Selon Le Monde - Politique, l’exécutif prépare un projet de décret visant à modifier les conditions d’octroi et de renouvellement des arrêts de travail pour les agents publics. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de mieux encadrer l’usage des arrêts maladie au sein de la fonction publique, un dossier récurrent depuis plusieurs années. Le texte devrait être présenté dans les prochaines semaines, d’après des sources proches du dossier.

Ce qu'il faut retenir

  • Un projet de décret en préparation pour réformer les arrêts maladie dans la fonction publique.
  • Les syndicats dénoncent une approche jugée « comptable » et une « logique de suspicion » envers les agents.
  • Cette réforme s’inscrit dans la continuité des changements initiés depuis 2017 sous la présidence d’Emmanuel Macron.
  • Les syndicats craignent une généralisation des contrôles et une remise en cause du droit à l’arrêt maladie.

Une réforme qui s’inscrit dans un contexte de méfiance persistante

Le gouvernement justifie cette initiative par la nécessité de lutter contre les abus présumés dans l’usage des arrêts maladie au sein de la fonction publique. D’après des estimations internes, le nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique a augmenté de près de 20 % depuis 2017, une tendance que l’exécutif attribue en partie à un relâchement des règles. Les syndicats, eux, y voient une instrumentalisation des chiffres pour justifier une politique de contrôle accru. « On assiste à une logique de suspicion systématique, où chaque arrêt est désormais questionné », a dénoncé un représentant syndical, cité par Le Monde - Politique.

Des syndicats vent debout contre une réforme perçue comme punitive

Les organisations syndicales, toutes tendances confondues, ont vivement réagi à l’annonce de ce projet de décret. Pour la CGT, cette réforme s’inscrit dans une « politique d’austérité » qui cible directement les droits des agents publics. « On ne peut pas accepter que chaque arrêt maladie soit considéré comme un abus potentiel », a déclaré un porte-parole de FO. Les syndicats redoutent également l’instauration de dispositifs de contrôle intrusifs, comme des visites médicales systématiques ou des sanctions financières pour les agents dont les arrêts seraient jugés trop longs ou trop fréquents.

Cette opposition s’ajoute à celle exprimée lors des précédentes réformes, comme celle de 2022 sur le temps de travail dans la fonction publique. Les syndicats rappellent que les agents publics sont déjà soumis à des obligations strictes en matière de déclaration de leur état de santé, et que toute nouvelle mesure ne ferait qu’alourdir leur charge administrative.

Un dossier sensible dans une fonction publique en tension

Le sujet des arrêts maladie dans la fonction publique est particulièrement sensible, car il touche à la fois à la santé des agents et à l’efficacité du service public. En 2025, près de 12 % des agents publics ont bénéficié d’au moins un arrêt maladie, un taux supérieur à celui du secteur privé, selon les dernières données disponibles. Les pouvoirs publics attribuent cette différence à un environnement de travail souvent plus stressant, mais aussi à des abus qu’ils estiment pouvoir corriger.

Cependant, les syndicats rappellent que les métiers de la fonction publique, notamment ceux de la santé ou de l’éducation, exposent davantage à des risques physiques et psychologiques. « Sanctionner les arrêts maladie revient à pénaliser ceux qui souffrent de burn-out ou de maladies professionnelles », a souligné un représentant de Solidaires. Pour l’exécutif, au contraire, la réforme vise à rétablir un équilibre entre le droit à la santé et la responsabilité collective de maintenir le bon fonctionnement des services publics.

Et maintenant ?

Le texte du décret devrait être finalisé d’ici la fin du mois de juin 2026, avant d’être soumis à consultation avec les syndicats et les employeurs publics. Une version préliminaire circulerait déjà au sein des ministères, indiquant que les discussions pourraient s’engager rapidement. Si le gouvernement maintient son calendrier, la réforme pourrait entrer en vigueur dès le début de l’année 2027, après validation par le Conseil d’État. Les syndicats, eux, ont d’ores et déjà annoncé leur intention de mobiliser contre ce projet, qui s’ajoute à une longue liste de mesures jugées défavorables à la fonction publique.

Quelle que soit l’issue de ce dossier, il illustre les tensions persistantes entre les impératifs budgétaires de l’État et les droits des agents publics. Reste à savoir si une solution équilibrée pourra émerger, ou si ce nouveau chapitre de la réforme de la fonction publique ne fera que creuser davantage le fossé entre l’exécutif et les représentants du personnel.

Le projet de décret prévoit notamment un renforcement des conditions de renouvellement des arrêts maladie, avec des délais plus stricts pour les arrêts longs. Il pourrait également instaurer des contrôles médicaux systématiques pour les arrêts dépassant une certaine durée, ainsi que des sanctions en cas d’abus avéré. Ces mesures visent à limiter la durée et la fréquence des arrêts, jugées trop élevées par l’exécutif.