La mairie de Paris envisage de durcir significativement la taxe sur les logements vacants (TLV), une mesure qui pourrait coûter jusqu’à 4 000 euros par an à certains propriétaires. Selon Capital, le projet prévoit de porter le taux de cette taxe à 30 % de la valeur locative cadastrale après un an de vacance, puis 60 % après deux ans, contre respectivement 17 % et 34 % actuellement.
Ce qu'il faut retenir
- Le taux de la TLV passera à 30 % après un an de vacance et 60 % après deux ans, contre 17 % et 34 % aujourd’hui.
- Un studio parisien de 20 m² pourrait coûter jusqu’à 2 400 euros de taxe annuelle après deux ans de vacance.
- La taxe s’applique aux logements non meublés, vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Plusieurs cas d’exonération existent, mais la charge de la preuve incombe au propriétaire.
- La mairie espère remettre sur le marché 20 000 logements grâce à ce durcissement fiscal.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de la municipalité de lutter contre la pénurie de logements locatifs dans la capitale. Paris compte plus de 100 000 logements vacants, selon les dernières estimations, dont une partie est volontairement laissée inoccupée par des propriétaires dans l’attente d’une plus-value ou par négligence. « Laisser un logement vide pendant plus d’un an dans une zone tendue comme Paris devient rapidement très coûteux », explique Maître Dantil, avocate fiscaliste interrogée par Capital.
Des simulations qui révèlent l’ampleur de la facture
Pour illustrer l’impact de cette hausse, Maître Dantil a réalisé une simulation sur un studio parisien de 20 m², dont la valeur locative cadastrale est fixée à 4 000 euros. Avec un taux porté à 30 %, la taxe atteindrait 1 200 euros dès la première année de vacance. Après deux ans, avec un taux de 60 %, elle s’élèverait à 2 400 euros, hors taxe foncière. « 2 400 euros rien que pour 20 m² non occupés, cela devient dissuasif », souligne l’avocate. Pour des biens de plus grande surface ou situés dans des quartiers prisés, la facture pourrait dépasser 4 000 euros.
La TLV ne repose pas sur le montant du loyer, mais sur la valeur locative cadastrale, une base fiscale déterminée par l’administration. Cette valeur varie selon la localisation, la taille et les caractéristiques du logement. Les propriétaires concernés sont ceux qui laissent un logement nu inoccupé pendant plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Les logements meublés, eux, relèvent de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec un régime distinct.
Exonérations possibles, mais sous conditions strictes
Tous les logements vacants ne sont pas automatiquement taxés. La loi prévoit plusieurs cas d’exonération lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire : travaux importants, logement mis en vente sans trouver preneur au prix du marché, occupation illégale par des squatteurs, ou encore certaines successions complexes. « Dans les faits, certaines indivisions familiales deviennent de véritables pièges fiscaux », constate Maître Dantil. Entre désaccords entre héritiers, appartements conservés en attente de décision ou logements nécessitant d’importants travaux, certains biens restent vacants pendant plusieurs années sans logique spéculative.
Cependant, la charge de la preuve repose largement sur le propriétaire. Factures d’électricité, devis de travaux, annonces immobilières ou constats d’huissier peuvent devenir indispensables en cas de contrôle fiscal. « Il faut vraiment pouvoir se constituer la charge de la preuve », insiste l’avocate. Autre point souvent méconnu : une simple occupation ponctuelle ne suffit pas à éviter la TLV. Le bien doit avoir été occupé plus de 90 jours consécutifs sur la période de référence. « Une occupation momentanée inférieure à 90 jours ne remet pas en cause le caractère vacant du logement », rappelle Maître Dantil.
Paris mise sur 20 000 logements supplémentaires, mais certains propriétaires résisteront
La mairie de Paris table sur la remise sur le marché de 20 000 logements grâce à ce durcissement fiscal. Pourtant, certains propriétaires pourraient continuer à conserver leurs biens malgré le coût croissant de la vacance. « Souvent, les gens sont prêts à payer les charges plutôt qu’à vendre », observe Maître Dantil. À mesure que la fiscalité immobilière parisienne s’alourdit, laisser volontairement un logement vide devient de moins en moins rentable.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte où la pression sur le marché locatif parisien reste forte. Avec des prix au mètre carré parmi les plus élevés d’Europe — jusqu’à plus de 23 000 euros dans certaines rues — et une demande locative soutenue, la vacance prolongée de logements est perçue comme un gaspillage de ressources. « C’est un levier pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché », estime un observateur du secteur immobilier.
La réforme pourrait aussi avoir des répercussions sur les loyers. Si davantage de logements sont mis en location, la pression sur les prix pourrait s’atténuer, mais rien n’est garanti. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact réel de cette mesure sur le marché immobilier parisien.
La TLV s’applique aux logements non meublés, habitables et vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Les logements meublés relèvent, eux, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Plusieurs cas d’exonération existent : travaux importants, logement mis en vente sans trouver preneur, occupation illégale par des squatteurs, ou successions complexes. La charge de la preuve incombe au propriétaire, qui doit fournir des justificatifs (factures, devis, annonces, constats d’huissier).
