C’est à l’Organisation des Nations unies (ONU) que se joue désormais l’avenir de la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Face à la polémique grandissante autour des superprofits réalisés par ces géants économiques et leur capacité à minimiser leur imposition, une convention fiscale mondiale est en cours de négociation. Cette initiative pourrait, selon plusieurs observateurs, marquer un tournant dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive pratiquée par certaines entreprises.
Comme le rapporte Ouest France, cette convention, portée au niveau onusien, est considérée comme une piste sérieuse pour endiguer les manœuvres d’évitement fiscal. Ryad Selmani, expert en fiscalité au sein du CCFD-Terre Solidaire, une ONG française historique, y voit une opportunité concrète d’obtenir des résultats tangibles. « La lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, c’est à l’ONU que ça se passe », a-t-il affirmé, soulignant l’importance d’une approche multilatérale pour contraindre les entreprises à payer leur juste part d’impôts.
Ce qu'il faut retenir
- Une convention fiscale mondiale est actuellement négociée à l’ONU pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales.
- Les superprofits des grandes entreprises et leur optimisation fiscale suscitent une polémique croissante en Europe et dans le monde.
- Ryad Selmani, expert du CCFD-Terre Solidaire, estime que cette initiative onusienne pourrait aboutir à des avancées significatives.
- L’objectif est de mettre fin aux stratégies d’évitement fiscal qui privent les États de milliards d’euros de recettes annuelles.
Un contexte marqué par l’indignation face aux profits colossaux
Depuis plusieurs années, les multinationales sont régulièrement pointées du doigt pour leur capacité à réduire leur facture fiscale grâce à des montages juridiques et financiers complexes. Ces pratiques, souvent qualifiées d’optimisation fiscale agressive, permettent à des groupes comme Apple, Amazon ou Google de déclarer des bénéfices dans des paradis fiscaux, échappant ainsi à l’impôt dans les pays où ils réalisent effectivement leurs activités commerciales.
Selon les estimations, ces stratégies privent les États de plus de 200 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année, selon un rapport de l’OCDE publié en 2021. La pression s’est encore accrue avec la pandémie de Covid-19, alors que les États ont dû engager des dépenses massives pour soutenir leur économie et leur système de santé, souvent au prix d’un endettement record.
L’ONU, une plateforme pour une fiscalité plus juste ?
Contrairement aux négociations menées jusqu’ici au sein de l’OCDE – qui réunissait principalement les pays riches –, l’approche onusienne vise à inclure l’ensemble des États membres, y compris ceux en développement. Cette inclusion est cruciale, car ces derniers sont souvent les premières victimes de l’évasion fiscale des multinationales, qui privent leurs budgets de ressources essentielles pour financer des services publics de base.
Ryad Selmani, interrogé par Ouest France, a expliqué que « cette convention pourrait enfin établir des règles contraignantes, contrairement aux déclarations d’intention qui ont prévalu jusqu’à présent ». Il a rappelé que les précédentes tentatives, comme l’accord de l’OCDE sur une imposition minimale à 15% en 2021, restent insuffisantes. « Avec l’ONU, on parle d’un cadre juridique international qui pourrait être adopté par tous les États, et pas seulement par les plus puissants », a-t-il précisé.
En attendant, la pression citoyenne et la mobilisation des ONG comme le CCFD-Terre Solidaire continueront de jouer un rôle clé pour maintenir l’enjeu au cœur des débats internationaux. Car, autant dire que l’adoption d’une telle convention marquerait une étape historique dans la quête d’une fiscalité mondiale plus équitable et transparente.
