Une proposition de loi portée par la députée communiste Elsa Faucillon doit être examinée ce jeudi 11 juin à l’Assemblée nationale. Son objectif : durcir les sanctions contre les entreprises condamnées en récidive pour des manquements à la sécurité des stagiaires ou des apprentis, en les excluant des marchés publics.
Ce qu'il faut retenir
- Une proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale ce 11 juin 2026, portée par la députée Elsa Faucillon (PCF).
- Le texte prévoit l’exclusion des entreprises condamnées en récidive pour des manquements à la sécurité des stagiaires et apprentis des marchés publics.
- Cette mesure vise à renforcer la protection des jeunes travailleurs en situation de vulnérabilité.
Une initiative législative pour protéger les jeunes travailleurs
La proposition de loi d’Elsa Faucillon s’inscrit dans un contexte où les accidents du travail impliquant des jeunes restent un sujet de préoccupation. Selon les données disponibles, les stagiaires et apprentis sont particulièrement exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d’expérience et de leur statut précaire. La députée communiste estime que les sanctions actuelles ne sont pas suffisantes pour dissuader les entreprises récalcitrantes.
Le texte propose donc une mesure forte : l’exclusion des marchés publics pour les entreprises condamnées à plusieurs reprises pour des manquements graves à la sécurité. Une façon, selon elle, de « faire de la sécurité des jeunes un sujet prioritaire » et d’inciter les employeurs à respecter scrupuleusement les règles.
Un mécanisme ciblé et dissuasif
La proposition précise que l’exclusion des marchés publics ne s’appliquerait qu’aux entreprises ayant fait l’objet de condamnations en récidive. Cela signifie que les premières infractions pourraient donner lieu à des sanctions moins sévères, comme des amendes ou des mises en demeure. En revanche, une récidive entraînerait une exclusion automatique des contrats publics, ce qui pourrait représenter un coût économique significatif pour les entreprises concernées.
Cette approche vise à concilier fermeté et pragmatisme. Elle s’appuie sur l’idée que les marchés publics, souvent lucratifs, constituent un levier efficace pour inciter les entreprises à se conformer aux règles de sécurité. La proposition de loi prévoit également des mécanismes de contrôle renforcés pour garantir son application.
Réactions et enjeux politiques
À quelques jours du débat parlementaire, la proposition de loi suscite déjà des réactions contrastées. Certains groupes politiques y voient une avancée nécessaire pour protéger les jeunes travailleurs, tandis que d’autres s’interrogent sur son efficacité réelle ou sur ses éventuels effets collatéraux. Elsa Faucillon a d’ailleurs rappelé, dans les colonnes de Libération, que « la sécurité des jeunes doit primer sur les intérêts économiques ».
Les syndicats de jeunesse, comme l’UNL (Union Nationale Lycéenne) ou la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes), ont salué cette initiative. Ils pointent du doigt le nombre croissant d’accidents du travail impliquant des stagiaires, souvent mal formés ou affectés à des postes à risque. Selon eux, cette proposition pourrait marquer un tournant dans la prévention des risques professionnels chez les jeunes.
« Nous devons faire de la sécurité des jeunes un sujet prioritaire. Les entreprises qui ne respectent pas la loi doivent être sanctionnées, et l’exclusion des marchés publics est une mesure forte et dissuasive. »
Elsa Faucillon, députée communiste
Reste à voir si cette initiative parviendra à obtenir un consensus politique. Une chose est sûre : le sujet de la sécurité des jeunes en entreprise ne devrait pas quitter l’agenda législatif dans les mois à venir.
Les entreprises condamnées en récidive pour des manquements à la sécurité des stagiaires ou des apprentis. Cela inclut les infractions répétées, comme le non-respect des consignes de sécurité, l’absence de formation obligatoire ou la mise en danger délibérée de jeunes travailleurs.
