Trois associations ont décidé de saisir la justice pour obtenir la condamnation de l’État à agir contre la pollution aux PFAS, ces substances chimiques persistantes et toxiques. Selon Reporterre, Générations futures, Notre affaire à tous et Bloom ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris. Leur objectif : obtenir que l’État soit contraint de mettre un terme à cette pollution et de réparer les préjudices subis par les riverains.

Ce qu'il faut retenir

  • Trois collectifs – Générations futures, Notre affaire à tous et Bloom – attaquent l’État pour inaction face aux PFAS.
  • Le recours a été déposé devant le tribunal administratif de Paris pour exiger des mesures d’urgence.
  • Les associations demandent que l’État soit condamné à « faire cesser la pollution » et réparer l’anxiété des riverains.
  • Pauline Cervan, toxicologue chez Générations futures, dénonce l’inaction de l’État sur ce dossier.

Une action en justice pour faire cesser un scandale sanitaire

Les trois collectifs reprochent à l’État de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution aux PFAS, des composés chimiques utilisés notamment dans les mousses anti-incendie et certains procédés industriels. Ces substances, qualifiées de « forever chemicals » en raison de leur persistance dans l’environnement, sont suspectées d’être cancérigènes et de perturber le système hormonal. Selon les associations, leur présence dans l’eau, les sols et l’air expose des populations entières à des risques sanitaires, sans que les pouvoirs publics n’aient mis en place de plan d’action suffisamment ambitieux.

Dans leur communiqué, les collectifs estiment que l’État a manqué à son devoir de protection de l’environnement et de la santé publique. Leur recours vise donc à obtenir une condamnation judiciaire qui l’obligerait à agir. « Nous saisissons la justice pour que l’État soit enfin tenu responsable de son inaction », a indiqué l’une des associations dans un communiqué.

Les PFAS, un enjeu de santé publique sous-estimé

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont des molécules synthétiques extrêmement stables, utilisées depuis les années 1950 dans de nombreux produits industriels et grand public. Leur persistance dans l’environnement en fait un problème majeur : elles s’accumulent dans les sols, les nappes phréatiques et même dans le sang des humains et des animaux. Plusieurs études scientifiques ont mis en évidence leurs effets néfastes sur la santé, notamment des risques accrus de cancers, de troubles thyroïdiens et de maladies du foie.

Malgré ces alertes, la réglementation française et européenne reste jugée insuffisante par les associations. En France, plusieurs sites industriels ou bases militaires sont pointés du doigt pour des rejets massifs de PFAS. C’est notamment le cas autour de l’ancienne base militaire de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, où des analyses ont révélé une contamination alarmante des sols et des eaux souterraines.

« L’inaction de l’État sur les PFAS est d’autant plus grave que les alternatives existent. Les industriels et les pouvoirs publics disposent des solutions techniques pour réduire ces pollutions, mais ils manquent de volonté politique », a déclaré Pauline Cervan, toxicologue et responsable scientifique chez Générations futures.

Un recours qui s’inscrit dans une dynamique plus large

Cette action en justice s’ajoute à une série de procédures engagées contre l’État et les industriels pour pollution aux PFAS. En 2024, plusieurs riverains de sites contaminés avaient déjà obtenu gain de cause devant les tribunaux, contraignant des entreprises à financer des opérations de dépollution. D’autres recours, portés par des collectivités locales ou des associations, sont en cours dans plusieurs régions, notamment en Alsace et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les associations espèrent que leur action devant le tribunal administratif de Paris pourrait faire jurisprudence et inciter le gouvernement à adopter une stratégie nationale plus ambitieuse. Leur objectif est double : obtenir une condamnation de l’État pour carence fautive et accélérer la mise en place de mesures de prévention et de dépollution.

Et maintenant ?

Le tribunal administratif de Paris doit désormais examiner la recevabilité du recours avant d’entrer dans le vif du sujet. Si le recours est jugé recevable, une audience pourrait se tenir d’ici la fin de l’année 2026. Par ailleurs, le gouvernement doit rendre publics, d’ici le mois de septembre 2026, les résultats d’une étude nationale sur l’impact des PFAS en France. Les associations suivront de près ces travaux et pourraient, en cas de résultats insuffisants, renforcer leurs demandes en justice.

Ce recours illustre l’urgence à agir face à un problème sanitaire et environnemental qui dépasse les frontières. Les PFAS ne connaissent pas de frontières administratives : leur gestion nécessite une coordination européenne et une volonté politique forte, tant au niveau national que local. Reste à savoir si la justice et les pouvoirs publics prendront la mesure de l’ampleur de cette crise silencieuse.