Le Sénat a adopté ce lundi 18 mai 2026, pour la seconde fois, la transposition législative de l’accord sur l’assurance chômage réduisant la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Ce vote intervient après un premier échec du texte à l’Assemblée nationale mi-avril, en raison d’un manque de mobilisation des députés de la majorité. Selon BFM Business, les parlementaires devront se prononcer une troisième fois mardi 26 mai pour finaliser cette réforme, censée générer un milliard d’euros d’économies annuelles.
Ce qu'il faut retenir
- Le Sénat a approuvé à 243 voix contre 34 la transposition de l’accord sur la réduction des indemnités chômage en cas de rupture conventionnelle, un texte déjà validé une première fois en novembre 2025.
- Ce projet, issu d’un accord entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO) signé en février 2026, prévoit de ramener la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
- L’Assemblée nationale avait rejeté le texte en première lecture mi-avril faute de mobilisation suffisante des députés de la majorité, contraignant le gouvernement à organiser une nouvelle lecture.
- Cette réforme devrait permettre de réaliser un milliard d’euros d’économies par an et favoriser le retour à l’emploi d’environ 15 000 personnes chaque année, selon les estimations du gouvernement.
- La gauche sénatoriale s’est divisée entre votes contre (écologistes, communistes) et abstentions (socialistes), critiquant une mesure jugée trop défavorable aux chômeurs.
Un texte déjà adopté une première fois, mais bloqué à l’Assemblée
L’accord sur la réduction des indemnités chômage après une rupture conventionnelle avait déjà été approuvé par le Sénat en novembre 2025, avant d’être rejeté à l’Assemblée nationale lors de sa première lecture mi-avril. Ce contretemps s’explique par une mobilisation insuffisante des députés de la majorité, dépassés en nombre par les groupes de gauche, notamment La France insoumise. « Ce léger couac parlementaire » a contraint le gouvernement à demander une nouvelle lecture du texte, comme le rapporte BFM Business.
Le Sénat, dominé par une alliance droite-centristes, a donc renouvelé son vote favorable ce 18 mai, malgré l’agacement exprimé face à ce revers à l’Assemblée. Les sénateurs ont pointé du doigt le manque de fermeté du gouvernement dans la défense de sa réforme, une critique relayée par plusieurs observateurs politiques.
Les mesures clés de l’accord et ses conséquences
L’accord signé en février 2026 entre trois organisations patronales et trois syndicats (hors CGT et CFE-CGC) prévoit une réduction significative de la durée d’indemnisation. Pour les moins de 55 ans, la durée maximale passera de 18 à 15 mois, tandis que pour les plus de 55 ans, elle sera fixée à 20,5 mois. Cette réforme vise à encourager le retour à l’emploi en incitant les chômeurs à accepter plus rapidement des offres d’embauche.
Selon Jean-Pierre Farandou, qui s’exprimait ce lundi au Sénat, ce texte devrait générer un milliard d’euros d’économies par an tout en favorisant le retour à l’emploi d’environ 15 000 personnes annuellement. « Il s’agit de respecter l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux », a-t-il déclaré, rappelant que cet accord avait été négocié dans un cadre tripartite.
Une gauche divisée face à une réforme controversée
À gauche, les positions se sont révélées contrastées lors du vote au Sénat. Les écologistes et les communistes ont voté contre, dénonçant une mesure « pénalisante pour les salariés sans imposer aucune contrainte nouvelle aux employeurs ». L’écologiste Raymonde Poncet Monge a notamment critiqué une réforme « qui vise particulièrement les chômeurs les plus fragiles ».
De leur côté, les socialistes ont choisi l’abstention, estimant que le texte ne comportait aucune contrepartie pour les entreprises. « Cette réforme ne résout en rien les problèmes structurels du marché du travail », a souligné un député socialiste sous couvert d’anonymat. La division au sein de la gauche reflète les tensions autour de cette réforme, perçue comme un recul social par une partie de l’opposition.
L’Assemblée nationale appelée à trancher une troisième fois
Les députés devront se prononcer une nouvelle fois sur ce texte mardi 26 mai, lors d’une séance qui s’annonce serrée. Après la traditionnelle « Questions au gouvernement », où l’affluence parlementaire est généralement élevée, le gouvernement mise sur une mobilisation accrue de ses troupes pour faire adopter la réforme. « La présence des soutiens du texte devrait être suffisante cette fois-ci », assure une source proche du dossier.
Cette troisième lecture intervient dans un contexte politique tendu, alors que le gouvernement tente de faire passer des réformes structurelles malgré une opposition déterminée. Le succès de ce texte pourrait servir de test pour la capacité de l’exécutif à faire aboutir ses projets de loi en période de majorité relative.
Cette réforme s’inscrit dans une série de mesures visant à réformer le marché du travail français, dans un contexte de tensions budgétaires et de recherche d’économies. Si elle devait être adoptée, elle marquerait un tournant dans la gestion de l’assurance chômage, en alignant davantage les droits des chômeurs sur les réalités économiques actuelles.
Une rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin au contrat de travail à l’amiable, avec des indemnités spécifiques. Elle diffère d’un licenciement, qui est une décision unilatérale de l’employeur, généralement assortie de procédures et de recours possibles pour le salarié.
Non. La réforme concerne uniquement les chômeurs de moins de 55 ans, pour qui la durée maximale d’indemnisation sera réduite de 18 à 15 mois. Pour les plus de 55 ans, la durée passera à 20,5 mois. Les autres motifs de chômage (licenciement économique, fin de CDD, etc.) ne sont pas concernés par cette mesure.
