Une étape historique a été franchie à l'Assemblée nationale ce mercredi 20 mai 2026. Les députés ont adopté en commission — à l'unanimité — un projet de loi visant à abroger l'ensemble des textes juridiques ayant réglementé l'esclavage, notamment le célèbre « Code noir ». Ce texte, promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, encadrait le statut des esclaves dans les colonies françaises. Selon Libération, cette avancée parlementaire marque la première phase d'un processus législatif qui devra encore être validé en séance plénière à l'Assemblée, puis examiné par le Sénat. Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est attendu pour s'exprimer publiquement sur ce sujet dès demain, jeudi 21 mai.

Ce qu'il faut retenir

  • L'abrogation du « Code noir » et de l'ensemble des textes esclavagistes a été votée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale, mercredi 20 mai 2026.
  • Le texte doit désormais être soumis au vote en séance plénière avant d'être transmis au Sénat pour examen.
  • Emmanuel Macron doit s'exprimer sur ce dossier jeudi 21 mai 2026.
  • Le « Code noir » de 1685 organisait juridiquement l'esclavage dans les colonies françaises.
  • Cette initiative s'inscrit dans une dynamique plus large de reconnaissance des crimes historiques liés à l'esclavage.

Un texte fondateur de l'esclavage colonial abrogé en commission

L'Assemblée nationale a donc acté, en commission des lois, l'abrogation du « Code noir » et de l'ensemble des législations ayant légitimé l'esclavage sous l'Ancien Régime. Ce code, promulgué il y a plus de trois siècles, fixait par le menu les droits des maîtres sur leurs esclaves, tout en codifiant leur statut de « biens meubles ». Selon Libération, ce vote unanime en commission reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de tourner définitivement cette page sombre de l'histoire française. Les députés ont ainsi adopté un projet de loi présenté par le gouvernement, qui prévoit l'annulation pure et simple de ces textes, sans les remplacer par de nouvelles dispositions.

Cette abrogation s'accompagne d'une volonté politique de réparation symbolique, bien que le texte ne prévoie ni mesures financières ni excuses officielles de l'État. « Ce vote est un signal fort en faveur de la justice historique », a indiqué Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, lors des débats en commission. Pour autant, les modalités pratiques de cette abrogation restent à préciser lors de l'examen en séance plénière.

Les prochaines étapes avant une adoption définitive

Après ce vote en commission, le projet de loi doit encore franchir plusieurs étapes avant d'entrer en vigueur. Il sera d'abord examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale, où les députés pourront éventuellement proposer des amendements. Si le texte est adopté sans modification majeure, il sera ensuite transmis au Sénat, où il devra être voté avant de pouvoir être promulgué. Selon les observateurs politiques, cette procédure pourrait s'étaler sur plusieurs mois, voire jusqu'à la fin de l'année parlementaire. « Rien n'est encore joué », a tempéré Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, lors d'une conférence de presse.

Parallèlement, le chef de l'État a annoncé qu'il s'exprimerait publiquement sur ce dossier demain. Son intervention, prévue jeudi 21 mai, pourrait donner des indications sur la suite qu'il souhaite donner à ce texte. Emmanuel Macron avait déjà évoqué, lors de son discours aux Mureaux en 2020, la nécessité de « réparations mémorielles » pour les descendants d'esclaves. Reste à savoir si cette abrogation s'inscrira dans une démarche plus globale de reconnaissance des crimes de l'esclavage.

Et maintenant ?

Le texte doit désormais passer devant l'ensemble des députés en séance plénière, probablement d'ici l'été. Si le vote est positif, il sera ensuite étudié par le Sénat, où les débats pourraient s'avérer plus tendus, certains groupes politiques ayant déjà exprimé des réserves sur l'opportunité de cette abrogation. Par ailleurs, l'intervention d'Emmanuel Macron demain pourrait influencer la perception publique de ce texte et, le cas échéant, accélérer son adoption. Une chose est sûre : cette première étape parlementaire ouvre un débat plus large sur la manière dont la France traite son passé colonial.

Cette initiative soulève cependant des questions quant à son impact concret. Si l'abrogation des textes est symboliquement forte, elle ne s'accompagne d'aucune mesure de réparation ou de commémoration. Certains élus et associations de descendants d'esclaves appellent depuis des années à des gestes forts, comme la création d'un musée national dédié à l'histoire de l'esclavage ou l'instauration d'une journée de commémoration officielle. Pour l'instant, le gouvernement n'a pas précisé si de telles mesures pourraient être envisagées dans un second temps.

L'abrogation du « Code noir » et des textes associés annule leur valeur juridique, ce qui signifie qu'ils ne pourront plus être invoqués dans un cadre légal. Cependant, cette mesure n'a pas d'effet rétroactif et ne remet pas en cause les actes juridiques passés fondés sur ces textes. Elle s'inscrit avant tout dans une démarche mémorielle et symbolique.