Le tribunal judiciaire de Lille a rendu une décision défavorable aux associations ApiDV et Droit pluriel, qui avaient sommé le groupe Auchan de rendre son site Internet et son application accessibles aux personnes malvoyantes. Selon Le Monde, les juges ont estimé que les demandes formulées dans le cadre d’une mise en demeure n’étaient pas suffisamment fondées sur le plan juridique.

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal judiciaire de Lille a débouté les associations ApiDV et Droit pluriel dans leur action contre Auchan pour accessibilité numérique.
  • Les deux associations exigeaient que le site et l’application d’Auchan soient rendus compatibles avec les outils utilisés par les personnes malvoyantes.
  • Le tribunal a jugé que les arguments juridiques avancés par les associations n’étaient pas suffisants pour justifier leur demande.
  • Cette décision intervient dans un contexte où l’accessibilité numérique reste un enjeu majeur pour les acteurs du e-commerce en France.

Une action en justice motivée par des exigences d’accessibilité

Les associations ApiDV et Droit pluriel, spécialisées dans la défense des droits des personnes en situation de handicap, avaient adressé une mise en demeure à Auchan en 2025. Leur objectif ? Exiger que le site marchand du groupe, ainsi que son application mobile, soient conformes aux normes d’accessibilité pour les personnes malvoyantes. Ces normes, encadrées par la loi française et européenne, imposent aux sites web et applications de proposer des fonctionnalités adaptées, comme la lecture d’écran ou la navigation au clavier.

Le groupe Auchan, de son côté, avait contesté la légitimité de cette mise en demeure, arguant que ses outils numériques étaient déjà partiellement accessibles. Malgré cela, les associations ont maintenu leur action en justice, estimant que les manquements persistaient. Le tribunal de Lille a finalement tranché en défaveur de leur demande, sans pour autant remettre en cause l’importance de l’accessibilité numérique.

Un revers pour les associations, mais pas pour l’accessibilité

Pour les deux associations, cette décision représente un revers juridique. Isabelle Dumerchez, porte-parole de Droit pluriel, a indiqué au Monde que les juges n’avaient pas retenu leur argumentaire : «

Nous sommes surpris et déçus par ce jugement, qui ne prend pas suffisamment en compte les obligations légales en matière d’accessibilité. Pourtant, ces règles existent pour garantir l’inclusion de tous. »
De son côté, ApiDV n’a pas immédiatement réagi à la décision, mais son avocat a confirmé avoir étudié la possibilité de faire appel.

Cette affaire rappelle que l’accessibilité numérique reste un sujet de tensions entre les associations, les entreprises et les pouvoirs publics. En France, la loi impose depuis 2019 aux sites publics et privés de respecter des critères stricts d’accessibilité. Pourtant, selon une étude de l’INSEE publiée en 2024, seulement 30 % des sites e-commerce français seraient pleinement conformes.

Auchan maintient ses engagements, mais le débat persiste

Côté Auchan, la direction a salué la décision du tribunal, soulignant que l’entreprise avait déjà engagé des travaux pour améliorer l’accessibilité de ses outils numériques. «

Nous prenons très au sérieux les enjeux d’inclusion numérique. Les évolutions que nous mettons en place sont conformes aux recommandations en vigueur, même si nous reconnaissons qu’il reste des progrès à accomplir.
» a déclaré un porte-parole du groupe. Auchan précise avoir déjà intégré des fonctionnalités de lecture d’écran sur certaines pages et travaille à une refonte progressive de son interface.

Pourtant, les associations estiment que ces avancées sont insuffisantes. Elles pointent notamment du doigt des lacunes persistantes, comme l’absence de contrastes adaptés ou de navigation simplifiée pour les utilisateurs malvoyants. Leur combat juridique s’inscrit dans une dynamique plus large, où plusieurs enseignes ont été visées par des mises en demeure similaires ces dernières années.

Et maintenant ?

Les associations ApiDV et Droit pluriel n’ont pas encore annoncé leur stratégie post-jugement. Leur avocat a évoqué la possibilité d’un recours en appel, une procédure qui pourrait s’étaler sur plusieurs mois, voire années. D’ici là, le groupe Auchan pourrait accélérer ses travaux d’accessibilité, sous la pression des associations et des régulateurs. La CNIL, qui supervise le respect du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), a d’ailleurs rappelé en début d’année que les entreprises non conformes s’exposaient à des sanctions financières.

Cette décision du tribunal de Lille illustre les défis persistants en matière d’accessibilité numérique, un sujet qui devrait rester au cœur des débats dans les mois à venir.

En France, la loi impose depuis 2019 aux sites publics et privés de respecter le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), qui fixe 106 critères pour garantir l’accès aux personnes handicapées. Les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 000 euros pour les sociétés et 1 500 euros pour les personnes physiques.