L’Assemblée nationale a adopté lundi 18 mai 2026 un article clé de la loi de programmation militaire 2024-2030, autorisant désormais les aéroports et les sites sensibles à recourir à des opérateurs privés pour la lutte anti-drones. Cette mesure s’inscrit dans un contexte marqué par une multiplication des incursions d’appareils étrangers dans les espaces aériens européens, selon BFM Business.

Ce qu'il faut retenir

  • L’article adopté permet aux plus de 300 opérateurs d’importance vitale (OIV), responsables de 1 500 sites, de déléguer la neutralisation de drones à des agents privés de sécurité ou à des services internes de sécurité comme la RATP ou la SNCF.
  • Les agents habilités devront être titulaires d’une carte professionnelle ou membres d’un service de sécurité agréé, et soumis à des formations spécifiques.
  • Le texte durcit également les sanctions pénales : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour le survol illégal d’installations militaires, trois ans et 300 000 € pour la captation d’images satellites de zones sensibles.
  • Le projet de loi porte le budget militaire à 436 milliards d’euros d’ici 2030, soit une hausse de 36 milliards par rapport à la précédente loi de programmation.
  • Les débats parlementaires doivent se poursuivre jusqu’à minuit ce lundi, avant un vote prévu mardi après-midi.

Les députés ont donc validé un dispositif qui autorise les aéroports et autres sites stratégiques à faire appel à des sociétés privées pour neutraliser les drones indésirables. Jusqu’à présent, cette mission était principalement assurée par les forces de l’ordre, mais la multiplication des intrusions a conduit à repenser le cadre juridique. Catherine Vautrin, ministre des Armées, a défendu cette approche en soulignant que « la sécurité des OIV, qui sont pour la plupart des opérateurs privés, est d’ores et déjà assurée par des agents privés ».

Concrètement, les dispositifs de brouillage ou de neutralisation pourront être utilisés par des agents privés de sécurité munis d’une carte professionnelle, ou par des membres des services internes de sécurité de la RATP ou de la SNCF. « Ceux qui seraient demain individuellement autorisés à utiliser des moyens anti-drones seront soumis à des conditions de formation et d’habilitation définies par décret », a précisé la ministre. Cette disposition a suscité des débats au sein de l’hémicycle, notamment à gauche.

Le député Aurélien Saintoul (LFI) a critiqué cette mesure, estimant qu’elle « devrait être réservée à des agents publics ». Il a également pointé les risques d’une privatisation accrue des missions de sécurité nationale : « La sécurité des sites sensibles ne peut pas être externalisée sans garantie démocratique. »

« Les seuls qui sont nuisibles, dangereux, comme des services de renseignement étrangers, vont continuer à avoir accès sans problème à leurs images satellites. En revanche, on risque de pénaliser certaines personnes qui font de l’imagerie en open source. »
— Aurélien Saintoul (LFI), député

Outre la délégation aux acteurs privés, le texte renforce également le cadre répressif contre les survols illégaux. Une nouvelle infraction pénale a été créée pour sanctionner le survol non autorisé, en dessous d’une certaine altitude, des sites militaires ou des infrastructures critiques. Les contrevenants s’exposent à un an d’emprisonnement et à une amende de 15 000 €. « On comble un vide juridique », a expliqué Yannick Chenevard (apparenté Ensemble pour la République), rapporteur du texte, en référence aux lacunes existantes dans la législation actuelle.

Autre volet du projet de loi : la criminalisation de la captation d’images satellites concernant des zones définies par voie réglementaire pour des motifs de défense nationale ou de sécurité. Les peines encourues s’élèvent à trois ans de prison et 300 000 € d’amende. Cette mesure vise à lutter contre l’espionnage aérien et les tentatives de collecte d’informations sensibles par des acteurs étrangers. Cependant, elle suscite des interrogations quant à son impact sur les acteurs de l’imagerie open source, comme l’a souligné Aurélien Saintoul.

Les débats parlementaires doivent s’achever ce lundi soir, avant un vote solennel prévu mardi 20 mai après-midi. Ce projet de loi s’inscrit dans une trajectoire budgétaire ambitieuse : les dépenses militaires atteindront 436 milliards d’euros d’ici 2030, soit une augmentation de 36 milliards par rapport à la loi de programmation précédente. Cette enveloppe devra toutefois être réexaminée chaque année dans le cadre du débat budgétaire.

Et maintenant ?

Le vote définitif de ce texte, s’il est adopté, pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2026. Les prochaines étapes consisteront à publier les décrets d’application précisant les modalités de formation et d’habilitation des agents privés. Par ailleurs, la mise en place des dispositifs anti-drones dans les aéroports et sites sensibles dépendra des choix des opérateurs concernés, qui devront évaluer les coûts et les bénéfices de cette externalisation.

Les prochaines semaines seront également l’occasion de mesurer les réactions des acteurs privés et publics concernés, ainsi que l’impact de ces nouvelles dispositions sur le nombre d’incursions de drones dans les espaces aériens. Reste à voir si cette réforme permettra effectivement de renforcer la sécurité des infrastructures critiques, sans compromettre les libertés individuelles ni les activités légitimes d’imagerie.