Un rapport sénatorial, longtemps resté confidentiel au sein de la majorité de droite, vient bousculer les lignes en mettant en lumière les angles morts de la fiscalité française concernant les très hauts patrimoines. Selon Libération, ce document, rendu public cette semaine, impose désormais la question de la taxation des fortunes les plus importantes dans le débat public, un sujet jusqu’alors tabou pour une partie de la droite parlementaire.
Ce qu'il faut retenir
- Un rapport du Sénat, porté par des sénateurs de droite, révèle les lacunes de l’État face à la fiscalité des grandes fortunes.
- Pour la première fois, ce document reconnaît officiellement les limites du système actuel en matière de taxation des très hauts patrimoines.
- Ce rapport impose le sujet dans le débat public, malgré les réticences historiques de la droite sur ce thème.
- Les auteurs du texte soulignent notamment l’absence de mécanismes efficaces pour taxer les patrimoines dépassant plusieurs dizaines de millions d’euros.
- Parmi les pistes évoquées figurent une réforme de l’ISF ou l’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière plus ciblé.
Un rapport qui rompt avec la tradition sénatoriale
Publié après des mois de travaux et de consultations, ce rapport sénatorial marque un tournant dans la posture de la droite sur la fiscalité des riches. Traditionnellement, les sénateurs LR et apparentés évitaient soigneusement d’aborder ce sujet, par crainte de froisser leur électorat aisé ou de s’aliéner les milieux économiques. Pourtant, selon Libération, les auteurs du document – issus principalement de la commission des Finances du Sénat – ont choisi de braquer les projecteurs sur un système qu’ils jugent « incomplet et inéquitable ».
Parmi les constats dressés, le rapport pointe du doigt l’inefficacité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), entré en vigueur en 2018 sous Emmanuel Macron. Ce dernier, en excluant les actifs financiers et professionnels, aurait selon les sénateurs creusé les inégalités plutôt que de les réduire. « L’IFI ne taxe que les patrimoines immobiliers, laissant de côté les fortunes mobilières, souvent plus difficiles à évaluer », a déclaré l’un des rapporteurs, cité par Libération.
Des propositions qui divisent, même à droite
Le rapport ne se contente pas de critiquer : il propose plusieurs pistes pour réformer la fiscalité des très hauts patrimoines. Parmi elles, la réintroduction d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) modernisé, mais aussi la création d’un impôt minimum sur les grandes fortunes, inspiré des modèles européens. Une idée qui, pour l’instant, reste très controversée au sein même de la majorité sénatoriale.
Certains élus de droite, comme le sénateur Gérard Larcher, président du Sénat, ont déjà fait savoir qu’ils n’étaient pas favorables à un retour pur et simple de l’ISF, qu’ils jugent « contre-productif ». « Taxer davantage les riches, c’est risquer de les voir quitter le territoire », a-t-il argumenté lors d’une récente intervention. Pourtant, le rapport rappelle que, selon les dernières estimations, les 0,1 % des ménages les plus aisés détiennent près de 20 % du patrimoine national, un chiffre qui donne à réfléchir.
Un débat qui s’invite dans la campagne présidentielle
Alors que la France s’apprête à entrer dans une année électorale marquée par la présidentielle de 2027, ce rapport sénatorial pourrait bien relancer les discussions sur la justice fiscale. Plusieurs candidats de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon ou Yannick Jadot, ont déjà fait de la taxation des grandes fortunes un axe central de leur programme. Du côté de la majorité présidentielle, la réaction reste mesurée : l’exécutif a indiqué qu’il « étudiait les propositions du Sénat avec attention », sans pour autant s’engager sur une réforme immédiate.
Pourtant, le contexte économique – inflation persistante, déficit public élevé – rend la question d’autant plus sensible. Certains économistes, comme Thomas Piketty, appellent depuis des années à une refonte en profondeur de la fiscalité des patrimoines. « Sans une taxation plus juste des très hauts revenus et patrimoines, la France risque de creuser les inégalités sociales », a-t-il récemment rappelé dans une tribune.
Quoi qu’il en soit, ce rapport a le mérite de poser les bonnes questions : dans un contexte où les inégalités se creusent, la fiscalité des plus aisés est plus que jamais un sujet de société. Et si la droite sénatoriale a enfin ouvert les yeux, il reste à voir si elle aura le courage d’agir.
Le rapport lui reproche de ne taxer que les patrimoines immobiliers, excluant ainsi les actifs financiers et professionnels, ce qui selon les sénateurs favorise les fortunes les plus importantes. En ne ciblant pas l’ensemble du patrimoine, l’IFI serait devenu un outil inéquitable et peu efficace pour réduire les inégalités.