Le Sénat a adopté, mardi 19 mai 2026, une mesure radicale contre le protoxyde d'azote en votant pour une interdiction générale de sa vente et de sa détention par les particuliers, a annoncé Franceinfo - Santé. Ce vote intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi Ripost, dédié à la lutte contre les troubles à l’ordre public et la sécurité quotidienne. Selon les sénateurs, ce gaz, souvent détourné pour ses effets euphorisants, constitue désormais un « fléau sanitaire » touchant particulièrement les jeunes.
Cette décision marque la deuxième fois en quelques mois que la chambre haute se prononce en faveur d’un durcissement législatif. En février 2026, une proposition de loi transpartisane, portée par la sénatrice socialiste Marion Canalès, avait déjà obtenu un vote favorable pour une interdiction similaire. De son côté, l’Assemblée nationale s’était alignée sur cette position dès le début de l’année 2025, dans le cadre d’un texte concurrent. Le projet de loi Ripost, jugé plus à même d’aboutir dans un calendrier parlementaire déjà chargé, pourrait donc être le véhicule législatif définitif pour cette mesure.
Ce qu'il faut retenir
- Le Sénat a voté le 19 mai 2026 pour une interdiction totale de la vente et de la détention de protoxyde d'azote aux particuliers.
- Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi Ripost, axé sur la sécurité quotidienne et l’ordre public.
- Une dérogation serait envisagée pour certains professionnels, sous conditions définies par décret.
- Le gouvernement avait initialement proposé un simple encadrement des ventes, avec des peines aggravées en cas d’infraction.
- Bruxelles a annoncé son intention d’interdire la vente de bonbonnes de protoxyde d'azote à partir de février 2027.
- Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a exprimé des réserves sur la compatibilité de cette interdiction avec le droit européen.
Un vote soutenu par les sénateurs, malgré les réserves du gouvernement
Les sénateurs ont justifié leur position par l’urgence sanitaire liée à l’usage détourné de ce gaz. « Ce produit n’est pas un produit banal, c’est un fléau sanitaire avec une jeunesse de plus en plus marquée par son usage. On ne peut pas reculer », a déclaré Marion Canalès lors des débats, selon Franceinfo - Santé. La sénatrice, à l’origine de la proposition initiale, a rappelé que ce texte avait déjà été adopté en commission au mois de février, démontrant une volonté transpartisane de lutter contre ce phénomène.
Le gouvernement, représenté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, avait initialement proposé une approche plus mesurée : encadrement des horaires de vente au détail et aggravation des peines en cas de vente illégale, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative des établissements concernés. Mais les sénateurs ont considéré que ces mesures ne suffisaient pas à endiguer le phénomène. Ils ont donc choisi d’aller plus loin en optant pour une interdiction générale, une dérogation étant néanmoins prévue pour certains professionnels via un décret ultérieur.
Un contexte européen en mutation
La question de la compatibilité de cette interdiction avec le droit européen reste en suspens. Laurent Nuñez a reconnu que « l’équation est en train de changer », alors que la Commission européenne a annoncé son intention d’interdire la vente de bonbonnes de protoxyde d’azote à partir de février 2027. « Nous allons expertiser plus précisément cette mesure d’ici la fin de l’examen du projet de loi au Parlement », a-t-il précisé. Cette annonce européenne pourrait ainsi renforcer la légitimité de la position française, voire influencer sa mise en œuvre.
Pour autant, les saisies de protoxyde d’azote se multiplient en France, avec un coût judiciaire croissant. Jusqu’à 100 euros par bonbonne pourraient être facturés aux contrevenants en cas de saisie, un montant qui alourdit la charge des tribunaux et des forces de l’ordre, comme le rapportait Franceinfo - Santé en avril 2026. Ces opérations de saisie illustrent l’ampleur du trafic et l’urgence à agir, selon les autorités.
Des mesures déjà testées à l’étranger
Plusieurs pays européens ont d’ores et déjà adopté des législations strictes contre le protoxyde d’azote. Au Royaume-Uni, sa vente est interdite aux mineurs depuis 2023, tandis que l’Allemagne et la Belgique ont renforcé les contrôles sur les points de vente. Ces exemples pourraient inspirer la France dans la mise en œuvre de sa propre politique, d’autant que le Parlement européen a récemment souligné l’urgence d’une action coordonnée contre ce gaz, dont l’usage détourné est en hausse chez les adolescents et les jeunes adultes.
En France, les données disponibles montrent une augmentation des cas d’intoxication et d’accidents liés à l’inhalation de ce gaz. Les urgences hospitalières rapportent régulièrement des cas de malaise, de chute ou d’accidents de la route imputables à son usage. Ces éléments ont pesé dans la balance lors des débats au Sénat, où la santé publique a été présentée comme une priorité absolue.
La question de la compatibilité avec le droit européen reste un point d’achoppement. Si Bruxelles valide l’interdiction française, le texte pourrait servir de modèle pour d’autres États membres. En revanche, un rejet européen obligerait la France à revoir sa copie, sous peine de sanctions. Dans tous les cas, l’échéance de février 2027, date butoir fixée par l’UE, laisse peu de temps pour les ajustements.
Le projet de loi Ripost prévoit une aggravation des peines, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative des établissements concernés. Les contrevenants s’exposeraient également à des amendes lourdes, dont le montant reste à préciser par décret. En cas de revente à des mineurs, les sanctions pourraient être encore alourdies.
Les dérogations concerneraient principalement les secteurs médical, industriel et scientifique, où l’usage de protoxyde d’azote est encadré et justifié. Les modalités exactes, comme les quantités autorisées ou les types de professionnels éligibles, seront définies par un décret ultérieur, après concertation avec les acteurs concernés.
