Les parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap pourraient bientôt bénéficier d'une meilleure protection et d'un accompagnement renforcé, grâce à une proposition de loi adoptée à l'unanimité par les sénateurs ce jeudi, comme le rapporte Le Figaro. Cette loi vise à simplifier les démarches administratives de ces familles et à leur assurer un minimum de sécurité sur le plan professionnel et financier.
« Éviter que des épreuves s'ajoutent à l'épreuve » : tel est l'objectif de cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, qui doit aider les parents à faire face à la « double peine » que constituent la maladie de leur enfant et les difficultés administratives et financières qui l'accompagnent, a souligné le député Vincent Thiébaut (Horizons), à l'origine de cette initiative.
Ce qu'il faut retenir
- Le texte allonge de cinq à dix jours le congé suivant l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie.
- Il réduit les délais d'ouverture des droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
- Il diminue le reste à charge lié à certains frais de santé, comme le suivi psychologique.
- Il renforce la protection contre les licenciements dans les semaines qui suivent ce congé.
- Il permet aux parents contraints d’arrêter un temps leur activité professionnelle de suspendre les mensualités de leur crédit immobilier.
Un accompagnement renforcé
La sénatrice Elsa Schalck (LR) a rappelé que « la brutalité du diagnostic, l'angoisse permanente, s'ajoutent trop souvent des obstacles administratifs, des inquiétudes financières, des démarches interminables ». La commission des affaires sociales a supprimé une disposition qui interdisait le non-renouvellement d'un bail pour les locataires, au motif que le Conseil constitutionnel avait censuré des dispositions similaires.
Les sénateurs ont également supprimé l'article instaurant la gratuité des parkings des établissements de santé pour ces parents, contrevenant notamment au principe d'égalité devant la loi. En revanche, ils ont adopté un amendement porté par Marie-Do Aeschlimann (LR) permettant aux parents le déblocage anticipé des droits constitués au titre d'un plan d'épargne retraite.
Des mesures concrètes
Le texte permet aux parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile de loger à proximité de l'hôpital grâce à un dispositif pris en charge par la Sécurité sociale. La rapporteure Marie-Claude Lermytte du groupe Les Indépendants a souligné que les maisons de parents, portées par le tissu associatif, constituent « une réponse précieuse, mais insuffisante, puisque régulièrement engorgée », obligeant certaines familles à se tourner vers des solutions plus coûteuses.
Chaque année, plus de 2 300 enfants sont diagnostiqués d’un cancer en France, et près de 560 000 ont un handicap reconnu. Cette proposition de loi devrait aider à améliorer leur quotidien et celui de leurs familles.
Les sénateurs ont pris une décision importante pour les parents d'enfants gravement malades, et il est essentiel de suivre les prochaines étapes pour garantir que cette loi soit effective et bénéfique pour ceux qui en ont besoin.
