La chambre d’appel de l’Audiencia Nacional espagnole a annulé, ce 28 mai 2026, l’acquittement de l’actrice Ana Duato et de son mari, le producteur Miguel Ángel Bernardeau, dans l’affaire dite « Nummaria ». Selon Euronews FR, cette décision fait suite à l’appel interjeté par le fisc espagnol contre le jugement rendu en juillet 2025, qui avait pourtant innocenté les deux époux des chefs d’accusation de fraude fiscale.

Ce qu'il faut retenir

  • Un réseau d’évasion fiscale démantelé autour du cabinet Nummaria, dirigé par Fernando Peña, aurait permis à des dizaines de clients, dont des personnalités du spectacle, d’échapper au fisc via des montages complexes.
  • L’Audiencia Nacional avait initialement acquitté Ana Duato en juillet 2025, mais la chambre d’appel conteste cette décision, estimant que les éléments à charge n’ont pas été suffisamment examinés.
  • Le producteur Miguel Ángel Bernardeau est également concerné par cette annulation, avec une procédure de nouveau procès qui s’ouvre devant une formation différente.
  • Fernando Peña, condamné à 80 ans de prison pour son rôle central dans le réseau, voit sa peine réduite à 78 ans, un des délits étant prescrit.
  • L’actrice n’a déclaré que 40 % de ses revenus sur trois ans, soit 896 000 euros sur un total perçu de 2 240 000 euros.

Un réseau sophistiqué d’évasion fiscale démantelé

L’enquête menée par la justice espagnole a révélé l’existence d’un réseau organisé d’évasion fiscale centré autour du cabinet Nummaria, dirigé par le conseiller fiscal Fernando Peña. Selon les éléments recueillis, ce réseau utilisait des montages sociétaires complexes, impliquant des sociétés écrans établies en Espagne et à l’étranger, afin de dissimuler des revenus et réduire l’assiette fiscale de ses clients. Parmi les personnalités concernées figurent des figures du monde du spectacle, comme Ana Duato et l’acteur Imanol Arias, tous deux clients de Peña.

Les méthodes employées reposaient sur la création de structures opaques, permettant de canaliser les revenus de manière à éluder le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), de la TVA ou encore de l’impôt sur les sociétés. Ces pratiques, qualifiées de « fictives » par la justice, auraient permis à des dizaines de clients de réduire significativement leur contribution fiscale.

L’acquittement d’Ana Duato remis en cause par la chambre d’appel

En juillet 2025, l’Audiencia Nacional avait prononcé l’acquittement d’Ana Duato pour les chefs d’accusation de fraude fiscale. La décision s’appuyait sur l’argument selon lequel l’actrice, dépourvue de formation en matière fiscale, avait pu croire de bonne foi aux conseils reçus pour « optimiser » sa fiscalité. Cependant, la chambre d’appel conteste cette motivation, estimant que les éléments du dossier ne permettent pas de justifier un tel acquittement.

Les juges soulignent notamment que Ana Duato a perçu, sur une période de trois ans, des montants bien supérieurs à ceux initialement convenus, sans que cela n’éveille ses soupçons quant à la légalité des contrats. La chambre rappelle également que l’actrice a participé activement à la création de sociétés écrans, dont GAUMUKH AEIE, et a signé divers actes juridiques liés à la cession de droits à l’image. Résultat : sur un total de 2 240 000 euros perçus entre 2022 et 2024, elle n’a déclaré que 896 000 euros à l’administration fiscale, soit 40 % de ses revenus réels.

« Il n’est pas vraisemblable qu’elle n’ait pas perçu le caractère fictif des contrats après avoir, pendant trois ans, perçu des montants très supérieurs à ceux initialement convenus. » — Chambre d’appel de l’Audiencia Nacional

Miguel Ángel Bernardeau également concerné par l’annulation du procès

Le producteur et scénariste Miguel Ángel Bernardeau, époux d’Ana Duato, est également visé par cette décision. La chambre d’appel estime que les arguments avancés en sa faveur lors du premier procès ne sont pas suffisamment étayés pour écarter l’hypothèse d’une dissimulation ou d’une fraude fiscale. Selon les magistrats, les revenus perçus par Bernardeau l’ont été via une société créée par ses soins, une structure qui, aux yeux de la justice, visait à rendre opaques ses opérations économiques.

La décision précise que le nouveau procès devra être mené devant une formation différente, afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou partialité. Les juges rappellent que l’objectif du réseau Nummaria était de « rendre opaques les opérations économiques de ses clients afin de frauder le Trésor public ».

Fernando Peña : une peine réduite mais un nouveau procès ordonné

Le conseiller fiscal Fernando Peña, considéré comme l’architecte du réseau d’évasion fiscale, a vu sa peine réduite de deux ans par la chambre d’appel. Condamné à 80 ans de prison en juillet 2025, sa peine est désormais de 78 ans, un des délits pour lesquels il avait été condamné étant désormais prescrit. Cependant, la justice a ordonné la répétition de son procès, mais uniquement pour son rôle présumé de « coopérateur nécessaire » dans les faits reprochés à Ana Duato et Miguel Ángel Bernardeau.

Cette décision s’inscrit dans la logique de la jurisprudence espagnole, qui exige une motivation détaillée des acquittements. La chambre rappelle que Peña avait été condamné pour avoir mis en place un système destiné à frauder l’État espagnol, en éludant le paiement de multiples impôts. Un pourvoi en cassation reste possible, mais uniquement pour contester sa condamnation, et non la partie du jugement relative au nouveau procès des deux époux.

Imanol Arias, déjà condamné, a remboursé plus de 2 millions d’euros

L’acteur Imanol Arias, également client du cabinet Nummaria, a quant à lui été condamné en juillet 2025 à deux ans et deux mois de prison dans le cadre d’un accord avec le parquet anticorruption. Il a en outre remboursé au fisc la somme de 2 225 973 euros, couvrant ainsi les montants éludés. Contrairement à Ana Duato et Miguel Ángel Bernardeau, sa situation judiciaire est désormais close, bien que cette affaire s’inscrive dans le même réseau d’évasion fiscale.

Et maintenant ?

Le nouveau procès d’Ana Duato et de Miguel Ángel Bernardeau devra se tenir devant une formation différente de celle qui avait initialement prononcé leur acquittement. Selon les observateurs judiciaires, cette procédure pourrait s’étaler sur plusieurs mois, en fonction des délais administratifs et des disponibilités des tribunaux. Quant à Fernando Peña, son pourvoi en cassation, s’il est déposé, ne portera que sur sa condamnation, et non sur l’annulation du procès concernant le couple. Les prochaines échéances judiciaires seront déterminantes pour évaluer l’issue de cette affaire, qui s’inscrit dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude fiscale en Espagne.

Cette décision de l’Audiencia Nacional rappelle l’importance des mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des revenus des personnalités publiques. Elle soulève également des questions sur la responsabilité des conseillers fiscaux et des intermédiaires dans les montages juridiques complexes, souvent utilisés pour dissimuler des actifs ou réduire l’impôt dû. Pour les autorités espagnoles, cette affaire marque une étape supplémentaire dans la lutte contre l’évasion fiscale, un enjeu récurrent dans un pays où les paradis fiscaux et les sociétés écrans restent des outils privilégiés pour certains contribuables.

La chambre d’appel estime que l’acquittement prononcé en juillet 2025 n’était pas suffisamment motivé. Les juges contestent notamment l’argument selon lequel Ana Duato aurait pu ignorer le caractère fictif des contrats, soulignant qu’elle a perçu des revenus bien supérieurs à ceux initialement convenus et participé à la création de sociétés écrans comme GAUMUKH AEIE.