Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat déclaré à la présidentielle de 2027, a proposé ce jeudi dans le Figaro d’instaurer une procédure permettant aux citoyens français d’avoir le « dernier mot » en cas de censure d’une loi par le Conseil constitutionnel. Selon nos confrères du Figaro, cette initiative vise à donner la possibilité au président de la République d’organiser soit un référendum, soit un Congrès du Parlement afin de « censurer la censure » d’une loi votée par les élus.

Cette proposition, qui s’inscrit dans le cadre d’un débat plus large sur la souveraineté populaire, a immédiatement suscité des réactions contrastées au sein de la classe politique. Selon un sondage réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour le Figaro, 80 % des Français se disent favorables à l’idée d’un référendum permettant aux citoyens de trancher en dernier ressort sur une loi censurée par les Sages.

Ce qu'il faut retenir

  • 80 % des Français soutiennent l’organisation d’un référendum pour contourner une censure du Conseil constitutionnel, selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour le Figaro.
  • Bruno Retailleau propose que le président puisse convoquer un référendum ou réunir le Parlement en Congrès pour « donner le dernier mot au peuple français ».
  • L’idée dépasse les clivages politiques, avec 88 % des sympathisants RN et 76 % des électeurs PS favorables à cette mesure.
  • La proposition s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre le pouvoir exécutif, le Parlement et le Conseil constitutionnel sur l’interprétation des lois.
  • Le Conseil constitutionnel a déjà censuré plusieurs lois ces dernières années, notamment sur des sujets sensibles comme la réforme des retraites ou l’immigration.

Une réforme inspirée par les limites du contrôle constitutionnel

Bruno Retailleau a détaillé sa proposition dans un entretien accordé à le Figaro, soulignant que le Conseil constitutionnel « incarne une forme de pouvoir non élu qui peut s’opposer à la volonté du peuple ». Dans son argumentaire, le président des Républicains a rappelé que les citoyens « doivent avoir le dernier mot » lorsque leurs représentants élus adoptent une loi, même si celle-ci est jugée contraire à la Constitution par les neuf sages du Palais-Royal. Selon lui, cette procédure permettrait de « rétablir un équilibre démocratique » en cas de blocage institutionnel.

L’idée n’est pas totalement inédite : plusieurs pays européens, comme l’Irlande, ont déjà recours au référendum pour valider des réformes constitutionnelles ou des lois controversées. En France, une procédure similaire existe déjà pour les révisions constitutionnelles, mais elle nécessite une initiative conjointe du président de la République et des deux chambres du Parlement. La proposition de Retailleau élargirait cette possibilité à toutes les lois, y compris celles déjà votées par les députés et sénateurs.

Un soutien transpartisan, mais des réserves de la part de la majorité présidentielle

Si l’idée séduit une large majorité de Français, y compris au sein des électorats traditionnellement opposés, les réactions politiques restent nuancées. Selon les résultats du sondage publié par le Figaro, 88 % des sympathisants du Rassemblement National y sont favorables, suivis de près par 76 % des électeurs du Parti socialiste. Les électeurs d’Emmanuel Macron, eux, se montrent plus divisés, avec seulement 54 % de soutien à cette mesure.

Côté majorité présidentielle, on souligne que la procédure actuelle, qui permet déjà au chef de l’État de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi, garantit un équilibre entre contrôle démocratique et respect des institutions. Le palais de l’Élysée n’a pas encore réagi officiellement à la proposition de Retailleau, mais plusieurs conseillers rappellent que le président dispose déjà de leviers pour contourner un blocage institutionnel, comme la procédure du 49.3 ou la convocation d’un Congrès.

« Le président de la République doit pouvoir donner la parole au peuple français pour censurer la censure, soit par référendum, soit en réunissant le Parlement en Congrès. »
Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle, le Figaro

Un contexte politique marqué par des tensions institutionnelles

Cette proposition intervient alors que les relations entre le pouvoir exécutif et les autres institutions sont régulièrement tendues. Ces dernières années, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs lois adoptées par le Parlement, suscitant des critiques de la part de certains élus. Parmi les décisions les plus controversées figurent l’annulation partielle de la réforme des retraites en 2023 ou, plus récemment, la censure de dispositions clés de la loi immigration en 2024. Pour ses détracteurs, ces décisions illustrent un « gouvernement des juges » qui s’immisce dans le champ de la souveraineté parlementaire.

Bruno Retailleau a d’ailleurs rappelé dans son entretien que « la démocratie ne peut se résumer à une minorité de neuf personnes » en référence aux membres du Conseil constitutionnel. Sa proposition vise donc à réaffirmer la primauté du suffrage universel sur les décisions des institutions non élues, un débat qui anime régulièrement la vie politique française depuis plusieurs décennies.

Et maintenant ?

La proposition de Bruno Retailleau devra désormais être examinée dans le cadre des discussions sur une éventuelle réforme constitutionnelle, un chantier déjà évoqué par plusieurs formations politiques. Une telle modification nécessiterait une révision de la Constitution, qui pourrait être engagée après les élections européennes de 2027 ou, plus probablement, lors d’un second mandat présidentiel. Pour l’heure, ni l’Élysée ni Matignon n’ont réagi officiellement, mais le sujet pourrait s’inviter dans les débats de la campagne présidentielle à venir. D’autres formations politiques, comme le Rassemblement National, pourraient également s’emparer de cette idée pour en faire un thème central de leur programme.

Reste à voir si cette proposition, qui s’appuie sur un large soutien populaire, parviendra à rassembler une majorité qualifiée au Parlement. En effet, une révision constitutionnelle doit être adoptée en termes identiques par les deux chambres avant de pouvoir être soumise à référendum ou à un Congrès. Le débat est donc loin d’être tranché, mais il illustre une fois encore la volonté de certains responsables politiques de renforcer les mécanismes de démocratie directe dans un contexte institutionnel de plus en plus contesté.

Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier qu’une loi votée par le Parlement est conforme à la Constitution française. Il peut censurer tout ou partie d’un texte si celui-ci entre en contradiction avec les principes fondamentaux du droit, comme les libertés individuelles ou la séparation des pouvoirs. Cette censure intervient soit à la demande du président de la République, du Premier ministre, de 60 députés ou de 60 sénateurs, soit de manière systématique pour les lois organiques.