Les députés examinent actuellement une proposition de loi visant à abroger officiellement le « Code noir », texte juridique du XVIIe siècle qui a codifié l’esclavage dans les colonies françaises. Portée par des parlementaires de différents groupes, cette initiative s’inscrit dans une démarche à la fois symbolique et politique, alors que la question de la mémoire de l’esclavage et de ses conséquences contemporaines reste un sujet de débats récurrents en France.
Selon BFM - Politique, cette proposition doit permettre de « clore définitivement » un chapitre historique controversé, tout en réaffirmant l’engagement de la République contre toute forme de discrimination. Le texte, qui sera discuté en séance plénière dans les prochaines semaines, intervient dans un contexte où plusieurs villes françaises, comme Nantes ou Bordeaux, ont déjà engagé des démarches de reconnaissance et de réparation liées à la traite négrière.
Ce qu'il faut retenir
- Une proposition de loi portée par des députés de divers bords politiques pour abroger formellement le « Code noir », texte de 1685 régissant l’esclavage dans les colonies françaises.
- Cette abrogation aurait une portée symbolique et juridique, permettant de reconnaître officiellement l’incompatibilité de ce texte avec les valeurs républicaines.
- Le texte sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines, selon l’agenda parlementaire.
- Plusieurs villes françaises, comme Nantes et Bordeaux, ont déjà pris des initiatives pour reconnaître leur rôle dans la traite négrière et ses conséquences.
Un texte historique au cœur des débats contemporains
Le « Code noir » est un édit de 1685 signé par Louis XIV, qui a encadré la condition des esclaves dans les colonies françaises. Il leur accordait une personnalité juridique très limitée, tout en légalisant leur exploitation. Abroger ce texte aujourd’hui, près de trois siècles et demi après son abrogation de fait, relève d’un geste avant tout symbolique, mais dont la portée politique n’est pas négligeable.
Pour ses promoteurs, cette abrogation officielle permettrait de marquer une rupture définitive avec un passé colonialiste et esclavagiste. « C’est un geste nécessaire pour tourner définitivement la page », a déclaré Claire Hédon, Défenseure des droits, dans une récente intervention. Elle a par ailleurs souligné que « l’accès au droit demeure pour trop de personnes un parcours difficile », rappelant que les discriminations systémiques persistent dans certains domaines.
Un consensus politique en construction
Bien que portée par des députés de différents groupes, la proposition de loi ne fait pas encore l’objet d’un consensus transpartisan. Certains élus, notamment à droite, estiment que l’abrogation formelle n’apporterait pas de changement juridique concret, le « Code noir » ayant déjà été abrogé de fait après la Révolution française. D’autres, à gauche ou dans la majorité présidentielle, y voient une étape importante pour la reconnaissance des crimes de l’esclavage et la lutte contre les discriminations.
« Cette abrogation serait avant tout un symbole fort, une manière de dire que la République refuse toute légitimation de l’esclavage », a expliqué un député du groupe Renaissance, sous couvert d’anonymat. Pour autant, certains observateurs soulignent que la question de la mémoire et des réparations reste complexe, et que cette abrogation ne suffirait pas à résoudre les inégalités structurelles héritées de l’esclavage.
Des initiatives locales qui précèdent l’action nationale
Avant même l’examen de cette proposition à l’Assemblée, plusieurs collectivités territoriales ont pris des initiatives pour reconnaître leur rôle dans la traite négrière. À Nantes, première ville négrière de France, un mémorial de l’abolition de l’esclavage a été inauguré en 2012. La ville a également mis en place un conseil consultatif des mémoires de l’esclavage et des traites, chargé de travailler sur la transmission de cette histoire.
De son côté, Bordeaux, autre port majeur de la traite, a adopté en 2019 une déclaration reconnaissant sa responsabilité dans l’esclavage et la traite négrière. La ville a également financé des projets éducatifs et culturels pour sensibiliser la population à ce pan de son histoire. Ces initiatives locales, bien que symboliques, montrent une volonté croissante de traiter ce sujet avec sérieux et transparence.
Au-delà de la question juridique, c’est toute la société française qui pourrait être invitée à se pencher sur son passé colonial. Des associations comme le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) ou des historiens spécialistes de l’esclavage, comme Pierre Branda ou Françoise Vergès, devraient continuer à jouer un rôle clé dans ce débat. Une chose est sûre : la mémoire de l’esclavage et ses conséquences ne sont pas près de s’éteindre.
La proposition de loi vise à inscrire dans le droit français l’abrogation officielle du « Code noir » de 1685. Concrètement, le texte propose d’ajouter une mention dans les codes juridiques pour reconnaître l’incompatibilité de ce texte avec les principes républicains modernes, notamment ceux inscrits dans la Constitution de 1958. Aucune mesure de réparation n’est prévue dans ce projet.
L’abrogation formelle permettrait avant tout d’envoyer un signal politique et symbolique fort. Bien que le « Code noir » ait été abrogé de fait après la Révolution française, son existence même rappelle une période où l’esclavage était légal en France. Ses promoteurs estiment qu’une abrogation officielle aiderait à tourner définitivement cette page sombre de l’histoire nationale.
