilité des États. Cette position s’inscrit dans une stratégie plus large de contestation des décisions judiciaires perçues comme disproportionnées ou juridiquement fragiles. « Après délibération de son conseil d’administration », le groupe a choisi de saisir la justice pour contester ce qu’il considère comme une interprétation extensive de la loi.
Un contentieux qui s’inscrit dans une vague mondiale
Cette affaire s’ajoute à une série de recours climatiques intentés contre les multinationales. Aux Pays-Bas, la Cour suprême doit par exemple se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l’annulation en appel d’un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030. Ces contentieux reflètent une tendance croissante à responsabiliser les entreprises sur l’impact environnemental global de leurs activités, y compris indirectes.
En France, le devoir de vigilance est régulièrement au cœur de débats juridiques. TotalEnergies n’est pas la première entreprise à contester une décision judiciaire sur ce sujet. D’autres groupes, notamment dans l’aéronautique ou l’automobile, pourraient être confrontés à des interprétations similaires de la loi dans les mois à venir. Pour l’heure, la justice française semble déterminée à étendre progressivement les obligations des entreprises en matière de transparence et de prévention des risques climatiques.
Reste à savoir si la justice française confirmera cette extension des obligations des entreprises, ou si elle reviendra à une interprétation plus restrictive de la loi. Dans tous les cas, cette affaire illustre les tensions croissantes entre les attentes sociétales en matière de transition écologique et les cadres juridiques existants.
Introduit en 2017, le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux. Elles doivent également mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour prévenir ces risques. La loi vise à responsabiliser les entreprises sur leur chaîne de valeur, mais son interprétation s’étend progressivement, comme en témoigne cette affaire.
Le groupe conteste l’obligation d’intégrer les émissions de ses clients dans son plan de vigilance, arguant que cette mesure dépasse le cadre de la loi de 2017. Selon lui, le changement climatique relève de la responsabilité des États, et non des entreprises. TotalEnergies estime également que l’entreprise ne contrôle pas les choix de ses clients en matière de carburant ou de motorisation.
