Une plainte pour discrimination transphobe vient d’être déposée contre le consulat américain à Paris, selon Libération. L’association Stop Homophobie conteste l’application en France d’une décision récente de la Cour suprême des États-Unis, qui interdit désormais la délivrance de passeports avec la mention « X » ou un genre différent de celui enregistré à la naissance pour les personnes transgenres ou non binaires.
Cette mesure américaine, entrée en vigueur en 2025, restreint les possibilités d’état civil sur les documents officiels américains. Elle exclut ainsi les personnes s’identifiant en dehors du cadre binaire homme/femme, ainsi que celles dont le genre ne correspond pas à leur acte de naissance. Pour Stop Homophobie, cette restriction représente une forme de discrimination directe, alors que la France reconnaît depuis 2017 la possibilité de mentionner un genre neutre ou différent dans certains documents administratifs.
Ce qu'il faut retenir
- Une plainte a été déposée par l’association Stop Homophobie contre le consulat américain à Paris pour discrimination transphobe, selon Libération.
- La Cour suprême des États-Unis a décidé en 2025 d’interdire les passeports avec la mention « X » ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou non binaires.
- Cette décision américaine entre en conflit avec les pratiques françaises, qui autorisent depuis 2017 la mention d’un genre neutre ou modifié sur certains documents.
Une plainte fondée sur une contradiction juridique
La plainte déposée par Stop Homophobie s’appuie sur un argument juridique précis : le consulat américain à Paris applique une réglementation discriminatoire, alors que les autorités françaises reconnaissent légalement l’identité de genre des personnes trans et non binaires. « Les passeports américains refusent désormais toute mention de genre autre que celle enregistrée à la naissance, ce qui va à l’encontre des droits fondamentaux des personnes transgenres et non binaires », a expliqué un porte-parole de l’association.
Cette situation crée une asymétrie entre les deux pays. En France, depuis la loi de 2017 sur l’état civil, il est possible de faire modifier son genre à l’état civil sans preuve médicale. Aux États-Unis, en revanche, la Cour suprême a validé en 2025 une décision administrative restreignant les options de genre sur les passeports, limitant les choix à « homme » ou « femme » sauf exceptions très encadrées.
Un conflit entre deux systèmes juridiques
Le consulat américain à Paris, qui dépend du département d’État à Washington, applique donc une politique en contradiction avec les normes françaises en matière de droits des personnes trans et non binaires. Selon Libération, cette plainte vise à obtenir une reconnaissance juridique de cette discrimination en France, où la législation protège mieux ces publics que sur le sol américain.
Les plaignants demandent notamment que le consulat soit contraint d’accepter les passeports américains avec la mention « X », ou d’émettre des documents conformes aux standards français pour les personnes résidant en France. « Nous exigeons que les autorités américaines respectent les droits acquis en France par les personnes trans et non binaires », a précisé l’association dans un communiqué.
De son côté, le consulat américain à Paris n’a pas encore réagi publiquement à cette plainte. Aux États-Unis, la Cour suprême a indiqué que cette politique resterait en vigueur « dans l’attente de nouvelles évolutions législatives », sans préciser de calendrier.
La Cour suprême américaine a justifié cette décision en invoquant une « interprétation stricte de l’identité de genre conforme aux actes de naissance », selon un communiqué du département d’État américain en 2025. Elle a estimé que les mentions alternatives comme « X » ou les changements de genre en dehors des cases binaires « ne correspondaient pas à la définition légale du genre aux États-Unis ».
