Selon BMF - International, un nouveau cap a été franchi dans la création d'un Tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine, avec le soutien de 36 pays dont la France. Cette décision a été prise vendredi 15 mai, lors d'une réunion du comité des ministres du Conseil de l'Europe à Chisinau, en Moldavie.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a salué cette étape décisive vers la mise en place concrète du Tribunal spécial et la reconnaissance des responsabilités pour l'agression contre l'Ukraine. « Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche », a-t-il ajouté.

Ce qu'il faut retenir

  • 36 pays dont la France ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour l'Ukraine destiné à juger l'invasion russe du pays.
  • Le Tribunal spécial permettra de contourner l'impossibilité de juger le « crime d'agression » à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.
  • La Commission européenne contribuera à hauteur de 10 millions d'euros à la création de l'instance judiciaire.
  • La « Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine » statuera sur les demandes de réparations, y compris sur les montants à verser.
  • 44 États, dont le Canada, ainsi que l'Union européenne, ont adhéré au « registre des dommages » qui recueille et consigne les demandes d'indemnisation soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics ukrainiens.

Le contexte

Le principe de cette nouvelle instance avait été lancé l'an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord en ce sens avec le Conseil de l'Europe. La Russie, exclue du Conseil de l'Europe en 2022, après le début de la guerre avec l'Ukraine, a indiqué qu'elle considérerait comme « nulles et non avenues » les décisions du futur tribunal.

Ce Tribunal spécial « représente la justice et l'espoir », a insisté M. Berset. « Il faut désormais donner suite à cet engagement politique en garantissant son fonctionnement et son financement », a-t-il ajouté.

Les réactions

La création de ce Tribunal spécial a été saluée par de nombreux pays, mais la Russie a déjà fait savoir qu'elle ne reconnaîtrait pas ses décisions. Douze pays du Conseil de l'Europe n'ont pour le moment pas rejoint l'initiative, dont quatre membres de l'Union européenne (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte) et la Turquie.

Et maintenant ?

Le Tribunal spécial pour l'Ukraine devra maintenant être mis en place concrètement, avec la nomination de juges et la définition de ses compétences. La Commission européenne a déjà annoncé sa contribution financière, mais d'autres pays devront également apporter leur soutien pour que ce tribunal puisse fonctionner de manière efficace.

La création de ce Tribunal spécial est une étape importante vers la reconnaissance des responsabilités pour l'agression contre l'Ukraine, mais il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit rendue aux victimes de la guerre.

Les prochaines étapes seront cruciales pour déterminer l'efficacité de ce Tribunal spécial et sa capacité à rendre justice aux victimes de la guerre en Ukraine.