La Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe les hôpitaux et Ehpad publics, a présenté ce mardi 19 mai 2026 un projet de loi visant à renforcer la prise en charge des personnes dépendantes. Selon BFM Business, cette proposition s’appuie sur une enveloppe de 17 milliards d’euros supplémentaires alloués d’ici 2036, financée en partie par la croissance attendue des droits de succession.
Dans le cadre du salon Santexpo, organisé à Paris, la FHF a dévoilé les contours de sa « loi de programmation pour bâtir une société de la longévité ». L’enjeu est de taille : doubler les dépenses actuelles, passées de 18,3 milliards d’euros prévus en 2027 à près de 35 milliards en 2036. Le projet s’articule autour de trois axes majeurs : l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation des effectifs et la création de nouvelles places d’accueil.
Ce qu'il faut retenir
- La FHF propose un financement de 17 milliards d’euros sur dix ans pour la dépendance, soit près du double des dépenses actuelles.
- 10 milliards de cette enveloppe seraient issus de la croissance des droits de succession, générée par les décès des baby-boomers.
- Le projet prévoit la création de 100 000 places supplémentaires en Ehpad et à domicile d’ici 2036.
- Un renforcement de 100 000 équivalents temps plein dans les Ehpad est également envisagé.
- Les 7 à 8 milliards restants pourraient être financés par une hausse de la fiscalité, une assurance autonomie ou des mécanismes patrimoniaux.
Un financement innovant basé sur la croissance des droits de succession
La proposition de la FHF repose sur une idée simple : anticiper une partie de la manne financière que représenteront les droits de succession dans les années à venir. D’après les estimations, cette fiscalité devrait rapporter 30 milliards d’euros sur dix ans, contre 15 milliards actuellement. La fédération suggère d’en affecter 10 milliards à la branche autonomie de la Sécurité sociale, sans modifier les taux en vigueur ni capter les recettes existantes.
Cette croissance des droits de succession s’explique par le vieillissement de la population. Les baby-boomers, plus nombreux et souvent plus aisés que les générations précédentes, devraient générer un afflux de recettes fiscales. « Il ne s’agit pas d’augmenter la fiscalité, mais de préempter une partie des nouvelles recettes à venir », précise la FHF. Cette approche vise à sécuriser un financement pérenne pour un secteur en tension.
Trois priorités pour transformer l’offre de soins et d’accompagnement
Le projet de loi de la FHF se concentre sur trois leviers principaux. Le premier concerne la revalorisation des rémunérations dans un secteur marqué par des salaires souvent bas. L’objectif est d’améliorer l’attractivité des métiers de la dépendance, où les tensions de recrutement persistent.
Deuxième axe : le renforcement des effectifs. D’ici 2036, la fédération propose de créer 100 000 équivalents temps plein supplémentaires dans les Ehpad, un secteur confronté à des difficultés de recrutement chronique. Enfin, troisième priorité, la transformation de l’offre de soins avec la création de 100 000 places nouvelles, réparties entre les Ehpad et les solutions de maintien à domicile.
Ces mesures visent à répondre à l’augmentation mécanique de la dépendance liée au vieillissement de la population. Selon les projections, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait continuer de croître dans les décennies à venir, mettant sous pression un système déjà fragilisé.
Un débat ouvert sur le financement résiduel
Si les 10 milliards d’euros issus des droits de succession sont déjà identifiés, le financement des 7 à 8 milliards restants reste à trancher. La FHF laisse six mois au Parlement pour décider des modalités. Plusieurs pistes sont évoquées : une hausse de la fiscalité générale, le développement d’une assurance autonomie ou encore des mécanismes assis sur le patrimoine des personnes âgées.
« La transition démographique doit être la grande cause des élections de 2027 », a déclaré Arnaud Robinet, président de la FHF et maire Horizons de Reims, lors de l’ouverture du salon Santexpo en présence de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Pour lui, « la société de la longévité ne se subit pas, elle se prépare et elle se construit ». Une position partagée par plusieurs acteurs du secteur, qui soulignent l’urgence d’agir face à un vieillissement accéléré de la population.
La question de la dépendance s’impose comme un enjeu sociétal majeur, à l’approche des élections de 2027. Les propositions de la FHF pourraient servir de base à un débat plus large sur la place accordée aux personnes âgées dans la société française. Pour l’instant, le projet reste une piste parmi d’autres, mais il a le mérite de mettre en lumière l’urgence d’investir dans un secteur sous-financé.
Les principaux défis incluent le manque de personnel soignant, des salaires peu attractifs, un vieillissement accéléré de la population et un système de financement sous tension. Les Ehpad, notamment, peinent à recruter et à offrir des conditions de travail satisfaisantes, tandis que les places en établissement ou à domicile restent insuffisantes face à la demande croissante.
La FHF mise sur les droits de succession en raison de la croissance attendue de cette recette fiscale dans les années à venir. Les baby-boomers, plus nombreux et souvent plus aisés que les générations précédentes, devraient générer un afflux de recettes. Plutôt que d’augmenter les taux, la fédération propose de préempter une partie de cette manne pour financer un secteur en tension.
