Ce mercredi 6 mai 2026, l'émission Tout pour investir diffusée sur BFM Business a consacré une partie de son programme à la préparation d'un contrôle fiscal. Antoine Larigaudrie a reçu Olivier Janoray, avocat associé à la Cour chez Duroc Partner, pour évoquer les bonnes pratiques à adopter en amont d'une éventuelle vérification par l'administration fiscale.

Ce qu'il faut retenir

  • Un contrôle fiscal peut intervenir à tout moment pour les contribuables, avec ou sans alerte préalable de l'administration.
  • Les experts recommandent de conserver l'ensemble des justificatifs comptables et fiscaux pendant au moins six ans, durée légale de prescription.
  • Les entreprises comme les particuliers doivent s'assurer que leurs déclarations sont exhaustives et conformes aux dernières évolutions réglementaires.
  • En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel pour éviter tout redressement ou pénalité.
  • L'émission propose des conseils pratiques pour anticiper une éventuelle vérification fiscale, dans un contexte économique où les contrôles se multiplient.

Pourquoi l'émission s'est-elle penchée sur ce sujet ?

Avec la complexité croissante des dispositifs fiscaux et les évolutions législatives fréquentes, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque d'erreurs involontaires. Selon BFM Business, l'émission a souhaité éclairer le public sur les démarches à privilégier pour limiter les risques de redressement fiscal. Olivier Janoray, avocat spécialisé en fiscalité, a souligné que « le meilleur moyen de se prémunir reste une organisation rigoureuse tout au long de l'année », et non une préparation de dernière minute en cas de notification de contrôle.

Le contexte économique actuel, marqué par une surveillance accrue des finances publiques, rend cette thématique particulièrement pertinente. Les services fiscaux disposent en effet de moyens technologiques avancés pour croiser les données et identifier les anomalies, ce qui augmente la probabilité de contrôles ciblés.

Quelles sont les étapes clés pour se préparer efficacement ?

Lors de son intervention, Olivier Janoray a détaillé les trois grandes phases à respecter pour aborder sereinement un éventuel contrôle fiscal. La première étape consiste à « auditer régulièrement ses propres déclarations » afin de détecter d'éventuelles incohérences. Cela passe par une vérification minutieuse des montants déclarés, des crédits d'impôt et des exonérations sollicitées.

La seconde étape, plus technique, implique de « classer et archiver l'ensemble des justificatifs » pendant une période minimale de six ans. Cela inclut les factures, les relevés bancaires, les contrats et tout document attestant des dépenses ou des revenus déclarés. Un désordre dans ces archives peut compliquer la réponse à une demande de l'administration et augmenter les risques de redressement.

Enfin, la troisième étape recommandée par l'expert est de « se tenir informé des évolutions législatives ». En 2026, plusieurs réformes fiscales sont entrées en vigueur, notamment concernant la déclaration des plus-values immobilières ou les dispositifs d'investissement locatif. Une méconnaissance de ces changements peut entraîner des omissions coûteuses.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Olivier Janoray a également pointé du doigt les écueils les plus courants observés lors des contrôles fiscaux. Parmi eux, l'oubli de déclarer certains revenus, comme les revenus fonciers ou les plus-values mobilières, figure en tête de liste. « Ces oublis sont souvent involontaires, mais ils exposent le contribuable à des pénalités pouvant atteindre 10 % du montant redressé », a-t-il précisé.

Un autre piège fréquent concerne les déductions fiscales abusives ou mal justifiées. Les services fiscaux vérifient désormais systématiquement les crédits d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou les réductions liées aux dons aux associations. Il est donc essentiel de conserver les reçus et attestations correspondants.

Enfin, l'avocat a rappelé que les erreurs dans les déclarations de TVA, notamment pour les professionnels, peuvent entraîner des redressements lourds. « Une simple inversion de chiffre entre deux lignes peut déclencher un contrôle approfondi », a-t-il alerté.

Que faire en cas de notification de contrôle ?

Lorsqu'un contribuable reçoit une notification de contrôle fiscal, la réaction doit être immédiate et méthodique. Selon Olivier Janoray, la première chose à faire est de « ne pas paniquer et de prendre le temps de lire attentivement la lettre ». Cette notification précise généralement la période concernée par le contrôle et les documents demandés.

Il est ensuite recommandé de « prendre contact avec un conseiller fiscal » pour analyser la situation et préparer les réponses. L'administration accorde généralement un délai de quelques semaines pour fournir les documents demandés, ce qui permet de s'organiser sans précipitation.

Dans certains cas, un contrôle peut aboutir à un simple échange de documents par voie dématérialisée. Mais si l'administration identifie des anomalies, elle peut procéder à un contrôle sur place ou sur pièces. « Dans tous les cas, il est crucial de coopérer pleinement avec les services fiscaux », a souligné l'avocat.

Et maintenant ?

Pour les prochains mois, les experts s'attendent à une intensification des contrôles fiscaux, notamment dans un contexte de recherche de recettes supplémentaires par l'État. Les contribuables, particuliers comme professionnels, auraient donc tout intérêt à vérifier dès à présent la conformité de leurs déclarations pour éviter des surprises. Une prochaine réforme fiscale est également attendue d'ici la fin de l'année 2026, ce qui pourrait impacter les stratégies de déclaration pour 2027.

Les outils disponibles pour se préparer

Pour accompagner les contribuables, l'administration fiscale met à disposition plusieurs outils en ligne. Parmi eux, le service « Ma déclaration en ligne » permet de vérifier l'historique des déclarations et de détecter d'éventuelles incohérences. Les entreprises peuvent quant à elles utiliser le portail « Impots.gouv.fr » pour consulter leurs relevés de TVA et leurs déclarations sociales.

Par ailleurs, des logiciels de gestion comptable, comme QuickBooks ou Ciel, intègrent désormais des modules d'alerte pour signaler les oublis ou les anomalies dans les déclarations. Ces outils, bien que payants, peuvent s'avérer rentables en évitant des redressements coûteux.

Enfin, pour ceux qui souhaitent aller plus loin, des formations en ligne ou des webinaires organisés par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) abordent régulièrement les bonnes pratiques en matière de fiscalité. Ces sessions permettent d'échanger avec des experts et de poser des questions spécifiques à son secteur d'activité.

Oui, selon BFM Business, l'administration fiscale peut réaliser un contrôle fiscal sans avertissement préalable, notamment dans le cadre d'un contrôle sur pièces ou d'une vérification de cohérence entre les déclarations. Cependant, pour les contrôles approfondis (contrôle sur place ou vérification de comptabilité), une notification écrite est généralement envoyée au contribuable au moins 15 jours avant le début des opérations.

Les pénalités varient selon la nature de l'erreur. Pour un oubli de déclaration ou une déclaration incomplète, l'administration peut appliquer une majoration de 10 % du montant redressé. En cas de manquement délibéré, cette majoration peut atteindre 40 %, voire 80 % en cas de fraude avérée. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement ses déclarations pour limiter ces risques.