Solliciter un remboursement de crédit d’impôt ou multiplier les incohérences dans ses déclarations fiscales peut, selon Le Figaro, attirer l’attention de l’administration. Désormais épaulée par l’intelligence artificielle, celle-ci affine sa sélection des dossiers à contrôler pour lutter contre les fraudes. Parmi les dispositifs les plus scrutés figure le crédit d’impôt recherche, souvent perçu comme un déclencheur systématique de vérifications, même si cette réputation est en partie exagérée.

Ce qu’il faut retenir

  • Le crédit d’impôt recherche est l’un des dispositifs les plus susceptibles de susciter un contrôle fiscal, bien que cette réputation soit nuancée par les experts.
  • Les entreprises doivent éviter les incohérences dans leurs déclarations, notamment lors de demandes de remboursement de crédits d’impôt.
  • L’administration fiscale utilise désormais l’intelligence artificielle pour analyser les données et identifier les dossiers à risque.
  • Le ministère de l’Économie s’appuie sur des experts issus du ministère de la Recherche pour évaluer l’éligibilité des dossiers au crédit d’impôt recherche.
  • Les professionnels du chiffre (experts-comptables, avocats, etc.) peuvent aider les entreprises à sécuriser leurs déclarations.

Le crédit d’impôt recherche, un dispositif sous surveillance accrue

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal largement plébiscité par les entreprises, notamment les start-up et les PME innovantes. Pourtant, il figure parmi les dispositifs les plus scrutés par l’administration fiscale. « Bercy s’est d’ailleurs entouré d’experts, venus du ministère de la Recherche, capables de déterminer si les dossiers sont ou non éligibles à cet avantage fiscal », explique Valéry Brisson, associé chez Grant Thornton Société d’Avocats Akilys, selon Le Figaro. Cette vigilance s’explique par le risque de fraude lié aux demandes de remboursement, l’État devant s’assurer que les fonds publics sont bien utilisés.

Si la réputation du CIR comme « déclencheur automatique » de contrôle est en partie exagérée, les entreprises doivent rester prudentes. Une réclamation mal justifiée ou des incohérences dans les comptes peuvent effectivement alerter l’administration. Les fiscalistes recommandent donc de soigner la préparation des dossiers, en s’appuyant si nécessaire sur des conseillers spécialisés pour éviter les mauvaises surprises.

L’intelligence artificielle, nouveau filet de sécurité pour le fisc

L’administration fiscale ne mène pas ses investigations au hasard. Elle s’appuie sur des algorithmes pour croiser les données et identifier les anomalies. Depuis plusieurs années, l’utilisation de l’intelligence artificielle s’est généralisée, permettant de détecter plus rapidement les incohérences dans les déclarations ou les comportements suspects. Cette technologie complète les méthodes traditionnelles, comme le recours à des experts sectoriels pour les dossiers complexes.

Pour les entreprises, cela signifie qu’une simple erreur dans une déclaration de TVA, une incohérence dans les justificatifs ou une demande de remboursement mal documentée peut suffire à déclencher un contrôle. Les fiscalistes conseillent donc de vérifier méticuleusement chaque ligne avant de déposer un dossier, en s’assurant que toutes les pièces justificatives sont conformes et complètes.

Les autres pratiques qui attirent l’attention du fisc

Au-delà du CIR, d’autres démarches courantes en entreprise peuvent éveiller les soupçons du fisc. Les changements fréquents de méthode comptable, les factures non conformes ou les déclarations de chiffre d’affaires incohérentes avec l’activité réelle de l’entreprise figurent parmi les signaux d’alerte. Les experts-comptables et avocats fiscalistes insistent sur l’importance de fiabiliser les informations liées aux clients et fournisseurs, afin d’éviter des redressements coûteux.

Selon les professionnels du secteur, la clé réside dans la transparence et la rigueur. « Un chef d’entreprise a souvent besoin d’un profil solide à ses côtés pour avancer sereinement », souligne un témoignage recueilli par Le Figaro. Ce renfort, qu’il s’agisse d’un expert-comptable ou d’un avocat, peut faire la différence entre une déclaration sans histoire et un contrôle fiscal.

Et maintenant ?

À l’approche du 1er septembre 2026, date à laquelle la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises, les services fiscaux pourraient renforcer leur surveillance sur les déclarations dématérialisées. Les entreprises sont donc incitées à se préparer dès maintenant pour éviter les erreurs techniques ou les incohérences dans leurs flux de données. Une vigilance accrue sur les crédits d’impôt et les déclarations de TVA reste également de mise, à l’heure où l’administration affine ses outils de détection des fraudes.

Que faire pour limiter les risques ?

Face à cette montée en puissance des contrôles automatisés, les entreprises ont plusieurs leviers pour sécuriser leurs déclarations. La première étape consiste à s’assurer que toutes les pièces justificatives sont disponibles et conformes aux exigences du fisc. Une revue régulière des processus comptables et une double vérification des montants déclarés peuvent éviter bien des désagréments.

Les professionnels du chiffre recommandent également de former les équipes en interne aux nouvelles obligations, notamment en matière de facturation électronique. Enfin, en cas de doute sur l’éligibilité à un crédit d’impôt, il est souvent préférable de consulter un expert plutôt que de prendre le risque d’un redressement. Les erreurs, même involontaires, peuvent coûter cher en pénalités et en temps perdu.

Non, la réputation du CIR comme déclencheur automatique de contrôle est en partie exagérée, selon les experts. Cependant, ce dispositif reste l’un des plus scrutés en raison des risques de fraude liés aux demandes de remboursement. L’administration vérifie systématiquement le bien-fondé des réclamations avant de verser les fonds publics.