Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 juin 2026 une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français, selon BFM Business. Ce texte, qui transforme le régime juridique des grandes installations hydroélectriques, met fin à un litige prolongé avec la Commission européenne et intervient alors que l’hydroélectricité représente la deuxième source de production d’électricité dans le pays.

Ce qu'il faut retenir

  • Adoption définitive à l’Assemblée nationale par 290 voix contre 59 d’une proposition de loi sur la relance des barrages hydroélectriques
  • Le texte, porté par la députée Marie-Noëlle Battistel (PS), avait été adopté la veille au Sénat sans modification
  • L’hydroélectricité est la deuxième source d’électricité en France, derrière le nucléaire
  • La loi met fin à un contentieux de plusieurs années avec la Commission européenne sur le régime juridique des grands barrages

Un texte porté par une députée socialiste et soutenu par l’exécutif

La proposition de loi, portée par Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l’Isère, a bénéficié du soutien du gouvernement. Elle a été adoptée à l’Assemblée nationale par 290 voix contre 59, selon les résultats communiqués mercredi. La veille, le texte avait été voté à l’identique par le Sénat, où il n’a donc pas subi de modifications.

Ce texte intervient dans un contexte où l’hydroélectricité joue un rôle clé dans le mix énergétique français. « Les barrages représentent une ressource stable et renouvelable, indispensable pour assurer la transition énergétique et sécuriser l’approvisionnement électrique », a souligné Marie-Noëlle Battistel, citée par BFM Business.

Fin d’un litige européen vieux de plusieurs années

Le principal objectif de cette loi est de clarifier le régime juridique des grandes installations hydroélectriques, une question qui opposait la France à la Commission européenne depuis plusieurs années. Le texte adopté permet de mettre un terme à ce contentieux en alignant la législation française sur les exigences européennes.

« Ce litige bloquait depuis trop longtemps les investissements nécessaires pour moderniser et entretenir nos barrages », a expliqué un porte-parole du ministère de la Transition écologique. La Commission européenne exigeait notamment une meilleure transparence et une régulation plus stricte des concessions hydroélectriques.

Un enjeu stratégique pour l’énergie française

L’hydroélectricité est la deuxième source d’électricité en France, derrière le nucléaire, avec une production annuelle d’environ 60 TWh, soit près de 12 % de la production électrique nationale. Les barrages permettent non seulement de produire de l’électricité renouvelable, mais aussi de réguler les cours d’eau et de participer à la lutte contre les inondations.

Les professionnels du secteur saluent cette avancée législative. « Cette loi va permettre de débloquer des projets d’investissement estimés à plusieurs milliards d’euros », a indiqué Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). « Cela renforcera la souveraineté énergétique de la France tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles. »

Et maintenant ?

La loi doit désormais être promulguée dans les prochaines semaines par le président de la République. Une fois en vigueur, elle permettra aux opérateurs hydroélectriques de bénéficier d’un cadre juridique stable pour lancer des projets de modernisation et d’extension de leurs installations. Les premières retombées concrètes pourraient être visibles d’ici 2027, avec la relance de travaux sur certains barrages emblématiques comme celui de Saint-Étienne-Cantalès (Cantal), cité en exemple dans le débat parlementaire.

Les associations de protection de l’environnement, quant à elles, appellent à une vigilance accrue sur les impacts écologiques des nouveaux projets. « Nous suivrons de près la mise en œuvre de cette loi pour nous assurer qu’elle ne se traduise pas par une dégradation des milieux aquatiques », a déclaré France Nature Environnement.

Cette adoption marque donc une étape importante pour le secteur hydroélectrique français, mais elle soulève aussi des questions sur l’équilibre entre développement énergétique et préservation des écosystèmes. À suivre, notamment lors des prochaines échéances réglementaires prévues pour le début d’année 2027.

La loi s’applique à l’ensemble des grands barrages hydroélectriques en France, notamment ceux gérés par EDF, comme le barrage de Saint-Étienne-Cantalès (Cantal), de Grand’Maison (Isère) ou encore de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes). Ces installations, dont certaines datent des années 1950-1960, devraient bénéficier de travaux de modernisation dans les années à venir.

À court terme, les professionnels du secteur estiment que cette relance des investissements pourrait entraîner une stabilisation, voire une légère baisse des coûts liés à la production hydroélectrique. À plus long terme, une meilleure intégration de l’hydroélectricité dans le mix énergétique pourrait contribuer à limiter la volatilité des prix de l’électricité, notamment en période de forte demande.