Un an après l’engagement pris par le Premier ministre, des parlementaires socialistes réclament l’inscription à l’ordre du jour parlementaire d’une proposition de loi visant à abroger officiellement les textes coloniaux fondant l’esclavage, dont le célèbre «Code noir». Selon Libération, cette initiative s’inscrit dans la continuité des promesses faites en mai 2025, alors que la question de la mémoire coloniale et de ses conséquences juridiques reste au cœur des débats politiques et sociétaux.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi portée par des parlementaires socialistes vise à abroger les textes coloniaux régissant l’esclavage, dont le «Code noir», un ensemble de lois raciales édictées sous Louis XIV.
  • Le gouvernement s’était engagé le 13 mai 2025 à inscrire ce texte à l’ordre du jour, sans que cela ne se concrétise à ce jour.
  • Cette abrogation symbolique s’inscrit dans un débat plus large sur la reconnaissance des crimes coloniaux et la réparation mémorielle.

Un texte historique à la racine de l’esclavage colonial

Le «Code noir», édicté en 1685 sous le règne de Louis XIV, constitue l’un des textes juridiques les plus emblématiques de la légitimation de l’esclavage dans les colonies françaises. Composé de 60 articles, il codifiait le statut des esclaves noirs, les réduisant à un statut de « biens meubles » et encadrant sévèrement leurs conditions de vie. Si ce texte a été partiellement abrogé après la Révolution française, certains de ses articles sont restés en vigueur jusqu’au 27 avril 1848, date de l’abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises.

Pour les défenseurs de cette abrogation, son maintien dans les archives juridiques – même symbolique – entretient une mémoire coloniale douloureuse et légitime des pratiques aujourd’hui unanimement condamnées. «Ces textes ne sont pas de simples reliques du passé», explique une source proche du dossier. «Ils continuent de structurer, dans l’inconscient collectif, une vision hiérarchisée des rapports sociaux».

Un engagement gouvernemental non tenu

C’est lors d’un discours prononcé le 13 mai 2025 que le Premier ministre de l’époque avait annoncé la volonté du gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour parlementaire une proposition de loi visant à l’abrogation officielle de ces textes. Pourtant, selon Libération, aucun calendrier législatif n’a été fixé à ce jour. Les parlementaires socialistes dénoncent un «manque de suite concrète» et appellent désormais à une mobilisation pour que ce texte soit enfin examiné.

Parmi les signataires de cet appel figurent plusieurs élus de l’opposition, qui estiment que cette mesure, bien que symbolique, aurait une portée politique et mémorielle forte. «Abroger ces textes, ce n’est pas effacer l’histoire, a déclaré Jean-Luc Mélenchon, l’un des initiateurs de la proposition. C’est au contraire reconnaître que ces lois n’ont plus leur place dans notre droit».

Un débat qui dépasse le cadre juridique

Si l’abrogation du «Code noir» relève avant tout d’une démarche mémorielle, elle s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des crimes coloniaux. Depuis plusieurs années, des associations et intellectuels militent pour une réparation historique, qu’elle soit symbolique – comme la restitution d’œuvres d’art issues de pillages coloniaux – ou financière, à travers des programmes de développement ciblés.

En 2017, la France a reconnu l’esclavage comme un «crime contre l’humanité», une qualification reprise dans la loi Taubira. Pourtant, pour de nombreux observateurs, cette reconnaissance reste insuffisante tant que des textes juridiques issus de cette période continuent d’exister dans les codes en vigueur. «On ne peut pas tourner la page sans avoir refermé définitivement le livre», souligne un historien spécialiste des questions coloniales.

Et maintenant ?

La proposition de loi déposée par les parlementaires socialistes devra d’abord être examinée en commission avant, éventuellement, d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Selon des sources parlementaires, cette inscription pourrait intervenir d’ici la fin de l’année 2026, sous réserve d’un accord entre les groupes politiques. Le gouvernement, pour sa part, n’a pas encore réagi officiellement à cet appel, laissant planer le doute sur sa volonté de donner suite à cet engagement de 2025.

Quoi qu’il en soit, cette initiative relance un débat de fond sur la place de la mémoire coloniale dans le droit français et sur les moyens concrets de réparer, même symboliquement, les injustices du passé.

Le «Code noir» est un ensemble de 60 articles édictés en 1685 sous Louis XIV qui codifiait le statut des esclaves noirs dans les colonies françaises, les réduisant à un statut de « biens meubles ». Abroger ce texte aujourd’hui vise à effacer toute trace juridique de ces lois racistes de la législation française actuelle, bien que partiellement abrogées après 1848. Les défenseurs de cette mesure y voient un symbole fort de la reconnaissance des crimes coloniaux et une étape vers la réconciliation mémorielle.