Quatre années de prison, dont trois avec sursis, c’est la peine requise ce lundi 5 mai 2026 par le parquet de Marseille contre David Bertin, un investisseur immobilier de 42 ans. L’homme est poursuivi pour avoir acquis et loué des appartements insalubres, dans une ville où l’habitat indigne reste un fléau persistant, comme le rapporte Le Figaro.

Ce qu'il faut retenir

  • Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis contre David Bertin, accusé d’avoir loué des logements frappés de péril.
  • Propriétaire de trente appartements, il avait été placé en détention provisoire en 2019 pour mise en danger de la vie d’autrui.
  • Deux de ses logements, sous arrêté de péril grave et imminent en 2019, étaient toujours loués via des plateformes saisonnières.
  • Il aurait obtenu plus de 243 000 euros de subventions de l’Anah pour rénover des logements, avant de les louer à des touristes.
  • Le procureur a demandé une interdiction définitive de gérer une société immobilière et d’acquérir de nouveaux biens.

L’affaire illustre les dérives d’un système où des investisseurs peu scrupuleux exploitent la précarité des locataires et les failles des dispositifs publics. David Bertin, arrêté en novembre 2019, avait été placé en détention provisoire pendant près de quatre mois, un an après l’effondrement d’un immeuble insalubre rue d’Aubagne, qui avait coûté la vie à huit occupants.

Selon l’accusation, il aurait mis en place un réseau frauduleux : obtention de prêts immobiliers grâce à de faux documents pour un montant supérieur à 500 000 euros, emploi non déclaré de huit personnes (femmes de ménage et ouvriers), et utilisation abusive de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Deux de ses appartements, situés dans un immeuble du centre-ville marseillais, étaient frappés en juin 2019 d’un arrêté de péril grave et imminent, interdisant toute occupation. Pourtant, ils continuaient d’être proposés à la location, notamment via des plateformes de location saisonnière.

« Ce n’est pas un hasard si l’on parle d’un système », a souligné le tribunal lors des débats, en évoquant une stratégie délibérée pour contourner les règles et maximiser les profits. Les subventions publiques, censées améliorer l’habitat, auraient ainsi été détournées. Bertin avait en effet perçu plus de 243 000 euros de l’Anah pour rénover huit logements dans un immeuble du centre-ville, à la condition expresse de les proposer à des loyers sociaux. Or, après travaux, il les a loués à des touristes, bénéficiant par ailleurs d’un abattement fiscal de 70 % sur ses revenus locatifs.

« J’ai compris la leçon. J’ai pris conscience de la mise en danger des locataires et des femmes de ménage chargées de l’entretien des logements sous arrêté de péril », a déclaré David Bertin devant le tribunal, faisant amende honorable. Son « empire immobilier », évalué à plus de 1,8 million d’euros, reposait sur l’acquisition de petits appartements dans des immeubles dégradés, souvent après division des surfaces.

L’enquête a révélé que Bertin avait remis en location l’un de ses appartements sous arrêté de péril, quelques mois seulement après sa sortie de prison. Il l’avait loué à un étranger en situation irrégulière pour 450 euros par mois, une somme bien inférieure à celle pratiquée sur le marché locatif classique. La défense a tenté de minimiser sa responsabilité, mais les éléments à charge se sont accumulés, notamment grâce aux dépositions de deux femmes de ménage, parties civiles dans l’affaire. Ces dernières, à l’époque en séjour irrégulier, ont décrit une situation proche de l’« esclavagisme moderne », selon les termes de leur avocate, Me Samantha Graas.

Elles ont expliqué avoir été payées en nature, sous forme de logement, pour des heures de travail non déclarées. L’une d’elles a précisé avoir travaillé sans contrat, sans protection sociale et dans des conditions dangereuses, notamment dans les appartements frappés d’interdiction d’habiter. Ces témoignages ont renforcé l’accusation de mise en danger délibérée de personnes vulnérables, qu’elles soient locataires ou employées.

Le procureur a demandé, en plus de la peine de prison, une interdiction d’acquérir tout bien immobilier dans le but de le louer et une interdiction définitive de gérer une société. La défense doit encore plaider mardi matin avant que le tribunal ne rende son verdict. Cette affaire survient dans un contexte où Marseille reste sous le feu des projecteurs pour son habitat indigne, un phénomène qui touche des milliers de logements dans la ville, selon les associations de défense des locataires.

Et maintenant ?

Le tribunal correctionnel de Marseille devrait rendre son jugement dans les prochaines semaines. Si la peine de quatre ans de prison est confirmée, elle pourrait servir d’avertissement aux autres acteurs du secteur immobilier tentés par des pratiques similaires. Par ailleurs, cette affaire pourrait relancer le débat sur le contrôle des subventions publiques allouées à la rénovation, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de détournement de fonds. Reste à savoir si les mesures demandées par le procureur, notamment l’interdiction définitive de gérer des biens immobiliers, seront suivies d’effet.

Cette affaire rappelle également l’urgence de renforcer les dispositifs de lutte contre l’habitat indigne à Marseille, où des centaines de logements dangereux continuent d’être occupés. Les associations espèrent que ce procès contribuera à faire évoluer les pratiques, même si la prévention et la répression restent, pour l’heure, insuffisantes.

La défense de David Bertin doit encore plaider mardi 6 mai 2026. Le tribunal correctionnel de Marseille devrait rendre son jugement dans les prochaines semaines, après avoir examiné l’ensemble des preuves et des témoignages présentés par l’accusation et la défense.

Outre la peine de quatre ans de prison (dont trois avec sursis), le procureur a demandé une interdiction d’acquérir tout bien immobilier dans le but de le louer, ainsi qu’une interdiction définitive de gérer une société, afin d’éviter tout nouveau détournement des règles.