Dès le 1er juin 2026, le Maroc lancera un registre électronique national des procurations immobilières. Cette mesure, saluée par les professionnels du secteur, vise à protéger les acheteurs étrangers des fraudes liées aux mandats falsifiés ou périmés. Selon Capital, ce dispositif permettra aux notaires d’accéder en temps réel aux procurations en circulation, avec un numéro unique et un horodatage infalsifiable. Autant dire que les cas de mandats introuvables ou de signatures falsifiées, souvent à l’origine d’arnaques, devraient devenir bien plus rares.
Ce qu'il faut retenir
- Un registre électronique national des procurations immobilières entrera en vigueur le 1er juin 2026 au Maroc, selon Capital.
- Ce registre attribuera à chaque procuration un numéro unique et un horodatage infalsifiable, rendant impossible la falsification ou l’utilisation de mandats périmés.
- Les acheteurs étrangers, notamment les MRE et les Européens, étaient historiquement les principales cibles des fraudes aux faux mandats.
- Depuis juillet 2025, les notaires marocains exigent un quitus fiscal pour valider une vente, limitant ainsi les litiges post-acquisition.
- Les banques ont renforcé leurs contrôles avant tout déblocage de fonds, vérifiant notamment l’authenticité des certificats de propriété et la conformité des notaires.
Ce registre s’inscrit dans une dynamique plus large de transparence, portée par les notaires marocains. Depuis l’été 2025, ces derniers exigent en effet un quitus fiscal pour toute transaction immobilière. Ce document atteste que le vendeur s’est acquitté de ses obligations fiscales, un point jusqu’alors peu contrôlé. « L’immobilier au Maroc se dote progressivement de garde-fous solides pour sécuriser les acheteurs étrangers, notamment avec la mise en place de ce registre électronique national au 1er juin », a déclaré Hanane Zineddaine, directrice de l’agence L’Adresse du Kremlin-Bicêtre, citée par Capital.
La réforme ne s’arrête pas là. En cas de défaillance d’un notaire — maladie, indisponibilité ou décès —, l’Ordre régional assure désormais la continuité du dossier et la sécurité de la transaction. Une garantie rarement connue des acheteurs étrangers, mais essentielle pour éviter les blocages. Les établissements bancaires ont également renforcé leurs procédures. Avant tout déblocage de fonds, ils procèdent à des vérifications rigoureuses : authenticité du certificat de propriété, validité du compromis de vente, solvabilité du vendeur et conformité du notaire en charge de la transaction. Autant de garanties qui viennent s’ajouter aux dispositifs existants.
Des avancées majeures, mais un bémol persiste
Malgré ces progrès, un point reste en suspens : les anciennes procurations, parfois émises il y a plusieurs années, conservent leur validité. Le texte ne prévoit aucune obligation de les réenregistrer dans le nouveau système. Résultat, les mandats émis avant le 1er juin 2026 continueront de circuler. Les professionnels appellent donc à une vigilance accrue de la part des acheteurs, qui devront vérifier la conformité des documents avant toute transaction. « Ce registre se présente comme un formidable outil pour les actes futurs, mais les mandats antérieurs à juin restent un risque », souligne Hanane Zineddaine.
Pourtant, ces évolutions marquent un tournant stratégique pour le marché immobilier marocain. « Au-delà des dispositifs techniques, ces avancées traduisent surtout une volonté claire de structurer et de fiabiliser le marché, renforçant ainsi la confiance des investisseurs étrangers », a-t-elle ajouté. En combinant digitalisation, contrôles renforcés et supervision institutionnelle, le Maroc semble enfin se doter de l’arsenal nécessaire pour rassurer une clientèle internationale souvent méfiante.
Un marché en quête de transparence et de sécurité
Le secteur immobilier marocain, longtemps critiqué pour son manque de transparence, tente depuis plusieurs années de se réinventer. Les fraudes aux faux mandats n’étaient qu’un des nombreux maux affectant ce marché. D’autres dysfonctionnements, comme les litiges fonciers ou les retards dans les transactions, alimentaient la méfiance des investisseurs. La mise en place du registre électronique s’inscrit donc dans une logique plus large de modernisation et de professionnalisation du secteur. « Ces réformes montrent que le Maroc prend au sérieux les attentes des acheteurs étrangers », précise Hanane Zineddaine.
Les notaires marocains, autrefois pointés du doigt pour leur manque de rigueur, jouent désormais un rôle central dans cette dynamique. Leur exigence systématique d’un quitus fiscal depuis juillet 2025 illustre cette volonté de changement. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que le vendeur n’a pas de dette fiscale liée à son bien. Sans ce sésame, aucune vente ne peut être validée. Une mesure qui, selon les professionnels, limite considérablement les risques de litige après l’acquisition.
Pour les pouvoirs publics, l’enjeu est double : pérenniser ces réformes et les étendre à d’autres aspects du marché immobilier. La question de la fiabilité des certificats de propriété ou de la solvabilité des vendeurs pourrait, à terme, être intégrée dans ce même registre. Une piste qui, si elle est suivie, pourrait faire du Maroc une destination encore plus attractive pour les investisseurs internationaux.
Oui, selon Capital, le texte ne prévoit pas d’obligation de réenregistrer les mandats émis avant cette date. Les procurations antérieures au 1er juin 2026 conservent donc leur validité, ce qui peut représenter un risque pour les acheteurs. Il est conseillé de vérifier soigneusement l’authenticité de tout mandat, quelle que soit sa date d’émission.
