Un député du groupe Les Républicains (LR) propose de créer un fichier national des agresseurs sexuels, une mesure qui suscite déjà des débats sur son efficacité et son cadre juridique. Selon BFM - Politique, cette initiative s’inscrit dans un contexte où plusieurs candidats à la présidentielle ont multiplié les propositions pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles.
Ce qu'il faut retenir
- Un député LR a proposé la création d’une « fiche AS » (agresseur sexuel) pour établir un fichier national.
- Cette proposition intervient dans un débat élargi sur les mesures à mettre en place après l’affaire Lyhanna.
- D’autres candidats à la présidentielle ont également avancé des pistes similaires pour lutter contre les violences sexuelles.
- Le fichier envisagé soulève des questions sur son articulation avec le droit existant, notamment la loi du 10 mars 2024.
Une proposition portée par un député LR dans un contexte politique tendu
Alors que l’affaire Lyhanna, jeune fille victime d’un féminicide en 2023, a relancé le débat sur la prévention des violences sexuelles, un député LR a déposé une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels. Selon BFM - Politique, cette initiative s’ajoute à une série de mesures avancées par plusieurs candidats à la présidentielle, tous partis confondus. Le texte, encore en discussion, pourrait être examiné lors de prochaines sessions parlementaires.
La proposition s’inspire des dispositifs existants, comme le fichier des délinquants sexuels (FIJAIS), mais vise à l’étendre et à le rendre plus accessible aux forces de l’ordre. « Il s’agit de renforcer les outils à disposition des enquêteurs pour prévenir les récidives », a expliqué le député LR à BFM - Politique. Pourtant, le texte soulève des interrogations quant à sa compatibilité avec le cadre légal actuel, notamment la loi du 10 mars 2024, qui encadre déjà la surveillance des criminels sexuels.
Un débat qui s’inscrit dans une dynamique politique plus large
La proposition du député LR n’est pas isolée. Plusieurs candidats à la présidentielle ont en effet mis en avant des mesures similaires pour lutter contre les violences sexuelles, un thème devenu central dans la campagne électorale. Parmi eux, certains ont évoqué la possibilité d’étendre les fichiers existants ou de créer de nouveaux registres, comme le fichier des auteurs de violences conjugales.
« On ne peut plus se contenter des dispositifs actuels », a souligné un député de la majorité présidentielle lors d’une récente intervention. « Il faut des outils plus réactifs pour protéger les victimes et éviter les récidives. » La proposition du LR s’inscrit donc dans une logique de durcissement des dispositifs, mais elle divise déjà, certains craignant une stigmatisation accrue des personnes condamnées pour des faits anciens ou mineurs.
Un fichier national : entre efficacité et respect des libertés individuelles
Si l’idée d’un fichier national des agresseurs sexuels peut sembler séduisante sur le papier, elle soulève des questions juridiques et éthiques. D’abord, son articulation avec le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et le FIJAIS n’est pas encore clairement définie. Ensuite, la question du respect de la vie privée des personnes inscrites dans ce fichier reste en suspens.
« Un fichier de cette envergure doit être strictement encadré », a rappelé un juriste spécialisé en droit pénal. « Il faut éviter que cela ne devienne un outil de surveillance de masse ou qu’il ne stigmatise des personnes ayant purgé leur peine. » Bref, autant dire que le débat ne fait que commencer, d’autant que les associations de défense des droits humains ont déjà fait part de leurs réserves.
Reste à voir si cette mesure, si elle est adoptée, répondra aux attentes des victimes et des associations, ou si elle restera lettre morte, comme d’autres propositions similaires par le passé.
Le fichier des agresseurs sexuels (AS) proposé par le député LR vise à étendre et à centraliser les informations sur les personnes condamnées pour des infractions sexuelles. Contrairement au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles), qui est déjà en vigueur en France, ce nouveau fichier pourrait inclure des catégories plus larges de délinquants et faciliter l’accès des forces de l’ordre à ces données. Son objectif affiché est de mieux prévenir les récidives, mais son périmètre exact et ses modalités de fonctionnement restent à préciser.