Les entreprises françaises pourraient bientôt bénéficier d'une stabilité fiscale accrue, selon un rapport sénatorial publié récemment, comme le rapporte BFM Business. En effet, environ 20% du code général des impôts est modifié chaque année, ce qui peut rendre difficile la planification à long terme pour les entreprises. Pour y remédier, le rapport préconise l'instauration d'une programmation fiscale à 5 ans, qui primerait sur les budgets annuels.

Ce rapport, présenté par son président Martin Lévrier et son rapporteur Emmanuel Capus, constate que les lois de finances comportent désormais plus de 100 articles fiscaux par an, ce qui peut entraîner une certaine instabilité pour les entreprises. Pour éviter cela, les auteurs du rapport proposent d'inscrire au début de chaque législature une trajectoire pluriannuelle des prélèvements sur les entreprises.

Ce qu'il faut retenir

  • Environ 20% du code général des impôts est modifié chaque année
  • Le rapport sénatorial préconise une programmation fiscale à 5 ans pour les entreprises
  • La suppression de la surtaxe sur les grandes entreprises et de deux impôts de production est également proposée

Les propositions du rapport

Le rapport préconise également la suppression de la surtaxe d'impôt sur les grandes entreprises, créée en 2025 et reconduite en 2026. Selon Emmanuel Capus, cette surtaxe a fait passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 25% à 36,1%, ce qui fait de la France la « championne du monde » de l'impôt sur les sociétés. De plus, le rapport propose de supprimer deux impôts de production acquittés par les entreprises, la CVAE et la C3S, qui « nuisent à notre économie et sont donc des nuisibles », selon le rapporteur.

Les baisses de fiscalité pourraient être compensées par une réduction des aides aux entreprises, qui « ne demandent pas l'aumône », et par une baisse des dépenses publiques, selon le rapport. Pour éviter les « trappes à bas salaires », le rapport recommande par ailleurs de porter les allègements de charges patronales jusqu'aux salaires équivalents à 3,5 Smic.

Les réactions

Le groupe socialiste du Sénat a annoncé son opposition à la publication du rapport, qui n'aurait selon lui « qu'une finalité très idéologique à quelques mois des élections présidentielles ». Martin Lévrier s'est étonné de cette position, arguant que le sénateur PS Rémi Féraud, signataire du communiqué, avait tenu des propos « beaucoup plus équilibrés » en réunion. « Ce rapport n'est pas politicien », a-t-il assuré.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes concernant la mise en œuvre des propositions du rapport sénatorial restent à voir. Il est probable que les discussions et les débats sur ce sujet se poursuivent dans les prochaines semaines et mois, notamment en vue des élections présidentielles. Les entreprises et les acteurs économiques devront suivre de près les développements sur ce sujet pour anticiper les éventuelles modifications fiscales et ajuster leurs stratégies en conséquence.

En conclusion, le rapport sénatorial sur la fiscalité des entreprises ouvre un débat important sur la nécessité de stabilité et de prévisibilité fiscale pour les entreprises françaises. Les propositions formulées dans le rapport pourraient avoir des implications significatives pour l'économie et les entreprises, et il est essentiel de suivre les développements sur ce sujet dans les prochaines semaines et mois.