Après une croissance soutenue sur 10 ans, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a légèrement reculé en 2024 par rapport à l'année précédente, selon les données de la Dares, le service statistique du ministère du Travail. En effet, 538 400 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, marquant un léger recul de 1% par rapport à 2023. Ce léger fléchissement est observé principalement dans des secteurs comme l'hébergement-restauration (-5%), le commerce (-2%) et les activités immobilières (-12%).
Ce qu'il faut retenir
- En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles ont été signées, en baisse de 1% par rapport à 2023
- La croissance des ruptures conventionnelles avait été constante ces dernières années
- Les secteurs de l'hébergement-restauration, du commerce et de l'immobilier ont été les plus impactés par cette baisse en 2024
Evolution des ruptures conventionnelles
Depuis sa mise en place en 2008, le nombre de ruptures conventionnelles n'a cessé d'augmenter, passant de près de 317 000 en 2013 à plus de 526 000 en 2023, soit une évolution de 65% en 10 ans. Cependant, cette croissance a entraîné un coût estimé à 9,4 milliards d'euros par an pour l'assurance chômage, incitant le gouvernement à demander une réforme du système. Les partenaires sociaux ont alors convenu de réduire la durée maximale d'indemnisation chômage de 18 à 15 mois.
Secteurs impactés en 2024
En 2024, la baisse du nombre de ruptures conventionnelles a été particulièrement marquée dans des secteurs comme l'hébergement-restauration (-5%), le commerce (-2%) et les activités immobilières (-12%). À l'inverse, les ruptures conventionnelles ont continué d'augmenter, bien que de manière plus modérée, dans l'information-communication (+8% en 2024) ainsi que dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+3,7% en 2024).
Ce qu'il faut retenir
- En 2024, les secteurs de l'hébergement-restauration, du commerce et de l'immobilier ont enregistré des baisses significatives de ruptures conventionnelles
- Les activités de l'information-communication et les secteurs scientifiques et techniques ont vu une augmentation modérée des ruptures conventionnelles en 2024
- Les plus de 50 ans ont été les seuls à voir une légère augmentation des ruptures conventionnelles en 2024
Profil des signataires et indemnités
Les employés représentent près de la moitié (48%) des signataires de ruptures conventionnelles, suivis par les cadres avec un peu moins d'un tiers (23%), puis les ouvriers (18%) et les techniciens, contremaîtres et agents de maîtrise (12%). Les cadres ont notamment vu une augmentation de 5,7% du nombre de ruptures conventionnelles en 2024. En termes d'indemnités, les disparités sont importantes, allant de 900 euros pour les employés à 4 720 euros pour les cadres.
Ce qu'il faut retenir
- Les employés sont la catégorie professionnelle signant le plus de ruptures conventionnelles, suivis par les cadres
- Les indemnités varient considérablement en fonction du statut professionnel, avec des montants allant de 900 euros à 4 720 euros
- Les cadres ont bénéficié d'une augmentation significative du nombre de ruptures conventionnelles en 2024
