La rupture conventionnelle, une procédure de départ à l'amiable pour les contrats à durée indéterminée (CDI), est au centre d'un débat sur son coût pour l'Unédic, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage. Selon Capital, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a récemment provoqué un tollé syndical en affirmant que certains salariés, notamment des cadres, « se mettent au chômage pour aller voyager » en négociant une rupture conventionnelle.
Cette procédure, créée en 2008, permet aux salariés de quitter leur emploi avec une indemnité et de toucher des allocations chômage, sans avoir à justifier de motif de licenciement. Cependant, les chiffres montrent que près de 515 000 procédures de rupture conventionnelle ont été enregistrées en 2024, pour un coût de 9,4 milliards d'euros, soit un quart des dépenses totales de l'Unédic.
Ce qu'il faut retenir
- La rupture conventionnelle coûte 9,4 milliards d'euros à l'Unédic en 2024.
- Près de 515 000 procédures de rupture conventionnelle ont été enregistrées en 2024.
- Les salariés qui quittent leur emploi avec une rupture conventionnelle peuvent toucher des allocations chômage sans avoir à justifier de motif de licenciement.
Les raisons de la rupture conventionnelle
Les employeurs apprécient cette procédure car elle leur permet d'éviter les tracas d'une procédure de licenciement et les risques de contentieux aux prud'hommes. Les salariés, quant à eux, peuvent quitter leur emploi avec une indemnité et une assurance chômage, ce qui peut leur donner une certaine sécurité financière pour se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle.
Cependant, certains experts estiment que la rupture conventionnelle peut être utilisée de manière abusive, notamment par des salariés qui quittent leur emploi pour des raisons personnelles et non pour des raisons professionnelles. Selon Capital, 21% des demandeurs d'emploi inscrits après une rupture conventionnelle ont été sanctionnés pour insuffisance ou absence de recherche active d'emploi.
Les réformes en cours
Pour réduire les coûts de la rupture conventionnelle, l'Unédic a décidé de rogner les avantages actuels de cette procédure. Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises doivent payer une contribution plus élevée pour chaque rupture conventionnelle. De plus, les partenaires sociaux ont signé un accord pour réduire la durée d'indemnisation pour les salariés qui quittent leur emploi avec une rupture conventionnelle.
Cet accord prévoit que la durée d'indemnisation sera réduite à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les salariés de plus de 55 ans. Cette réforme devrait permettre de réaliser des économies pour l'Unédic, mais certains experts estiment qu'elle pourrait avoir des conséquences négatives pour les salariés qui quittent leur emploi avec une rupture conventionnelle.
La question qui se pose maintenant est de savoir comment les salariés et les entreprises vont réagir à ces réformes. Va-t-on voir une augmentation des licenciements pour motif économique ? Va-t-on voir une diminution du nombre de ruptures conventionnelles ? Seuls l'avenir et les chiffres nous le diront.
