La cour d’appel de Pau a rendu un arrêt historique dans l’affaire du Dieselgate en France. Selon Reporterre, la juridiction a condamné, le 5 mai 2026, les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank à verser une amende de 100 000 euros à l’association Consommation, Logement, Cadre de vie. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une procédure pour « manque à l’obligation de délivrance conforme », une notion centrale en droit de la consommation.

Ce qu'il faut retenir

  • La cour d’appel de Pau a rendu son arrêt le 5 mai 2026 dans l’affaire du Dieselgate.
  • Volkswagen Group France et Volkswagen Bank sont condamnées à payer 100 000 euros à l’association Consommation, Logement, Cadre de vie.
  • Les juges ont retenu un « manque à l’obligation de délivrance conforme » à l’encontre du constructeur automobile.
  • Cette condamnation est présentée comme une première par l’association de consommateurs.

Dans cette affaire, le tribunal a estimé que le constructeur allemand avait « trompé le consentement des consommateurs ». Cette formulation souligne le caractère intentionnel des pratiques mises en cause. Selon les termes de l’arrêt, Volkswagen a manqué à ses obligations en commercialisant des véhicules équipés de dispositifs de contournement des normes antipollution, une révélation qui avait éclaté en 2015 aux États-Unis avant de s’étendre en Europe.

L’association Consommation, Logement, Cadre de vie, qui a porté plainte, se dit satisfaite de cette décision. Dans un communiqué, elle qualifie ce verdict de « signal encourageant ». « C’est la première fois que Volkswagen est condamné en France pour cette affaire », a précisé l’organisation. Elle rappelle que cette condamnation intervient après des années de lutte juridique pour obtenir réparation des préjudices subis par les consommateurs.

« C’est la première fois que Volkswagen est condamné, (…)
— Association Consommation, Logement, Cadre de vie, dans un communiqué

Cette décision s’ajoute à un paysage juridique déjà marqué par d’autres condamnations liées au Dieselgate. En Europe, plusieurs pays ont sanctionné le constructeur, mais la France avait jusqu’ici privilégié des négociations avec Volkswagen pour obtenir des remboursements ou des compensations pour les propriétaires de véhicules concernés. Cette condamnation financière directe marque un tournant dans la stratégie des associations de consommateurs.

Et maintenant ?

Cette condamnation ouvre la voie à de possibles demandes de dommages et intérêts supplémentaires de la part d’autres associations ou de consommateurs lésés. Volkswagen pourrait, par ailleurs, former un recours contre cette décision, comme cela a été le cas dans d’autres procédures similaires. La question des suites à donner pour les propriétaires de véhicules concernés reste également en suspens, l’association ayant indiqué qu’elle poursuivait ses actions en justice.

Pour rappel, le scandale du Dieselgate avait éclaté en 2015 lorsque l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) avait révélé que Volkswagen avait installé des logiciels truquant les tests d’émissions polluantes sur des millions de véhicules diesel. En France, cette affaire avait conduit à des négociations avec le constructeur, aboutissant à des campagnes de rappel et à des indemnités pour certains propriétaires. Cette condamnation judiciaire renforce désormais la position des associations dans les négociations en cours.

Cette décision intervient dans un contexte où la question des émissions polluantes des véhicules thermiques reste un sujet de débat public. Avec l’essor des normes environnementales plus strictes, les constructeurs automobiles sont sous une pression accrue pour garantir la conformité de leurs produits. Volkswagen, de son côté, a déjà pris des mesures pour se conformer aux exigences réglementaires, mais cette condamnation rappelle que les conséquences juridiques de l’affaire pourraient se prolonger pendant plusieurs années.

La condamnation porte sur les pratiques de Volkswagen dans le cadre du Dieselgate, mais ne mentionne pas de liste précise de modèles. Les véhicules concernés sont ceux équipés des dispositifs de contournement des normes antipollution, commercialisés entre 2009 et 2015. L’association Consommation, Logement, Cadre de vie a indiqué qu’elle poursuivait ses actions pour obtenir des réparations pour les consommateurs lésés.