Le tribunal administratif de Montreuil a confirmé, vendredi 7 août 2026, la fermeture pour une durée de six mois de la mosquée de Chanteloup, située à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Cette décision, prise par le préfet Julien Charles, vise à sanctionner des propos jugés constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, selon les termes du jugement. Le tribunal a estimé que la fermeture ne portait pas atteinte ni à la liberté de culte ni à la liberté d’expression, validant ainsi les arguments du préfet. Selon Le Figaro, qui a pu consulter la décision, les juges ont souligné l’insuffisance des mesures correctrices prises par l’association gestionnaire de l’établissement.

Ce qu'il faut retenir

  • Le tribunal administratif de Montreuil valide la fermeture pour six mois de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois, décidée par le préfet de Seine-Saint-Denis.
  • Les propos tenus dans la mosquée ou par des responsables religieux sur les réseaux sociaux sont jugés constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, en lien avec des actes de terrorisme.
  • Le préfet Julien Charles avait justifié sa décision en invoquant quatre motifs, dont la légitimation publique d’actes de terrorisme et la déshumanisation des non-radicalisés.
  • L’association gestionnaire de la mosquée, surprise par la décision, annonce son intention de faire appel devant le Conseil d’État.
  • Les avoirs de l’association ont été gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet 2026.

Des propos jugés incompatibles avec la loi

Dans sa décision rendue publique vendredi, le tribunal administratif de Montreuil a détaillé les raisons de son soutien à la fermeture de la mosquée de Chanteloup. Selon les magistrats, « des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la commission d’actes de terrorisme ou à l’apologie de tels actes » auraient été tenus au sein de l’établissement ou par des personnes officiant dans celui-ci, notamment sur les réseaux sociaux. Le tribunal a également pointé le fait que « les mesures correctrices prises par l’association ne sont pas suffisantes pour prévenir le risque que soient de nouveau tenus de tels propos ».

Les juges ont par ailleurs relevé que la mosquée est « fréquentée par des tiers prônant ces idées ou théories constitutives de la même provocation ». Ces éléments ont conduit le tribunal à considérer que la fermeture, bien que restrictive, ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, comme l’a confirmé la présence du préfet Julien Charles lors de l’audience tenue mardi.

Les quatre motifs invoqués par le préfet pour justifier la fermeture

Dans un communiqué adressé à l’AFP, le préfet Julien Charles avait détaillé quatre raisons majeures justifiant sa décision de fermer la mosquée. Il avait notamment évoqué la présence d’intervenants « connus pour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l’éloge du djihad armé ». Un second motif concernait un « discours visant à déshumaniser les individus ne s’inscrivant pas dans une pratique radicale de l’islam, afin de légitimer et attiser la violence à leur encontre ».

Le préfet avait également pointé le « maintien en fonction » de ces intervenants jusqu’à l’annonce de la fermeture, malgré les risques évidents. Enfin, il avait souligné que la mosquée attirait des personnes radicalisées, attirées par « une lecture ultra-rigoriste de l’islam ». Ces éléments, combinés à la propagation de discours extrémistes, ont conduit les autorités à activer une mesure exceptionnelle, malgré son caractère temporaire.

L’association gestionnaire dénonce une décision politique

Contacté par l’AFP, Rafik Chekkat, avocat de l’association gestionnaire de la mosquée, a réagi avec « beaucoup de déception et de surprise » face à la décision du tribunal. Il a annoncé que l’association allait saisir le Conseil d’État pour contester la fermeture. « On va évidemment aller devant le Conseil d’État », a-t-il déclaré, estimant que certains points de la décision semblaient « totalement aller à l’encontre de la liberté religieuse ».

L’avocat a nuancé son propos en reconnaissant que le juge administratif avait peut-être souhaité éviter de contredire le préfet de Seine-Saint-Denis. « Je comprends que le juge administratif n’ait pas voulu contredire le préfet de la Seine-Saint-Denis. Maintenant, je pense qu’au Conseil d’État, on aura un peu plus de chances, ce sera un peu plus juridique et un peu moins politique », a-t-il expliqué. Cette stratégie judiciaire laisse entrevoir une bataille juridique qui pourrait s’étendre sur plusieurs mois.

Un gel des avoirs qui complique la situation de l’association

Parallèlement à la décision de fermeture, l’association gestionnaire de la mosquée a vu ses avoirs gelés par un arrêté gouvernemental pris le 2 juillet 2026. Cette mesure administrative, souvent utilisée dans des contextes de risque terroriste, restreint considérablement la capacité de l’association à fonctionner normalement. Elle empêche notamment la réalisation de travaux ou l’organisation d’événements, tout en compliquant la gestion quotidienne de l’établissement religieux.

Cette décision s’inscrit dans une série de mesures visant à lutter contre l’extrémisme religieux en France. Elle intervient alors que plusieurs mosquées font l’objet de fermetures administratives ou de surveillances renforcées, notamment en Île-de-France. La Seine-Saint-Denis, département déjà marqué par une présence significative de réseaux radicalisés, reste sous haute surveillance des autorités.

Et maintenant ?

L’association gestionnaire de la mosquée de Chanteloup a donc décidé de contester la décision devant le Conseil d’État. La procédure judiciaire pourrait s’étaler sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant qu’une décision définitive ne soit rendue. En attendant, l’établissement reste fermé pour une durée de six mois, conformément à la décision du tribunal administratif. La question de la réouverture dépendra des mesures correctrices mises en place par l’association, mais aussi de l’évolution du contexte sécuritaire dans le département. Les autorités pourraient également maintenir le gel des avoirs en fonction des éléments recueillis lors de l’enquête administrative.

Cette affaire soulève à nouveau le débat sur l’équilibre entre la lutte contre l’extrémisme et le respect des libertés religieuses. Alors que le préfet de Seine-Saint-Denis a agi en vertu de ses pouvoirs de police administrative, la justice administrative a confirmé la légalité de sa décision. Pourtant, le recours devant le Conseil d’État ouvre une nouvelle étape, où les arguments juridiques pourraient primer sur les considérations politiques. Reste à voir si cette fermeture marquera un tournant dans la lutte contre les dérives radicales au sein des lieux de culte, ou si elle restera un cas isolé dans un paysage où les tensions persistent.

La mosquée a été fermée pour une durée de six mois par décision du préfet de Seine-Saint-Denis, Julien Charles. Cette mesure fait suite à des propos jugés constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, tenus au sein de l’établissement ou par des responsables religieux sur les réseaux sociaux. Le tribunal administratif de Montreuil a validé cette décision en estimant que les mesures correctrices prises par l’association gestionnaire n’étaient pas suffisantes pour prévenir de nouveaux propos de ce type.

L’association gestionnaire de la mosquée a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d’État pour contester la décision de fermeture. Cette procédure pourrait s’étendre sur plusieurs semaines ou mois, pendant lesquels l’établissement restera fermé. Parallèlement, les avoirs de l’association restent gelés jusqu’à nouvel ordre, ce qui limite ses capacités d’action.