Selon Le Figaro, Osmane, frère de Mohammed Mogouchkov – l’auteur de l’attentat d’Arras en octobre 2023 ayant coûté la vie au professeur Dominique Bernard – a été remis en liberté sous bracelet électronique mercredi 17 juin 2026. Agé aujourd’hui de 19 ans, il était détenu depuis deux ans et demi pour complicité d’assassinat et tentatives d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste, des accusations qu’il conteste.

L’annonce intervient après une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a rejeté mercredi la demande de prolongation de sa rétention administrative formulée par la préfecture. Une source judiciaire a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) que la cour a estimé que les conditions de son assignation à résidence sous surveillance électronique, assortie d’un contrôle judiciaire, suffisaient à garantir sa présence devant la justice.

Ce qu'il faut retenir

  • Osmane, 19 ans, frère de l’assaillant d’Arras, a été libéré sous bracelet électronique après deux ans et demi de détention préventive.
  • Il était poursuivi pour complicité d’assassinat et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, ce qu’il conteste.
  • La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’extension de sa rétention administrative déposée par la préfecture.
  • Son assignation à résidence, prononcée le 16 avril 2026, lui interdit de quitter Lyon et l’oblige à pointer quotidiennement au commissariat et à la police aux frontières.
  • Le procès de l’attentat d’Arras, qui a coûté la vie à Dominique Bernard, n’a pas encore de date fixée.

Un parcours judiciaire marqué par l’expulsion et la rétention administrative

Osmane avait été libéré sous assignation à résidence le 16 avril 2026, mais avait été immédiatement placé en centre de rétention administrative (CRA) au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en vue d’une expulsion vers la Russie. Cette mesure faisait suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée début avril par le préfet du Val-d’Oise. Pourtant, sa prise en charge par une association à Lyon avait été organisée dès sa sortie de prison.

La cour d’appel de Paris a finalement statué en sa faveur, estimant que son assignation à résidence sous surveillance électronique, couplée à une interdiction de quitter Lyon, garantissait sa disponibilité pour la justice. « Cette décision est conforme à la volonté constante de notre client de demeurer à la disposition de la justice française », ont réagi ses avocats, Ambroise Vienet-Legué et Margaux van der Have, auprès de l’AFP.

Un soulagement teinté de désillusion après la rétention

Contacté par l’AFP, Osmane a déclaré : « Je ne peux pas dire que je suis heureux, mais je suis très soulagé. » Il a également évoqué la perte de certains effets personnels laissés au CRA : « J’ai laissé beaucoup de choses au CRA, des vêtements, un ventilateur, des casseroles. On m’a dit que c’était perdu. » Aujourd’hui, il bénéficie de deux heures de sortie quotidiennes, durant lesquelles il doit se présenter au commissariat puis à la police aux frontières.

Cette situation illustre les tensions entre les procédures judiciaires et les mesures administratives, particulièrement dans les dossiers liés au terrorisme. Osmane, dont l’aîné Mohammed Mogouchkov avait poignardé à mort Dominique Bernard dans son ancien lycée, reste sous le coup d’une enquête pour avoir allegedly montré à son frère comment manier un couteau.

Contexte : l’attentat d’Arras et ses suites judiciaires

Le 13 octobre 2023, Mohammed Mogouchkov, un jeune Russe radicalisé originaire de la province d’Ingouchie, avait tué Dominique Bernard, professeur d’histoire-géographie, avant d’être interpellé. Trois autres personnes avaient été blessées lors de l’attaque. L’enquête a révélé que Mogouchkov avait agi en représailles à des propos tenus par le professeur en 2020, après l’assassinat de Samuel Paty. Son passage à l’acte avait eu lieu presque trois ans jour pour jour après la mort de ce dernier.

L’enquête sur les complices présumés, dont Osmane, s’est conclue fin mars 2026. Le parquet national antiterroriste (PNAT) n’a cependant pas encore rendu son réquisitoire, ce qui retarde la fixation d’une date pour le procès. Ce délai est courant dans les affaires terroristes, où les investigations et les expertises nécessitent un temps important.

Et maintenant ?

La prochaine étape attendue concerne la publication du réquisitoire définitif du PNAT, qui permettra de connaître les charges retenues contre Osmane et les autres mis en cause. Une fois ce document rendu public, la justice pourra fixer une date pour l’ouverture du procès, probablement dans plusieurs mois. D’ici là, Osmane devra respecter strictement les conditions de son assignation à résidence, sous peine de voir sa liberté sous surveillance remise en cause.

Pour l’instant, aucune date n’a été avancée pour le procès de l’attentat d’Arras, dont l’issue pourrait éclairer les circonstances exactes de la radicalisation des deux frères et leur lien avec l’acte terroriste.

Osmane a été placé en rétention administrative en application d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par le préfet du Val-d’Oise début avril 2026. Cette mesure visait à organiser son expulsion vers la Russie, pays dont il est originaire, bien qu’il conteste les accusations portées contre lui.