Deux ans et demi après la remise de son rapport, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) dresse un bilan en demi-teinte. Selon Libération, seules 23 des 82 recommandations formulées en 2023 ont été pleinement appliquées à ce jour. Un constat qui laisse présager un chemin encore long pour répondre à l’ampleur des violences subies par des milliers d’enfants en France.
Ce qu'il faut retenir
- La Ciivise a émis 82 recommandations en 2023 pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs.
- Seules 23 de ces recommandations sont aujourd’hui pleinement effectives, selon Libération.
- La commission souligne un retard significatif dans la mise en œuvre des mesures promises par l’État.
- Les violences sexuelles sur mineurs concernent des milliers de victimes chaque année en France.
Un rapport historique, des avancées limitées
La Ciivise avait été créée en mars 2021 pour évaluer l’ampleur des violences sexuelles commises sur les mineurs et proposer des mesures pour mieux les prévenir et les sanctionner. Son rapport, remis en novembre 2023, avait marqué un tournant en révélant l’ampleur du phénomène : près d’160 000 mineurs seraient victimes de violences sexuelles chaque année en France, selon les estimations de l’enquête « VIRAGE » de l’INED. Pourtant, deux ans et demi plus tard, le bilan de la mise en œuvre des recommandations reste mitigé.
Parmi les mesures les plus attendues figuraient le renforcement de la formation des professionnels (enseignants, médecins, policiers) pour mieux repérer les signes de maltraitance, l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, ou encore la création d’un numéro d’urgence dédié. Or, selon Libération, ces dispositifs peinent à se concrétiser, malgré des engagements répétés des pouvoirs publics.
Des blocages persistants dans la lutte contre l’impunité
L’un des axes centraux du rapport concernait la lutte contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles. La Ciivise avait notamment préconisé de faciliter le dépôt de plainte pour les victimes, souvent dissuadées par la complexité des procédures ou la peur de ne pas être crues. Pourtant, les chiffres montrent que les condamnations restent rares : en 2024, seuls 10 % des signalements aboutissaient à une condamnation, un taux jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance.
« Le manque de moyens humains et financiers alloués à la justice et aux services sociaux explique en grande partie ce retard », a expliqué Édouard Durand, coprésident de la Ciivise, dans une interview accordée à Libération. « Sans une volonté politique forte et des moyens à la hauteur, les victimes continueront de se heurter à des murs bureaucratiques et à des délais interminables. »
Des avancées notables, mais dispersées
Malgré ce bilan globalement décevant, certaines mesures ont tout de même été adoptées. C’est le cas de l’obligation de formation sur les violences sexuelles pour les professionnels de santé, introduite dans le cadre de la loi de santé de 2025. Une mesure saluée par les associations, même si son application reste inégale selon les territoires. Autre avancée : l’allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, contre 20 ans auparavant.
Pourtant, ces progrès restent insuffisants au regard de l’urgence. « On ne peut pas se contenter de miettes quand des enfants continuent de subir l’indicible », a réagi Marie Rabatel, présidente de l’association « Les Effronté·e·s », spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles. « L’État doit assumer ses responsabilités et accélérer la mise en place de toutes les recommandations, sans exception. »
Pour les spécialistes, une chose est sûre : sans un engagement concret et financier fort de l’État, les promesses resteront lettre morte. La question n’est plus seulement de savoir quand les recommandations seront appliquées, mais si les pouvoirs publics sont prêts à payer le prix de cette lutte.
Parmi les mesures toujours en attente, on trouve notamment la création d’un numéro d’urgence national dédié aux violences sexuelles sur mineurs, l’obligation de signalement systématique par les professionnels en contact avec des enfants, et la mise en place de cellules spécialisées au sein des tribunaux pour traiter ces affaires avec célérité. Ces propositions, formulées dès 2023, n’ont toujours pas abouti, selon Libération.
