Une cliente d’EasyJet a obtenu gain de cause devant les tribunaux après s’être vu refuser l’embarquement pour un vol en raison d’un passeport périmé de seulement 18 jours. Le tribunal a estimé que le refus de la compagnie low-cost constituait une faute, la condamnant à verser près de **5 000 €** de dommages et intérêts. Cette affaire rappelle une règle méconnue du grand public, selon laquelle certains pays autorisent l’entrée avec un passeport valide à la date d’arrivée, même si sa date d’expiration est proche.

Selon Journal du Geek, l’incident s’est produit lors d’un vol EasyJet au départ d’un aéroport européen. La passagère en question, dont l’identité n’a pas été révélée, présentait un passeport dont la validité résiduelle s’élevait à **18 jours** au moment de son contrôle par la compagnie. Pourtant, malgré cette proximité avec la date d’expiration, son document était techniquement valide au regard des règles en vigueur dans de nombreux pays. Pourtant, EasyJet a refusé de l’embarquer, invoquant sa politique interne, plus stricte que les exigences légales.

Ce qu'il faut retenir

  • 5 000 € de dommages et intérêts : c’est le montant auquel EasyJet a été condamné pour avoir refusé une passagère dont le passeport était périmé de 18 jours.
  • Une **règle méconnue** : certains pays autorisent l’entrée avec un passeport valide à la date d’arrivée, même si son expiration est proche.
  • EasyJet a appliqué sa **politique interne** plus stricte que les exigences légales, entraînant un conflit avec la législation européenne.
  • Cette décision de justice **rappelle l’importance de vérifier les règles d’entrée** des compagnies aériennes avant un voyage.

Une politique stricte d’EasyJet en contradiction avec la réglementation

EasyJet, comme plusieurs autres compagnies aériennes, applique une politique interne exigeant une validité minimale de **6 mois** pour les passeports des passagers, y compris pour les vols au sein de l’espace Schengen. Pourtant, cette exigence dépasse largement les règles officielles en vigueur dans de nombreux pays. En effet, selon les réglementations européennes et internationales, un passeport est considéré comme valide tant qu’il l’est à la date d’entrée dans le pays de destination. Autrement dit, si un passeport expire dans les jours suivant l’arrivée, il reste acceptable pour le voyage.

Cette divergence entre la politique des compagnies et la législation a déjà fait l’objet de débats. En 2023, la Commission européenne avait rappelé que les États membres ne pouvaient exiger une validité de plus de 3 mois après la date de sortie prévue pour les ressortissants de l’UE. Pourtant, certaines compagnies, comme EasyJet, maintiennent des règles internes plus contraignantes, créant ainsi des situations conflictuelles pour les voyageurs.

Un refus d’embarquement contesté par la justice

Dans le cas de cette passagère, le tribunal a estimé que le refus d’EasyJet constituait une **faute contractuelle**, car la compagnie n’avait pas respecté les règles légales en vigueur. Les juges ont rappelé que, sauf exception, un passeport valide à la date d’arrivée doit suffire pour permettre l’embarquement. Le tribunal a également souligné que la politique interne d’EasyJet ne pouvait justifier un refus systématique, sauf si cette politique était explicitement communiquée au passager avant la réservation.

L’avocat de la passagère a déclaré : «

Cette décision envoie un message clair aux compagnies aériennes : leurs politiques internes ne peuvent ignorer les règles légales. Les passagers doivent être protégés contre des refus d’embarquement abusifs.
» La condamnation à **5 000 €** de dommages et intérêts inclut à la fois le préjudice subi et une indemnisation pour trouble de voyage.

Et maintenant ?

Cette décision pourrait inciter EasyJet et d’autres compagnies à revoir leurs politiques internes concernant la validité des passeports. Une modification de leurs conditions générales de transport pourrait être envisagée, notamment pour se conformer aux exigences légales européennes. Une prochaine échéance pourrait être la publication d’un guide officiel par la Commission européenne, rappelant les règles précises à destination des voyageurs et des compagnies aériennes. Reste à voir si cette affaire encouragera les passagers à contester systématiquement les refus d’embarquement abusifs.

Cette affaire soulève également une question plus large : faut-il exiger une validité de plusieurs mois pour un passeport lors d’un voyage en Europe, alors que les règles légales sont plus souples ? Les voyageurs sont invités à vérifier non seulement la validité de leur passeport, mais aussi les exigences spécifiques de leur compagnie aérienne et de leur destination. En attendant, cette décision de justice rappelle que les passagers disposent de recours en cas de refus injustifié.