Un an et demi après les Jeux olympiques de Paris 2024, la question de la vidéosurveillance algorithmique refait surface dans le débat public. Le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen a déposé une proposition de loi visant à généraliser ces dispositifs, qui combinent caméras classiques et intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images captées dans l’espace public. Selon Le Figaro, ce texte s’inscrit dans la continuité des expérimentations menées lors de l’événement sportif, prolongées jusqu’en 2027.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi déposée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen (Horizons) pour généraliser la vidéosurveillance algorithmique en France.
  • Des dispositifs expérimentés lors des JO de Paris 2024, puis prolongés jusqu’en 2027 pour évaluation.
  • Des caméras « augmentées » capables de détecter mouvements de foule, colis abandonnés ou départs de feu, sans reconnaissance faciale ni traitement biométrique.
  • Des garde-fous intégrés : interdiction de l’identification biométrique et de la reconnaissance faciale, limitation à un simple signalement.
  • Des limites techniques pointées par le comité d’évaluation des JO, notamment en cas d’éclairage faible ou de groupes serrés.

Dans son texte, le parlementaire estime que « la France ne peut pas rester à l’écart de cette évolution », alors que des pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni ont déjà adopté ces technologies. « Les Jeux olympiques 2024 l’ont prouvé, nous avons les moyens d’utiliser une technologie au service de la sécurité des citoyens, sous contrôle humain, sans reconnaissance faciale généralisée et sans constitution de fichiers biométriques », a-t-il déclaré.

Des caméras capables de détecter risques et anomalies

Le projet de loi du sénateur Verzelen prévoit que les images collectées par les systèmes de vidéoprotection « peuvent faire l’objet de traitements comprenant un système d’intelligence artificielle ». L’objectif affiché est de « protéger la sécurité des personnes et des biens » et de « prévenir toute atteinte à l’ordre public ». Concrètement, ces caméras dites « augmentées » analysent automatiquement les flux vidéo pour repérer en temps réel des événements prédéterminés : mouvements de foule, intrusions dans des zones interdites, colis abandonnés, départs de feu ou comportements jugés anormaux.

Les alertes générées par ces algorithmes seraient transmises non seulement aux forces de l’ordre et aux secours, mais aussi aux services de sécurité de la SNCF ou de la RATP. Autant dire que ce dispositif pourrait, à terme, couvrir les gares, les transports en commun et les lieux sensibles comme les sites olympiques ou les centres-villes animés.

Des garde-fous juridiques et techniques pour encadrer le dispositif

Pour répondre aux critiques sur les risques d’atteinte aux libertés individuelles, la proposition de loi de Pierre-Jean Verzelen intègre plusieurs garde-fous. Elle précise que ces traitements algorithmiques « n’utilisent aucun système d’identification biométrique », « ne traitent aucune donnée biométrique » et « ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale ». Les caméras ne pourraient émettre qu’un « signalement d’attention », sans que ces alertes ne puissent « fonder, par elles-mêmes, aucune décision individuelle ».

Ces restrictions visent à éviter une surveillance intrusive, comme celle qui avait été expérimentée à Nice entre 2020 et 2025. Dans cette ville, des caméras algorithmique avaient été utilisées pour repérer les véhicules stationnés plus de cinq minutes devant les écoles, avant que la Cnil n’impose leur débranchement en mai 2025. Une décision confirmée par le Conseil d’État en janvier 2026.

Une technologie encore perfectible, selon les retours d’expérience

La France a déjà testé ces systèmes lors des Jeux olympiques de Paris 2024, avec des résultats mitigés. Dans un rapport publié en janvier 2025, le comité d’évaluation avait jugé les performances « globalement satisfaisantes » pour certaines missions, comme la détection « d’intrusion d’individus ou de véhicules dans une zone non autorisée » ou l’estimation de « la densité de personnes ».

Cependant, le document pointait plusieurs limites techniques. Les logiciels avaient parfois du mal à comptabiliser les groupes serrés, en raison de la hauteur des caméras. Le système était également « moins efficace quand il y a peu d’éclairage ». Certains algorithmes avaient même confondu des devantures de magasins ou des phares de voitures avec des départs d’incendie, révélant une « faible maturité technologique » du dispositif.

Avant même les JO, d’autres collectivités s’étaient lancées dans l’aventure. Cannes, par exemple, a déployé 17 caméras « augmentées » lors du Festival de Cannes 2024 pour détecter colis abandonnés, mouvements de foule ou départs de feu. La ville revendiquait, fin 2025, plus de 1 000 caméras et poursuivait ses expérimentations en matière d’IA.

Un texte distinct du projet de loi « Ripost » sur la vidéosurveillance dans les commerces

L’initiative de Pierre-Jean Verzelen ne doit pas être confondue avec une autre expérimentation, votée mi-février à l’Assemblée nationale, concernant la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. Ce dispositif, conçu pour identifier en temps réel les vols dans les magasins, a depuis été intégré sous forme d’amendement au projet de loi « Ripost », actuellement examiné au Sénat. Le vote solennel à la Chambre haute est prévu le 26 mai 2026. Le sénateur Verzelen a indiqué qu’il comptait également proposer son texte sous forme d’amendement à ce projet de loi.

Cette distinction est importante, car elle montre que le débat dépasse désormais le cadre des grands événements. La généralisation de la vidéosurveillance algorithmique pourrait toucher l’ensemble de l’espace public, des transports aux rues commerçantes, en passant par les lieux culturels.

Et maintenant ?

Le texte de Pierre-Jean Verzelen devrait être examiné prochainement au Sénat, où il pourrait être intégré au projet de loi « Ripost ». Son adoption n’est pas acquise, d’autant que des voix s’élèvent déjà contre une surveillance accrue, même encadrée. Les prochaines semaines seront cruciales pour évaluer l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que les expérimentations se multiplient en France et en Europe. Le calendrier législatif et les retours des autorités de protection des données (comme la Cnil) joueront un rôle clé dans la décision finale.

En attendant, la question reste entière : dans quelle mesure ces technologies, encore perfectibles, pourront-elles concilier efficacité sécuritaire et respect des droits fondamentaux ?

Le principal risque porte sur la protection des données personnelles, malgré les garde-fous prévus. La Cnil et le Conseil d’État ont déjà sanctionné certaines expérimentations, comme à Nice, en estimant que ces dispositifs pouvaient constituer une atteinte disproportionnée à la vie privée. La reconnaissance faciale et l’identification biométrique restent interdites, mais la frontière entre signalement automatique et surveillance intrusive pourrait être ténue.

Si le texte est voté, son application dépendra des décrets d’application, qui pourraient être publiés d’ici fin 2026 ou début 2027. Les collectivités locales et les opérateurs de transports publics (SNCF, RATP) seraient probablement les premiers concernés, avant une éventuelle généralisation à d’autres espaces publics.