Alors que le Sénat examine dans les prochains jours le projet de loi porté par le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, un débat majeur s’ouvre sur la régulation et la transparence du secteur privé de l’enseignement supérieur. Julien Jacqmin, professeur associé à Neoma Business School, alerte dans une tribune publiée par Le Monde - Education : « Réguler l’enseignement supérieur privé ne suffira pas, il faut aussi le rendre transparent ».

Ce qu'il faut retenir

  • Un projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé est actuellement examiné au Sénat
  • Julien Jacqmin, professeur à Neoma Business School, souligne l’insuffisance de la régulation sans transparence
  • La transparence doit concerner l’ensemble du secteur privé, selon sa tribune publiée dans Le Monde - Education
  • L’examen parlementaire intervient à quelques jours de la date butoir pour ce texte

Dans sa tribune, Julien Jacqmin rappelle que le secteur privé de l’enseignement supérieur, qui accueille aujourd’hui près de 20 % des étudiants français, reste largement opaque. « La régulation est nécessaire, mais elle ne garantit pas à elle seule la qualité ni la sincérité des informations mises à disposition des futurs étudiants », précise-t-il. Pour l’universitaire, la transparence doit s’appliquer à tous les acteurs, des petites écoles spécialisées aux grands groupes éducatifs internationaux.

Le projet de loi porté par Philippe Baptiste vise notamment à renforcer le contrôle des établissements privés, souvent critiqués pour leurs pratiques commerciales agressives ou leurs promesses d’insertion professionnelle non tenues. Pourtant, selon Julien Jacqmin, ces mesures ne suffiront pas si elles ne s’accompagnent pas d’une obligation de publication exhaustive des données — coûts, taux de réussite, débouchés réels, financements publics perçus, etc. « Un étudiant doit pouvoir comparer les établissements comme il compare les produits de consommation courante », insiste-t-il.

Le ministre de l’Enseignement supérieur a déjà évoqué la nécessité d’un « cadre plus strict » pour les établissements privés, mais sans préciser si ce cadre inclurait des sanctions en cas de manquement à l’obligation de transparence. Julien Jacqmin rappelle que plusieurs rapports parlementaires, dont celui de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé en 2023, ont pointé du doigt les lacunes actuelles. « Ces rapports restent lettre morte, faute de volonté politique affirmée », déplore-t-il.

Et maintenant ?

L’examen du projet de loi au Sénat, prévu dans les prochains jours, pourrait être l’occasion de clarifier ces attentes. Les sénateurs pourraient proposer des amendements pour renforcer les obligations de transparence, notamment en s’inspirant des modèles existants dans d’autres pays européens. Une adoption du texte avant l’été n’est pas exclue, mais son contenu final dépendra des débats parlementaires. Pour Julien Jacqmin, « le vrai test sera dans l’application » — une fois la loi votée, encore faudra-t-il que les établissements se plient aux nouvelles règles sans détour.

En attendant, les étudiants et leurs familles sont invités à redoubler de vigilance, surtout dans un contexte où les frais de scolarité peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros par an. Certains établissements privés, en effet, peinent à justifier leurs tarifs face à la concurrence des universités publiques. « Sans données fiables, le choix reste un pari », conclut Julien Jacqmin.

Reste à voir si le législateur saisira cette opportunité pour imposer une transparence totale, ou si le secteur continuera à fonctionner dans une zone grise, entre ambition pédagogique et logique commerciale.

Les critiques portent principalement sur le manque de transparence des coûts, des taux de réussite ou des débouchés réels, ainsi que sur des pratiques commerciales jugées trompeuses, comme des promesses d’emploi exagérées ou des frais cachés.