Congé supplémentaire de naissance à 70 % du salaire : les décrets publiés mi-mai pour une entrée en vigueur au 1er juillet

Les parents d’enfants nés depuis le 1er janvier 2026 pourront, dès le 1er juillet, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé à hauteur de 70 % de leur salaire net, selon BFM Business. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a confirmé mercredi 20 mai devant les députés de l’Assemblée nationale la parution imminente des décrets nécessaires, publiés « dans les prochains jours » au Journal officiel.

Cinq décrets sont nécessaires à la mise en œuvre de ce congé, dont deux soumis à l’avis du Conseil d’État et du conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Ces textes préciseront notamment les modalités d’indemnisation et leur dégressivité sur les deux mois de congé. « Je peux vous assurer que tous les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier pourront, dès le 1er juillet, prendre leur congé supplémentaire de naissance », a déclaré Stéphanie Rist devant les députés.

Un dispositif créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Ce congé supplémentaire, promis lors des annonces présidentielles de janvier 2024 dans le cadre d’un « réarmement démographique », s’inscrit dans un contexte de baisse historique de la natalité en France. Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le pays a enregistré en 2025 davantage de décès que de naissances. Face à cette situation, le gouvernement a accéléré la mise en place de mesures incitatives, comme ce nouveau congé parental.

Contrairement au congé parental existant, souvent jugé peu attractif en raison de sa faible rémunération, ce dispositif prévoit une indemnisation significative pour les deux parents, qui pourront le prendre simultanément ou en alternance. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée en fin d’année dernière, en pose les bases juridiques. « Ce congé est perçu comme nettement plus incitatif », souligne un rapport du Haut commissariat au Plan et à la Stratégie, qui suggère déjà d’en prolonger la durée d’un mois supplémentaire pour renforcer son impact.

Des indemnités calculées en fonction du statut professionnel

Pour les salariés et agents de la fonction publique, le montant de l’indemnité journalière est fixé à 70 % du salaire net antérieur le premier mois, puis à 60 % le second. Cette indemnité reste plafonnée au montant journalier maximal de la Sécurité sociale, soit 220 € par jour en 2026. Autant dire que les parents aux revenus élevés ne percevront pas une indemnisation correspondant à 70 % de l’intégralité de leur salaire, mais bien à 70 % dans la limite du plafond.

Pour les travailleurs indépendants, le calcul diffère : l’indemnité correspond à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 €), auquel est appliqué un coefficient de 0,7 le premier mois et 0,6 le second. Cela se traduit par un versement d’environ 45 € par jour le premier mois et 39 € le second, soit un montant bien inférieur à celui des salariés. Le fractionnement du congé en deux périodes d’un mois reste possible pour tous les bénéficiaires.

Une demande à déposer dès le 1er juin pour une prise effective en juillet

Pour bénéficier de ce congé dès son entrée en vigueur le 1er juillet, les parents devront effectuer une demande de préavis auprès de leur employeur avant le 1er juin 2026. Ce délai d’un mois est obligatoire, conformément aux modalités prévues par les décrets à paraître. La ministre a tenu à rassurer les entreprises, certaines craignant un afflux massif de demandes en début d’été en raison de l’application rétroactive du dispositif aux naissances depuis le 1er janvier. « Pour ceux nés entre le 1er janvier et le 1er juillet, ils pourront prendre ce congé jusqu’à avril 2027 », a-t-elle précisé, limitant ainsi l’impact immédiat sur les effectifs.

Ce report jusqu’en 2027 concerne uniquement les parents d’enfants nés avant le 1er juillet. Après cette date, le congé devra être pris dans les douze mois suivant la naissance, comme prévu par le texte initial. La flexibilité offerte vise à éviter une saturation des services de ressources humaines en période estivale, tout en garantissant l’accès au dispositif pour tous les parents éligibles.

Un enjeu démographique pour la France

L’adoption de ce congé supplémentaire s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à la natalité, alors que la France, comme l’ensemble de l’Europe, fait face à un déclin démographique sans précédent. Les pouvoirs publics misent sur des mesures financières pour encourager les familles à avoir des enfants, dans un contexte où le taux de fécondité français est tombé à 1,6 enfant par femme en 2025, un niveau historiquement bas. Ce congé, bien que limité dans le temps, représente une avancée notable par rapport aux dispositifs existants, souvent critiqués pour leur manque de générosité.

Les débats parlementaires ont révélé les attentes des familles, mais aussi les craintes des entreprises face à l’absentéisme potentiel. Stéphanie Rist a rappelé que ce congé « est un choix de société » pour inverser la tendance, tout en insistant sur la nécessité de concilier vie professionnelle et vie familiale. Certains experts, comme ceux du Haut commissariat au Plan, vont plus loin en recommandant une extension d’un mois supplémentaire, jugeant le dispositif actuel insuffisant pour relancer durablement la natalité.

Reste à voir si cette mesure, couplée à d’autres dispositifs comme les aides financières à la garde d’enfants, suffira à inverser la tendance. Le congé supplémentaire de naissance marque en tout cas une étape importante dans la politique familiale française, même si son impact réel dépendra de son adoption par les parents et de son articulation avec le marché du travail.