Le projet de loi américain CLARITY Act, destiné à encadrer le marché des cryptomonnaies, a franchi une étape majeure hier avec son adoption par la Commission bancaire du Sénat. Ce texte, bloqué pendant des mois en raison de désaccords persistants, marque une avancée significative dans la mise en place d’un cadre réglementaire pour les actifs numériques aux États-Unis. Selon Cryptoast, cette validation bipartite ouvre la voie à une adoption plus large, même si plusieurs points de friction subsistent.

Ce qu'il faut retenir

  • Adoption bipartite : 15 voix pour, 9 contre, avec le soutien inattendu de deux sénateurs démocrates, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks.
  • Blocages passés : Le texte a été retardé pendant des mois en raison de plus de 100 amendements, principalement déposés par des démocrates comme Elizabeth Warren.
  • Enjeux éthiques : Les questions liées à la DeFi, aux MNBC et aux conflits d’intérêts restent des points de tension majeurs.
  • Compromis controversés : Le texte pourrait remettre en cause les protections pour les développeurs de protocoles non custodials.
  • Réactions positives : Brian Armstrong, PDG de Coinbase, salue un « jour historique pour la crypto ».
  • Prochaines étapes : Le texte doit encore être adopté par le Sénat dans son ensemble, avec des ajustements possibles.

Un parcours législatif semé d’embûches

Initialement prévu pour début 2026, le CLARITY Act a connu des retards répétés en raison de divergences profondes entre républicains et démocrates. La principale source de blocage concernait les règles applicables aux stablecoins, notamment la question des rendements passifs. Selon Cryptoast, plus de 100 amendements ont été déposés, dont une quarantaine par la sénatrice Elizabeth Warren, qui réclamait des garanties accrues en matière d’innovation responsable dans la DeFi et une interdiction des monnaies numériques de banques centrales (MNBC).

Ces ajustements n’ont pas empêché la Commission bancaire du Sénat d’adopter une version amendée du texte hier, jeudi 14 mai, avec un vote bipartite de 15 voix pour et 9 contre. Parmi les soutiens démocrates figuraient Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, qui ont toutefois souligné la nécessité d’intégrer davantage de garanties éthiques dans le texte final. Ces réserves pourraient peser sur les prochaines étapes législatives.

Des compromis contestés, mais une avancée saluée

Le nouveau texte adopté inclut des compromis qui ne font pas l’unanimité. Par exemple, il prévoit une remise en cause des protections accordées aux développeurs de protocoles non custodials, une mesure critiquée par certains acteurs du secteur. La réintégration de la National Cryptocurrency Enforcement Team, dissoute en 2025 après avoir travaillé sur des affaires comme Tornado Cash et Mango Markets, est également évoquée. Ces choix pourraient relancer les tensions entre régulateurs et innovateurs.

Malgré ces controverses, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a salué cette avancée dans un message posté sur X : « Un jour historique pour la crypto. » Il a ajouté que le texte apportait « des améliorations majeures par rapport à janvier en matière de récompenses, de tokenisation, de DeFi et d’autorité de la CFTC ». Une position partagée par Cody Carbone, président du lobby The Digital Chamber, qui se dit optimiste quant à la résolution des questions éthiques grâce à des « conversations très positives et de bonne foi entre le sénateur Ruben Gallego et le Crypto Council de la Maison Blanche ».

Les banques restent vigilantes sur les stablecoins

L’American Bankers Association, à l’origine de certains blocages, reconnaît que le CLARITY Act représente une « étape importante dans l’établissement d’un cadre réglementaire concernant les crypto-actifs ». Cependant, l’organisation a indiqué qu’elle resterait attentive pour s’assurer que les règles sur les stablecoins soient bien intégrées dans le texte final avant son adoption définitive par le Sénat. Cette prudence reflète les enjeux économiques liés à ces actifs, souvent utilisés comme collatéral dans les protocoles DeFi.

Côté opposition, les défenseurs des cryptomonnaies pointent du doigt les risques de surrégulation. La remise en cause des protections pour les développeurs, par exemple, pourrait freiner l’innovation dans un secteur où les États-Unis cherchent à rattraper leur retard face à des pays comme la Suisse ou Singapour. Les prochains mois seront décisifs pour déterminer si le compromis trouvé par la Commission bancaire du Sénat suffira à apaiser les tensions.

Et maintenant ?

Le CLARITY Act doit encore être examiné par l’ensemble du Sénat, une étape qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Les sénateurs devront trancher sur les questions éthiques et les protections pour les développeurs, deux sujets qui pourraient encore faire dérailler le processus. Par ailleurs, la question des stablecoins, bien que moins médiatisée, reste un enjeu clé pour les acteurs traditionnels comme les banques, qui pourraient influencer le vote final. Une adoption définitive n’est donc pas encore garantie, même si les observateurs s’accordent à dire que le texte a de bonnes chances d’aboutir.

En cas d’adoption, le CLARITY Act pourrait servir de modèle pour d’autres juridictions, notamment en Europe, où le règlement MiCA commence à montrer ses limites. Pour l’instant, les acteurs du secteur crypto aux États-Unis suivent de près l’évolution de ce texte, qui pourrait redéfinir les règles du jeu pour des années à venir.

Le CLARITY Act cherche à encadrer les stablecoins, notamment en limitant les rendements passifs et en imposant des règles strictes pour les émetteurs. Ces mesures visent à éviter les risques systémiques liés à ces actifs, souvent utilisés comme garantie dans les protocoles DeFi. Cependant, les détails exacts pourraient encore évoluer lors des prochaines étapes législatives.

Le texte pourrait remettre en cause leur statut juridique en les assimilant à des « transmetteurs de fonds », ce qui les soumettrait à des obligations de conformité plus lourdes. Cette mesure, inspirée de la National Cryptocurrency Enforcement Team, pourrait freiner l’innovation dans la DeFi, où les protocoles non custodials sont majoritaires.