Un tribunal fédéral américain a infligé un revers juridique à l’administration Trump en annulant jeudi 8 mai 2026 les droits de douane temporaires de 10 %, instaurés en février dernier pour remplacer les surtaxes généralisées jugées illégales par la Cour suprême. Selon Le Figaro, le Tribunal pour le commerce international (CIT) a estimé que le gouvernement ne pouvait se prévaloir d’une loi de 1974, destinée à rééquilibrer les échanges commerciaux, pour justifier ces nouvelles mesures protectionnistes.

Ce qu'il faut retenir

  • Un tribunal américain juge illégaux les droits de douane de 10 % mis en place par Donald Trump en février 2026.
  • Le Tribunal pour le commerce international (CIT) estime que la loi de 1974 ne permet pas d’imposer ces mesures.
  • Ces droits de douane devaient remplacer des surtaxes invalidées par la Cour suprême.
  • L’Union européenne et la France ont déjà réagi, appelant à respecter les accords commerciaux en vigueur.

Une décision juridique qui fragilise la politique commerciale de Trump

Le jugement rendu par le CIT intervient après une série de revers pour l’administration Trump sur le front commercial. En février 2026, le président américain avait instauré ces droits de douane de 10 % sur l’ensemble des importations, une mesure présentée comme temporaire pour compenser l’invalidation des surtaxes antérieures par la Cour suprême. Pourtant, selon les magistrats, cette nouvelle tentative de contournement de la loi s’appuie sur un texte de 1974, le Trade Act, dont l’objectif initial était de rétablir des conditions d’échange équitables avec les partenaires commerciaux des États-Unis.

Pour le CIT, cette interprétation dépasse le cadre légal prévu par le Congrès il y a plus de cinquante ans. « Le gouvernement n’a pas démontré que les conditions justifiant l’activation de cette loi étaient remplies », a précisé le tribunal dans son arrêt. La décision, rendue à une majorité de juges, ouvre la voie à des recours supplémentaires contre d’autres mesures protectionnistes adoptées par l’administration Trump ces derniers mois.

Bruxelles et Paris appellent au respect des accords commerciaux

La décision du CIT a immédiatement suscité des réactions en Europe. Dès vendredi, l’Union européenne a appelé l’administration américaine à respecter les engagements pris dans le cadre des accords commerciaux internationaux. « Nous suivons cette affaire de près et réitérons notre attente quant au respect des règles du commerce mondial », a déclaré une porte-parole de la Commission européenne, sans préciser si Bruxelles envisageait de nouvelles contre-mesures.

Côté français, le président Emmanuel Macron a de nouveau critiqué les « menaces de déstabilisation » portées par la politique commerciale de Donald Trump. Lors d’un déplacement en Allemagne, il a souligné que ces droits de douane créaient une « incertitude préjudiciable » pour les entreprises européennes. « Nous ne pouvons accepter que des mesures unilatérales remettent en cause des décennies de coopération économique », a-t-il ajouté. Ces déclarations s’inscrivent dans un contexte de tensions persistantes entre Washington et ses alliés sur les questions tarifaires.

Un revers pour Trump alors que les tensions commerciales s’intensifient

Cette annulation intervient alors que l’administration Trump multiplie les initiatives pour relancer sa politique de « America First ». En mars 2026, elle avait déjà tenté d’imposer des droits de douane ciblés sur les produits chinois, avant que ces mesures ne soient bloquées par la justice. La nouvelle décision du CIT pourrait affaiblir la position de négociation des États-Unis dans les prochaines discussions commerciales, notamment avec l’Union européenne et la Chine.

Selon des analystes interrogés par Le Figaro, cette série de revers juridiques risque de compliquer la stratégie de Trump pour les prochains mois. « Le président compte sur les droits de douane pour financer ses projets d’infrastructure et réduire le déficit commercial, mais ces annulations successives limitent sa marge de manœuvre », explique un économiste basé à Washington. Parallèlement, les milieux d’affaires américains commencent à s’inquiéter des répercussions de ces mesures sur les chaînes d’approvisionnement, déjà fragilisées par la crise géopolitique.

Et maintenant ?

L’administration Trump dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel de la décision du CIT devant la Cour d’appel du circuit fédéral. Si elle choisit cette voie, le dossier pourrait être examiné dans les six à douze prochains mois, retardant une résolution définitive. Sans appel, l’annulation des droits de douane de 10 % pourrait entrer en vigueur dès le 15 juin 2026, sous réserve de la publication d’un décret officiel par le département du Commerce. Dans l’intermédiaire, les entreprises américaines et étrangères pourraient solliciter des remboursements pour les taxes déjà acquittées depuis février.

Par ailleurs, cette décision pourrait encourager d’autres partenaires commerciaux, comme l’Union européenne ou le Canada, à contester devant les instances internationales les mesures protectionnistes américaines jugées illégales. Une escalade juridique n’est donc pas à exclure dans les semaines à venir.

La question reste de savoir si Donald Trump, dont le mandat actuel touche à sa fin, privilégiera une approche conciliante ou au contraire accentuera la pression tarifaire jusqu’à l’échéance électorale de novembre 2026. Une chose est sûre : cette affaire rappelle que, même aux États-Unis, les décisions protectionnistes ne sont pas à l’abri du contrôle des tribunaux.

Le Tribunal pour le commerce international (CIT) a estimé que cette loi, initialement conçue pour rééquilibrer les échanges dans un contexte spécifique, ne couvrait pas l’instauration de droits de douane généralisés sur l’ensemble des importations. Les magistrats ont jugé que l’administration Trump avait dépassé le cadre légal prévu par le Congrès en 1974, qui visait des mesures ciblées et non une taxation massive de tous les produits étrangers.

L’annulation des droits de douane de 10 % pourrait entraîner une baisse des recettes fiscales pour le gouvernement américain, estimées à plusieurs milliards de dollars par mois. Pour les entreprises, cela signifierait un allègement des coûts d’importation, notamment pour les secteurs dépendants des matières premières ou des composants étrangers. En revanche, les producteurs américains protégés jusqu’ici pourraient voir leur compétitivité diminuer face à la concurrence internationale.