La Médiatrice de l’Union européenne, Teresa Anjinho, a adressé une demande formelle à la Commission européenne pour que celle-ci conserve désormais tous les messages texte échangés entre les chefs d’État ou de gouvernement et les commissaires européens, ainsi qu’entre les ministres et les commissaires. Cette recommandation, rendue publique début juin 2026, intervient après une plainte déposée en septembre 2025 par un citoyen — un journaliste — qui réclamait l’accès à un SMS envoyé en janvier 2024 par le président français Emmanuel Macron au président de la Commission européenne, via l’application Signal, dans le cadre des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur.

Ce qu'il faut retenir

  • La Médiatrice européenne demande à la Commission de conserver tous les SMS échangés entre dirigeants et commissaires pendant une période « raisonnable » pour permettre un contrôle public.
  • Un journaliste a saisi la Médiatrice en septembre 2025 après le refus de la Commission de communiquer un message envoyé par Emmanuel Macron en janvier 2024.
  • Cette affaire rappelle l’affaire des e-mails privés de Hillary Clinton (2009-2013), qui avait suscité des débats sur l’archivage des communications officielles.
  • Les smartphones des dirigeants sont désormais au cœur de ces échanges informels, souvent assimilables à des documents institutionnels selon le droit européen.

Des échanges informels devenus stratégiques

Les smartphones occupent une place centrale dans la communication des dirigeants politiques, qu’il s’agisse des chefs d’État ou des ministres. Le président français Emmanuel Macron en a d’ailleurs placé deux dans le décor de sa photographie officielle à son arrivée à l’Élysée, symbole de leur importance croissante. Ces appareils permettent des échanges rapides et directs, parfois en marge des canaux diplomatiques traditionnels. Pourtant, ces messages, bien que souvent informels, peuvent avoir un impact majeur lors de négociations politiques ou économiques.

Leur statut juridique reste flou : doivent-ils être considérés comme des archives publiques, au même titre que les courriers officiels ? En France, l’article L-211-4 du Code du patrimoine définit comme archives publiques « les documents qui procèdent de l’activité de l’État ». La question se pose donc de leur durabilité, alors que ces échanges sont parfois effacés ou stockés sur des appareils privés.

Une plainte et une enquête de quinze mois

C’est dans ce contexte qu’un journaliste, après avoir interrogé sans succès le cabinet du président de la Commission européenne pendant quinze mois, a saisi la Médiatrice de l’UE. Son objectif : obtenir la communication d’un SMS envoyé par Emmanuel Macron au président de la Commission en janvier 2024, dans le cadre des discussions sur l’accord commercial UE-Mercosur. La Commission a initialement refusé de transmettre ce message, arguant de son caractère non officiel ou confidentiel.

La Médiatrice, dont le rôle est d’enquêter sur les plaintes pour mauvaise administration au sein des institutions européennes, a rendu ses conclusions début juin 2026. Elle estime que ces messages, bien qu’envoyés via des applications comme Signal, doivent être conservés pour permettre un contrôle démocratique. Sa demande s’étend à tous les SMS échangés entre chefs d’État, ministres et commissaires, et ce pendant une durée jugée « raisonnable » pour garantir la transparence.

Un précédent américain : l’affaire Clinton

Cette problématique n’est pas nouvelle. En septembre 2015, l’ex-secrétaire d’État américaine Hillary Clinton avait été critiquée pour avoir utilisé un serveur et une adresse e-mail privés pendant son mandat (2009-2013). Cette pratique avait empêché l’archivage officiel de ses communications, suscitant des interrogations sur la traçabilité des décisions politiques. Aux États-Unis, comme en Europe, la question de l’archivage des échanges électroniques des dirigeants reste un sujet de débat.

Pour les institutions européennes, l’enjeu est double : d’une part, garantir la transparence des décisions prises au plus haut niveau, d’autre part, respecter les règles strictes de protection des données. Les applications de messagerie instantanée, souvent chiffrées de bout en bout, compliquent ce suivi. Pourtant, leur usage par les dirigeants soulève des questions sur leur responsabilité en matière de conservation des documents publics.

« Les smartphones des dirigeants sont devenus des outils incontournables de communication, mais leur usage informel ne doit pas les soustraire aux obligations d’archivage prévues par le droit européen. » — Teresa Anjinho, Médiatrice de l’UE

Vers une harmonisation des pratiques ?

La recommandation de la Médiatrice s’inscrit dans une réflexion plus large sur la modernisation des règles d’archivage à l’ère du numérique. Si la Commission européenne devait suivre cette demande, elle devrait mettre en place des protocoles stricts pour capturer et conserver ces échanges. Une telle mesure impliquerait probablement un changement des habitudes des dirigeants, habitués à une communication rapide et éphémère via des applications comme WhatsApp, Telegram ou Signal.

Pour les citoyens et les journalistes, cette décision représenterait une avancée majeure en matière de transparence. Elle permettrait notamment de retracer les étapes des négociations complexes, comme celles en cours avec le Mercosur. À l’inverse, certains pourraient y voir une intrusion dans la vie privée des dirigeants ou une bureaucratisation excessive de leurs échanges.

Et maintenant ?

La Commission européenne dispose désormais d’un délai pour étudier la recommandation de la Médiatrice. Si elle accepte de modifier ses pratiques, les premières mesures pourraient être mises en œuvre d’ici la fin de l’année 2026. Une consultation des États membres et des autres institutions européennes sera probablement nécessaire pour définir les modalités concrètes de cette conservation. Reste à savoir si les dirigeants accepteront de renoncer à l’aspect informel de leurs échanges au profit d’une traçabilité accrue.

Cette affaire pourrait également relancer le débat sur l’archivage des échanges numériques dans les autres institutions européennes, comme le Parlement ou le Conseil. Pour l’instant, la balle est dans le camp de la Commission, qui devra trancher entre transparence et praticité.

La Médiatrice a été saisie par un citoyen après le refus de la Commission européenne de communiquer un SMS envoyé par Emmanuel Macron en janvier 2024. Elle estime que ces échanges, bien qu’informels, peuvent avoir un impact politique et doivent donc être conservés pour permettre un contrôle public, conformément au droit européen.

L’affaire Clinton concernait l’utilisation d’un serveur privé pour des e-mails officiels, empêchant leur archivage. Ici, il s’agit de messages texte envoyés via des applications comme Signal, qui posent la question de leur statut juridique : doivent-ils être considérés comme des archives publiques ?