Les conditions de travail des livreurs des plateformes numériques, comme Uber Eats et Deliveroo, pourraient connaître une amélioration majeure. L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, vendredi 12 juin 2026, un premier traité mondial visant à renforcer les droits sociaux des travailleurs numériques, rapporte Capital. Cette convention, validée à l’unanimité par les membres de l’agence spécialisée de l’ONU, marque une étape inédite dans la régulation de l’économie numérique.
Ce qu'il faut retenir
- Un traité mondial adopté le 12 juin 2026 par l’OIT pour encadrer les conditions de travail des livreurs de plateformes comme Uber Eats et Deliveroo.
- Le texte impose aux États signataires de garantir la liberté d’association, l’accès à la protection sociale et le respect du salaire minimum.
- Ce traité entrera en vigueur après ratification par au moins deux États membres, avec une application effective un an après son enregistrement.
- Les plateformes devront assurer la transparence des frais, la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que leur protection contre les violences et le harcèlement.
- Lena Simet, chercheuse chez Human Rights Watch, dénonce un modèle économique qui contourne le droit du travail.
La convention, élaborée après plusieurs années de négociations, s’appliquera à l’ensemble des travailleurs des plateformes numériques, « indépendamment de leur qualification au regard des statuts d’emploi », précise Juan Castillo, président de la conférence annuelle de l’OIT. « Le texte a été officiellement validé dans son ensemble », a-t-il annoncé avant de clore la session sous les applaudissements des délégués.
Un socle de droits fondamentaux pour les travailleurs des plateformes
Ce traité impose aux États signataires de garantir un ensemble de droits fondamentaux aux livreurs et autres travailleurs des plateformes numériques. Parmi les principales mesures figurent la liberté d’association et le droit de négociation collective, ainsi que l’élimination du travail forcé ou obligatoire. La convention interdit également le travail des enfants et impose aux États de veiller à l’abolition effective de cette pratique.
Au-delà des principes généraux, le texte fixe des obligations concrètes pour les gouvernements. Ceux-ci devront notamment assurer la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que leur protection contre les violences et le harcèlement. L’accord prévoit également un accès renforcé à la protection sociale, avec des règles strictes sur la rémunération : versement intégral et dans les délais, respect du salaire minimum lorsqu’il existe, et transparence totale sur les frais et retenues appliqués par les plateformes.
Un modèle économique critiqué pour son déséquilibre structurel
Pour ses défenseurs, l’économie des plateformes numériques a permis l’émergence de nouveaux revenus et une flexibilité accrue pour les travailleurs. Cependant, ce modèle repose souvent sur des contrats unilatéraux imposés par les plateformes, limitant fortement la capacité des livreurs à négocier leurs conditions de travail. Dans de nombreux pays, ces travailleurs sont considérés comme indépendants, ce qui permet aux entreprises d’échapper à certaines obligations légales, notamment en matière de salaire minimum, de sécurité sociale ou de protection contre les licenciements abusifs.
Selon plusieurs organisations, ce système s’accompagne d’un contrôle accru exercé via des algorithmes. Ceux-ci attribuent les missions, fixent les rémunérations et peuvent entraîner des suspensions de compte, parfois sans explication ni recours effectif. « Les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs », a déclaré Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d’inégalité chez Human Rights Watch (HRW).
Une avancée majeure, mais des étapes encore nécessaires
Bien que ce traité représente une avancée significative, son application dépendra de sa ratification par les États membres de l’OIT. Pour entrer en vigueur, il devra être approuvé par au moins deux pays, puis sera appliqué dans chaque État signataire un an après son enregistrement. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois, voire des années, selon la rapidité des processus législatifs nationaux.
Dans l’attente, les travailleurs des plateformes numériques, souvent précaires, continuent de faire face à des conditions de travail difficiles. Capital rappelle que plusieurs enquêtes ont révélé des cas où des livreurs touchaient moins de 11,65 euros de l’heure, en dessous du salaire minimum légal dans de nombreux pays. Par ailleurs, des mouvements sociaux ont dénoncé ces dernières années un système de rémunération opaque et des pratiques abusives de la part des plateformes.
Dans un contexte où l’économie des plateformes numériques continue de croître, ce traité de l’OIT pourrait servir de référence pour d’autres secteurs similaires. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer son efficacité et son influence sur les modèles économiques des géants comme Uber Eats ou Deliveroo.
Le traité impose aux États signataires de garantir plusieurs droits fondamentaux, dont la liberté d’association, le droit de négociation collective, l’élimination du travail forcé ou obligatoire, et l’abolition du travail des enfants. Il prévoit également l’accès à la protection sociale, le respect du salaire minimum, la transparence des frais et la protection contre les violences et le harcèlement.
Le texte entrera en vigueur après sa ratification par au moins deux États membres de l’OIT. Une fois cette étape franchie, il sera appliqué dans chaque pays signataire un an après son enregistrement. La procédure pourrait donc s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années.
