Le tribunal judiciaire de Caen a rendu un jugement inédit en condamnant l’enseigne Carrefour pour l’inaccessibilité de son service de courses en ligne aux personnes malvoyantes. Selon Le Monde, cette décision intervient après un recours porté par deux associations, ApiDV (Association pour l’insertion des déficients visuels) et Droit pluriel, qui dénonçaient une exclusion numérique persistante.

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal judiciaire de Caen a donné raison aux associations ApiDV et Droit pluriel dans leur recours contre Carrefour.
  • Cette condamnation porte sur l’inaccessibilité du site de courses en ligne de l’enseigne aux personnes malvoyantes.
  • En mai 2026, les mêmes associations avaient essuyé un revers judiciaire contre Auchan dans une affaire similaire.
  • Le jugement rappelle l’obligation légale d’accessibilité numérique pour tous les services en ligne.

Un recours pour garantir l’accessibilité numérique

Les associations ApiDV et Droit pluriel ont saisi la justice pour dénoncer l’absence de conformité du site de Carrefour aux normes d’accessibilité. Selon leurs observations, les personnes malvoyantes ne pouvaient pas utiliser pleinement le service de courses en ligne de l’enseigne, faute d’adaptation technique. L’audience s’est tenue devant le tribunal judiciaire de Caen, qui a tranché en leur faveur en reconnaissant cette exclusion comme une discrimination.

Ce type de recours s’inscrit dans un mouvement plus large visant à faire respecter les obligations légales en matière d’accessibilité numérique. En France, les services publics et les grandes entreprises sont tenues de rendre leurs plateformes accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Un revers judiciaire précédent contre Auchan

En mai 2026, ApiDV et Droit pluriel avaient déjà tenté une action similaire contre Auchan, mais sans succès. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait alors rejeté leur demande, estimant que les preuves d’inaccessibilité n’étaient pas suffisantes. Cette décision contrastait avec le jugement rendu contre Carrefour, soulignant une approche variable selon les juridictions.

Pour les associations, ce premier échec n’a pas découragé leur combat. Elles ont poursuivi leurs démarches en ciblant d’autres enseignes, avec l’objectif de faire appliquer strictement la réglementation. Leur victoire contre Carrefour marque ainsi une étape importante dans leur stratégie juridique.

Les obligations légales en question

Le jugement du tribunal de Caen rappelle que les sites de e-commerce doivent respecter les normes d’accessibilité, notamment les Référentiels d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Ces règles imposent des critères techniques pour permettre aux personnes malvoyantes de naviguer sur les plateformes, via des outils comme les lecteurs d’écran ou les commandes vocales.

Carrefour n’est pas la première entreprise à être condamnée pour non-respect de ces obligations. Plusieurs géants du numérique et de la grande distribution ont déjà fait l’objet de sanctions ou de mises en demeure. Cependant, cette décision envoie un signal fort aux autres acteurs du secteur, qui pourraient désormais être plus vigilants sur la conformité de leurs services en ligne.

Et maintenant ?

La condamnation de Carrefour ouvre la voie à d’éventuelles indemnisations pour les associations plaignantes, bien que le montant des dommages et intérêts n’ait pas encore été précisé. Par ailleurs, cette décision pourrait inciter d’autres enseignes à réviser leurs plateformes pour éviter des poursuites similaires. Les associations, elles, prévoient de poursuivre leur mobilisation afin d’étendre l’accessibilité numérique à l’ensemble du secteur.

Reste à voir si cette victoire judiciaire marquera un tournant dans l’application des normes d’accessibilité en France. Les prochaines échéances pourraient inclure des audits indépendants des sites de e-commerce ou des négociations avec les pouvoirs publics pour renforcer les contrôles.

En attendant, les consommateurs malvoyants disposent désormais d’un nouvel argument juridique pour exiger des services en ligne accessibles. Une avancée, mais qui ne suffira pas à combler toutes les lacunes sans une application rigoureuse de la loi.

Les sites de e-commerce doivent se conformer aux Référentiels d’accessibilité pour les administrations (RGAA), qui définissent des critères techniques pour permettre aux personnes en situation de handicap, notamment malvoyantes, d’accéder aux services en ligne. Ces normes incluent l’adaptation des interfaces, la compatibilité avec les lecteurs d’écran et la possibilité de naviguer via des commandes vocales.