D'après nos confrères de Le Figaro, la directrice générale des Finances Publiques, Amélie Verdier, a rappelé que les dix millions d'entreprises assujetties à la TVA devront s'être outillées pour être capables de recevoir des factures électroniques d'ici le 1er septembre 2026. Cette réforme vise à simplifier les relations avec l'administration fiscale et à réduire les erreurs et les résaisies.
Amélie Verdier a souligné que « la facturation électronique, c'est demain matin » et que les entreprises doivent s'en occuper dès maintenant. Une campagne nationale d'information a été lancée pour informer les entreprises de cette grande mutation. Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises devront également émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
Ce qu'il faut retenir
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques d'ici le 1er septembre 2026.
- Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
- La conversion intégrale à la facturation électronique devra être parachevée le 1er septembre 2027.
- Le nombre de plateformes agréées est actuellement de 108, ce qui permet une diversification des offres en fonction des secteurs d'activité.
- La facturation électronique devrait permettre de réduire les erreurs et les résaisies, ainsi que de simplifier les relations avec l'administration fiscale.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises. En effet, elle permet de réduire les erreurs et les résaisies, ainsi que de simplifier les relations avec l'administration fiscale. Les entreprises pourront également bénéficier d'une transmission plus rapide et plus sécurisée des factures.
Amélie Verdier a expliqué que « en une seule transmission, une entreprise pourra adresser sa facture à son client, alimenter sa comptabilité et transmettre les données utiles à l'administration fiscale ». Cela devrait permettre de gagner du temps et de réduire les coûts pour les entreprises.
Les conséquences pour les comptes publics
La facturation électronique devrait également avoir des conséquences positives pour les comptes publics. En effet, elle devrait permettre de réduire l'écart fiscal de TVA, qui est actuellement estimé entre 6 et 12 milliards d'euros. Amélie Verdier a précisé que le taux de recouvrement de la TVA devrait être fortement amélioré, de l'ordre de « plusieurs milliards d'euros ».
La facturation électronique devrait également permettre de mieux cibler les contrôles et de contrer la fraude. Les phénomènes « atypiques » seront plus facilement identifiables, ce qui devrait permettre de réduire les pertes pour les comptes publics.
La phase pilote
Une phase pilote est actuellement en cours, avec 1 000 entreprises qui souhaitent émettre des factures électroniques et 6 000 qui sont prêtes à en recevoir. Cette phase pilote devrait permettre de tester la facturation électronique et de identifier les éventuels problèmes avant la mise en place généralisée.
L'administration n'avance pas en terrain inconnu, puisqu'elle pratique la facturation électronique depuis 2017 via sa plateforme Chorus Pro. Un peu plus de 60 000 entreprises ont déjà renseigné leur plateforme de réception, mais il en reste encore 9,4 millions à faire.
En conclusion, la facturation électronique est une réforme qui s'appliquera à toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026. Il est important que les entreprises prennent les mesures nécessaires pour s'adapter à cette nouvelle réforme et éviter tout problème. Les conséquences de cette réforme devraient être positives pour les entreprises et les comptes publics, avec une réduction des erreurs et des résaisies, ainsi qu'une simplification des relations avec l'administration fiscale.
