Dès le 17 juin 2026, le Parlement européen a adopté une mesure historique en autorisant la culture et la commercialisation des nouveaux OGM sans aucune contrainte réglementaire. Selon Reporterre, cette décision ouvre également la voie aux brevets sur ces organismes génétiquement modifiés, ce qui marque une étape supplémentaire dans la privatisation du vivant. Le texte, voté malgré une mobilisation citoyenne et associative ces dernières semaines, marque un tournant dans la réglementation européenne.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Parlement européen a adopté le 17 juin 2026 une loi déréglementant les nouveaux OGM en Europe, permettant leur culture et commercialisation sans contraintes.
  • Ces OGM issus de nouvelles techniques génomiques pourront désormais être brevetés, favorisant ainsi la privatisation du vivant.
  • Le texte initial prévoyait des garanties, notamment sur la traçabilité et l'étiquetage, mais celles-ci ont été abandonnées dans la version finale.
  • La mobilisation des dernières semaines n'a pas suffi à infléchir la décision des eurodéputés.

Une réglementation assouplie pour les OGM de nouvelle génération

Les nouveaux OGM, issus de techniques comme la mutagenèse dirigée ou l'édition génétique (CRISPR), échappent désormais au cadre strict des OGM classiques. D'après Reporterre, le Parlement européen a choisi d'aligner leur statut sur celui des plantes conventionnelles, supprimant ainsi les obligations d'évaluation des risques, de traçabilité ou d'étiquetage. « On assiste à une véritable dérégulation », a dénoncé une association environnementale contactée par Reporterre. Cette mesure s'applique dès à présent, sans période de transition pour les États membres qui souhaitaient maintenir des règles plus strictes.

Brevets sur le vivant : une privatisation accélérée

Autre conséquence majeure de ce texte : les entreprises pourront désormais breveter ces nouveaux OGM, ce qui leur confère un contrôle exclusif sur leur utilisation et leur reproduction. « Cela revient à privatiser le vivant », a alerté un représentant d'une ONG spécialisée dans la défense des semences paysannes. Selon Reporterre, cette disposition pourrait favoriser la concentration du secteur agroalimentaire entre les mains de quelques multinationales, au détriment des petits agriculteurs et de la biodiversité. Le risque est une dépendance accrue des producteurs envers les semences brevetées, limitant leur autonomie.

Un texte contesté malgré les demandes initiales de garanties

Si le Parlement européen avait initialement demandé des garanties, notamment sur la transparence et la protection des consommateurs, celles-ci ont été largement vidées de leur substance dans le texte final. Reporterre souligne que les eurodéputés avaient pourtant souligné, en 2023, la nécessité d'encadrer strictement ces nouvelles technologies. « On a fait marche arrière », a déploré un député européen cité par la source. La pression des lobbies industriels, ainsi que la division des groupes politiques, ont finalement conduit à l'adoption de cette réglementation minimaliste. Aucun mécanisme de suivi ou d'évaluation a posteriori n'a été prévu.

Et maintenant ?

Cette décision pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre 2026, après une phase de transposition technique par les États membres. Reste à voir si certains pays, comme la France ou l'Allemagne, décideront de maintenir des règles plus strictes au niveau national. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé qu'elle publierait des lignes directrices d'ici la fin de l'année, mais celles-ci ne seront pas contraignantes. Les associations de défense de l'environnement ont déjà annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'UE pour contester la légalité du texte.

Ce revirement réglementaire intervient dans un contexte où les nouvelles techniques génomiques suscitent de vifs débats sur leur utilité réelle et leurs impacts à long terme. Alors que leurs promoteurs y voient un outil pour une agriculture plus résiliente face au changement climatique, leurs détracteurs craignent des dérives incontrôlées, notamment en termes de biodiversité et de souveraineté alimentaire.

Les OGM concernés sont ceux issus de nouvelles techniques génomiques comme la mutagenèse dirigée ou l'édition génétique (CRISPR), qui permettent de modifier le génome avec une précision accrue. Contrairement aux OGM classiques, ils échappent désormais au cadre réglementaire strict de l'UE.