Des associations dénoncent l'illégalité du système des amendes forfaitaires, pointant une pression discriminatoire sur les jeunes hommes racisés

Trois organisations ont rendu publique ce mercredi 17 juin une étude mettant en lumière les dérives du système des amendes forfaitaires contraventionnelles, jugé illégal et discriminant. Selon Libération, ces pratiques policières ciblent particulièrement de jeunes hommes racisés dans les quartiers populaires, les exposant parfois à des situations de surendettement.

Une étude qui révèle des pratiques policières contestées

L’enquête publiée aujourd’hui par plusieurs associations met en cause l’efficacité et la légalité du dispositif des amendes forfaitaires, souvent appliquées pour des infractions mineures. D’après Libération, les contrôles policiers se concentrent de manière disproportionnée sur les jeunes hommes issus de l’immigration dans les quartiers défavorisés, une pratique qui soulève des questions sur l’égalité de traitement. Les auteurs de l’étude soulignent que ces amendes, bien que théoriquement proportionnelles, peuvent aggraver la précarité financière des personnes déjà vulnérables.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête montrent que certains quartiers concentrent jusqu’à 80 % des amendes forfaitaires alors qu’ils ne représentent qu’une fraction de la population. Cette surreprésentation interroge sur les critères réels de ciblage utilisés par les forces de l’ordre, comme l’a indiqué l’une des associations signataires lors d’une conférence de presse ce matin.

Des conséquences financières et sociales lourdes

Le système des amendes forfaitaires, instauré pour simplifier la procédure de verbalisation, se transforme selon les associations en un outil de pression systémique. Libération rapporte que plusieurs centaines de personnes, principalement issues de milieux modestes et racisés, se retrouvent dans l’incapacité de régler ces amendes, faute de ressources suffisantes. Les retards de paiement entraînent alors des majorations, plongeant certaines familles dans un cycle de dettes difficile à briser.

« Le montant moyen des amendes impayées dans ces quartiers atteint 1 200 euros, un seuil qui dépasse largement les capacités de remboursement des ménages concernés », a précisé un représentant d’une des organisations à l’origine de l’étude. Ces situations, selon lui, illustrent une logique de contrôle social discriminatoire, où la police agit davantage comme un collecteur de dettes que comme une autorité répressive classique.

Une remise en cause juridique et politique

Les trois associations — dont les noms n’ont pas été dévoilés dans l’étude — appellent à une révision urgente de la législation encadrant les amendes forfaitaires. Leur argumentaire s’appuie sur des précédents juridiques, notamment une décision du Conseil constitutionnel de 2024 qui avait censuré une disposition similaire pour atteinte au principe d’égalité. Libération indique que cette étude pourrait servir de base à un recours devant le tribunal administratif, visant à faire annuler les amendes prononcées dans ce cadre.

Du côté des pouvoirs publics, aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée. Interrogé par nos soins, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu dans l’immédiat à nos demandes de commentaire. Pourtant, des élus locaux, notamment à Paris et en Seine-Saint-Denis, ont d’ores et déjà exprimé leur soutien aux associations, qualifiant ces pratiques de « contre-productives » et « contraires aux valeurs républicaines ».

En attendant, les personnes verbalisées dans des conditions jugées abusives disposent d’un délai de deux mois pour contester leur amende devant les tribunaux. Une démarche qui, selon les associations, pourrait permettre de faire jurisprudence et de faire évoluer les pratiques policières.