L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 5 mai 2026, une proposition de loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell. Ce texte, qui s’inscrit dans la continuité des débats sur la sécurité et l’immigration, vise à renforcer les dispositifs de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière ou condamnés pour des infractions graves. Selon BFM – Politique, ce projet, soutenu par les groupes du centre à l’extrême droite, a été vivement contesté par la gauche, qui y voit une dérive sécuritaire.

Ce qu'il faut retenir

  • Le texte porte à 210 jours (sept mois) la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers condamnés pour terrorisme, contre 180 jours auparavant.
  • Une nouvelle mesure permet d’allonger jusqu’à sept mois la rétention de certains étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, s’ils représentent une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
  • Le dispositif introduit une « injonction d’examen psychiatrique » pouvant être imposée par le préfet à des personnes suspectées de représenter une menace terroriste.
  • Une « rétention de sûreté terroriste » est créée pour maintenir en centre de soins, après leur peine, des individus jugés à haut risque de récidive.
  • Le texte durcit les conditions de changement de nom à l’état civil, notamment pour les personnes nées à l’étranger.

Un allongement ciblé de la rétention administrative pour les condamnés pour terrorisme

Le cœur du texte présenté par Charles Rodwell, député des Yvelines et membre du groupe Renaissance, repose sur un durcissement des règles encadrant la rétention administrative. Actuellement, la durée maximale de rétention en centre de rétention administrative (CRA) est fixée à 90 jours pour les étrangers en situation irrégulière, et à 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme. La proposition de loi porte ce seuil à 210 jours pour ces derniers, soit sept mois. Cette mesure, qui rétablit une disposition abrogée par le Conseil constitutionnel l’été précédent, vise à renforcer la prévention des risques d’attentats.

Le texte étend également cette durée maximale à sept mois pour les étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, dès lors qu’ils représentent une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Une rédaction plus restrictive a été adoptée pour faciliter l’adoption du texte par le Conseil constitutionnel, dont la censure avait emporté une disposition similaire dans un précédent projet de loi.

Une « injonction d’examen psychiatrique » pour prévenir les risques terroristes

Parmi les mesures les plus commentées figure la création d’une « injonction d’examen psychiatrique », confiée au préfet. Ce dernier pourra imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique si « il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle constitue une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics ». Deux conditions cumulatives sont requises : l’intéressé doit adhérer « à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme », et avoir eu des « agissements susceptibles d’être liés à des troubles mentaux ».

En cas de refus, un juge pourra autoriser les forces de l’ordre à se rendre au domicile de la personne pour la conduire à un psychiatre. Après l’examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée. « La médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation », a réagi la députée écologiste Léa Balage El Mariky, qui dénonce une « dérive majeure ». Pour Charles Rodwell, il s’agit au contraire d’intervenir « avant, et non après le passage à l’acte ».

Une rétention de sûreté terroriste pour les profils les plus à risque

Le texte introduit également une « rétention de sûreté terroriste », permettant de maintenir en centre de soins, après l’exécution de leur peine, des individus présentant « une probabilité très élevée de récidive ». Plusieurs critères doivent être remplis : une adhésion persistante à une idéologie incitant au terrorisme, un « trouble grave de la personnalité », et une condamnation à au moins 15 ans de prison. Selon Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, ce dispositif ne concernera « très peu de personnes ».

Durcissement des règles de changement de nom à l’état civil

Enfin, la proposition de loi durcit les conditions de modification du nom à l’état civil. Désormais, toute demande de changement devra s’accompagner d’un bulletin de casier judiciaire vierge. Pour les personnes nées à l’étranger, il faudra avoir préalablement changé de nom dans leur pays d’origine avant de formuler une demande en France. Cette mesure vise à empêcher des individus de conserver un document d’identité sous une identité différente, par exemple pour contourner des contrôles. Plusieurs députés de gauche ont critiqué cette disposition, soulignant les difficultés qu’elle pourrait engendrer pour les personnes transgenres ne pouvant changer de nom dans leur pays d’origine.

« La médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation. »
— Léa Balage El Mariky, députée écologiste

Un texte soutenu par la droite, contesté par la gauche

Le projet de loi a été adopté avec le soutien des groupes du centre, de la droite et de l’extrême droite, mais a été largement rejeté par la gauche, qui y voit une atteinte aux libertés individuelles et une stigmatisation des étrangers. Les associations intervenant dans les CRA, comme la Cimade ou l’Observatoire international des prisons, ont dénoncé un allongement de la durée de rétention inefficace, les expulsions intervenant selon elles principalement dans les premières semaines de rétention. « Ce texte ne résout pas les problèmes structurels des CRA, comme le manque de places ou les conditions de détention », a estimé un porte-parole de l’association.

Pour les partisans du texte, en revanche, ces mesures sont nécessaires pour renforcer la sécurité nationale face à la menace terroriste. « Nous devons agir en amont pour prévenir les risques, sans attendre que des drames surviennent », a justifié Charles Rodwell. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où son parcours législatif s’annonce plus difficile, la gauche et les écologistes y étant majoritaires.

Et maintenant ?

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Si les sénateurs y apportent des modifications, le projet devra faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée. Une adoption définitive n’est donc pas attendue avant plusieurs mois, d’autant que le gouvernement n’a pas engagé la procédure accélérée. Par ailleurs, certaines dispositions, comme l’injonction d’examen psychiatrique ou la rétention de sûreté terroriste, pourraient faire l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel, comme ce fut le cas pour des mesures similaires dans le passé.

En l’état, ce texte s’inscrit dans une série de réformes visant à renforcer les outils de lutte contre le terrorisme et les infractions graves, dans un contexte où la question de l’immigration et de la sécurité reste au cœur des débats politiques. Son adoption définitive dépendra des arbitrages ultérieurs entre les deux chambres, ainsi que de l’évolution du rapport de force à l’Assemblée nationale après les prochaines élections.

Les principales critiques émanent de la gauche et des associations de défense des droits humains. Elles dénoncent une atteinte aux libertés individuelles, une médicalisation abusive de la prévention du terrorisme, et une inefficacité présumée de l’allongement de la rétention, les expulsions intervenant selon elles surtout dans les premières semaines. Certains y voient également une stigmatisation des étrangers et une dérive sécuritaire.

Non. Une fois adopté définitivement par le Parlement, le texte devra encore être publié au Journal officiel avant d’entrer en vigueur. Certaines dispositions, comme la rétention de sûreté terroriste ou l’injonction d’examen psychiatrique, pourraient faire l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel, ce qui retarderait leur application.