Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé mercredi une « mission d’inspection » conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour examiner le dispositif de défiscalisation des dons aux associations d’intérêt général. Cette décision intervient après des révélations de Libération concernant l’utilisation détournée de ce mécanisme par des groupes identitaires, dont le groupuscule Némésis, pour financer leurs activités.

Ce qu'il faut retenir

  • Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé une mission d’inspection conjointe avec l’Intérieur sur la défiscalisation des dons.
  • Cette inspection fait suite à des révélations de Libération sur l’utilisation abusive du dispositif par des groupes identitaires.
  • Le groupuscule Némésis est cité comme exemple de détournement pour financer ses activités.
  • La mission vise à vérifier la conformité des associations bénéficiaires du dispositif.

Selon Libération, l’enquête du quotidien avait mis en lumière l’usage frauduleux de la défiscalisation par des mouvements d’extrême droite, dont Némésis. Ce collectif, classé comme groupuscule identitaire, aurait ainsi pu bénéficier de dons défiscalisés pour alimenter ses caisses. Le gouvernement réagit donc en annonçant une vérification approfondie des associations concernées, afin de s’assurer qu’elles respectent bien les critères légaux pour prétendre à ce dispositif.

La mission, confiée conjointement aux ministères des Comptes publics et de l’Intérieur, devra rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Elle portera notamment sur les modalités de contrôle des associations agréées « d’intérêt général », qui leur permettent de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs. Ces reçus offrent une réduction d’impôt de 66 % ou 75 % selon les cas. L’inspection devra déterminer si des failles dans le système ont permis à des groupes aux activités controversées de profiter de ce mécanisme.

Interrogé par Libération, le député LFI Eric Coquerel avait déjà alerté sur ces dérives lors d’un échange avec le ministre. Il avait notamment souligné que le dispositif, conçu pour encourager la générosité, pouvait être instrumentalisé à des fins politiques ou idéologiques. Les associations doivent en effet justifier d’une activité d’intérêt général, excluant tout financement d’actions à caractère partisan ou discriminatoire.

« Le ministre a confirmé la nécessité d’une inspection pour s’assurer que le dispositif n’est pas détourné à des fins contraires à l’ordre public », indique une source proche du dossier.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue des autorités sur les financements des mouvements radicaux. Plusieurs rapports parlementaires et enquêtes judiciaires ont déjà pointé du doigt les risques de financement occulte par des canaux détournés, notamment via des associations écrans. Le gouvernement souhaite donc éviter que des structures, même marginales, ne bénéficient indûment de dispositifs fiscaux conçus pour des causes désintéressées.

L’annonce intervient également à quelques mois des prochaines élections législatives, un calendrier qui n’est sans doute pas étranger à la rapidité de la réaction gouvernementale. Les partis politiques de tous bords ont d’ailleurs multiplié les interventions sur ce sujet ces dernières semaines, certains réclamant un durcissement des contrôles.

Et maintenant ?

La mission d’inspection devrait débuter dans les tout prochains jours, avec pour objectif de finaliser ses conclusions avant la fin du mois de juin. Selon des sources internes, les contrôleurs devront auditer plusieurs centaines d’associations ayant bénéficié de dons défiscalisés au cours des deux dernières années. Une liste de critères stricts sera établie pour évaluer leur éligibilité, et les manquements éventuels pourraient entraîner un retrait de l’agrément « intérêt général ».

Cette affaire relance par ailleurs le débat sur la transparence des financements associatifs. Plusieurs parlementaires, dont des membres de la commission des Finances, ont déjà annoncé vouloir déposer des propositions de loi pour renforcer les obligations déclaratives des associations. Le gouvernement, de son côté, n’a pas précisé s’il comptait aller plus loin qu’une simple inspection, mais l’hypothèse d’un durcissement législatif n’est pas écartée.

Dans l’attente des résultats de la mission, les associations concernées sont invitées à régulariser leur situation si nécessaire. Pour les donateurs, la prudence reste de mise : la validité des reçus fiscaux délivrés par des associations non conformes pourrait être remise en cause rétroactivement.

Une association d’intérêt général est une structure à but non lucratif dont les activités sont reconnues comme utiles à la société dans son ensemble. Elle peut délivrer des reçus fiscaux aux donateurs, leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour être éligible, elle doit prouver qu’elle ne poursuit pas d’objectif partisan, discriminatoire ou lucratif.

Les associations jugées non conformes peuvent voir leur agrément « intérêt général » retiré, ce qui les prive de la possibilité de délivrer des reçus fiscaux. Leurs dirigeants s’exposent également à des poursuites pour fraude fiscale ou abus de bien social, selon la gravité des manquements.