À quelques jours de l'ultime séance de négociations consacrée aux contrats courts, le patronat a transmis sa copie aux syndicats, que BFM Business a consultée. Selon BFM Business, les organisations patronales proposent des mesures choc visant à assouplir significativement le droit du travail, notamment la suppression de la limitation des renouvellements des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de travail temporaire (CTT).

Actuellement, la loi impose aux entreprises de ne pas excéder deux renouvellements, soit un maximum de trois périodes successives, sauf stipulations conventionnelles contraires. Les organisations patronales estiment que cette règle peut limiter la capacité des entreprises à prolonger une relation de travail lorsque l'activité le justifie, conduisant paradoxalement à multiplier les contrats plutôt qu'à en allonger la durée.

Ce qu'il faut retenir

  • Le patronat propose de supprimer la limitation des renouvellements des CDD et des CTT.
  • Les organisations patronales veulent également supprimer les délais de carence entre deux contrats conclus pour un même poste ou avec un même salarié.
  • Le patronat propose d'augmenter la durée de travail d'un salarié à temps partiel en cas de surcroît d'activité ou d'absentéisme.
  • Les heures complémentaires accomplies de manière récurrente sur une période de douze semaines consécutives ne donneraient pas lieu à une modification automatique de la durée contractuelle de travail.
  • Le patronat souhaite pérenniser les CDD et CTT multi-remplacement.

Les propositions du patronat

Le projet d'accord rédigé par le patronat suggère de supprimer la limitation des renouvellements des CDD et des CTT. Les organisations patronales estiment que cette mesure permettrait de fluidifier les parcours d'emploi et de permettre une continuité accrue des relations de travail.

Par ailleurs, le patronat propose de supprimer les délais de carence entre deux contrats conclus pour un même poste ou avec un même salarié. Le délai de carence correspond à la période qui s'écoule entre la fin d'un CDD et la réembauche au sein d'une même entreprise.

Les réactions des syndicats

Les syndicats sont loin d'accorder leurs violons avec les propositions du patronat. Ils estiment que ces mesures visent à assouplir le droit du travail et à réduire les droits des salariés. Les syndicats appellent à renforcer le dispositif de bonus-malus, qui vise à moduler les cotisations à l'assurance-chômage suivant le volume de contrats courts constaté au sein des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité.

Les syndicats suggèrent de renforcer le dispositif de bonus-malus en augmentant les cotisations chômage payées par les employeurs. Ils proposent de les augmenter à 6% pour les contrats de 3 à 6 mois, 8% entre 1 et 3 mois et 10% pour les missions de moins d'un mois.

Et maintenant ?

Les négociations entre le patronat et les syndicats doivent se poursuivre jeudi 9 avril. Il reste à voir si les deux camps parviendront à trouver un accord. Les syndicats ont déjà exprimé leur opposition aux propositions du patronat, et il est probable que les négociations soient tendues.

La question qui se pose maintenant est de savoir si les deux camps parviendront à trouver un compromis. Le patronat a proposé des mesures choc pour assouplir le droit du travail, mais les syndicats estiment que ces mesures visent à réduire les droits des salariés. Il faudra attendre la suite des négociations pour savoir ce qui se passera ensuite.

En conclusion, les propositions du patronat visant à assouplir le droit du travail sur les contrats courts ont suscité une forte opposition des syndicats. Les négociations doivent se poursuivre, et il reste à voir si les deux camps parviendront à trouver un accord.