Un ancien dirigeant d’entreprise dans la Sarthe a comparu ce vendredi 15 mai 2026 devant le tribunal correctionnel du Mans. L’homme, âgé de 48 ans, était poursuivi pour avoir sous-évalué son chiffre d’affaires et omis de déclarer les revenus professionnels de sa conjointe collaboratrice. Selon Ouest France, cette affaire illustre les risques encourus par les entrepreneurs qui tentent d’échapper à leurs obligations sociales et fiscales.

Ce qu'il faut retenir

  • Un entrepreneur de 48 ans jugé le 15 mai 2026 au tribunal correctionnel du Mans pour travail dissimulé et non-déclaration de sa conjointe.
  • Les faits reprochés : minoration du chiffre d’affaires et omission de déclaration des salaires de sa compagne dans une entreprise située à Aubigné-Racan (Sarthe).
  • L’accusé a invoqué son manque de temps pour justifier ces manquements, affirmant avoir été « trop occupé ».

Une entreprise basée à Aubigné-Racan au cœur de l’enquête

L’affaire concerne une société implantée à Aubigné-Racan, commune située à une vingtaine de kilomètres au nord-est du Mans. D’après les éléments présentés par le parquet, l’homme aurait volontairement réduit son chiffre d’affaires déclaré afin de payer moins de cotisations sociales et d’impôts. Parallèlement, il n’aurait pas déclaré les revenus professionnels de sa conjointe, pourtant active au sein de l’entreprise. Selon Ouest France, ces pratiques constituent une fraude caractérisée aux règles du travail et de la protection sociale.

Des manquements lourds de conséquences

Les faits reprochés à l’accusé relèvent du travail dissimulé, une infraction punie par le Code du travail. En ne déclarant pas les salaires de sa conjointe, l’entrepreneur s’est également rendu coupable de fraude aux cotisations sociales, privant ainsi le système de protection sociale des ressources nécessaires. D’après les éléments du dossier, ces manquements auraient duré plusieurs années, ce qui pourrait aggraver la peine encourue. Le tribunal devra déterminer si l’accusé a agi par négligence ou avec une intention délibérée de frauder.

« J’étais trop occupé. »
— Déclaration de l’accusé lors de son audience, selon Ouest France

Un procès qui s’inscrit dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude sociale

Cette affaire intervient dans un contexte où les autorités multiplient les contrôles pour lutter contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales. En 2025, les Urssaf ont réalisé plus de 40 000 contrôles en France, aboutissant à près de 2 500 redressements pour un montant total de 380 millions d’euros. Les entreprises du secteur du BTP et du commerce restent particulièrement surveillées, en raison des risques élevés de fraude dans ces branches. Pour les dirigeants, les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, sans compter les dommages et intérêts à verser aux organismes sociaux lésés.

Et maintenant ?

Le tribunal correctionnel du Mans doit rendre sa décision dans les prochaines semaines. L’accusé risque une peine de prison avec sursis, une amende, ainsi que des dommages et intérêts. Quel que soit le verdict, cette affaire rappelle l’importance pour les entrepreneurs de respecter scrupuleusement leurs obligations déclaratives. Une vigilance accrue est attendue de la part des services fiscaux et sociaux dans les mois à venir.

Selon les observateurs, ce procès pourrait servir d’exemple pour dissuader d’autres dirigeants tentés par des pratiques frauduleuses. La lutte contre le travail dissimulé reste une priorité pour les pouvoirs publics, notamment dans un contexte de pression budgétaire sur les comptes sociaux.

Le travail dissimulé est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique. Pour une personne morale, l’amende peut atteindre 225 000 euros. Des peines complémentaires, comme l’exclusion des marchés publics ou l’affichage du jugement, peuvent également être prononcées.